La Vie Démocratique: les institutions de la Vème République Flashcards
(22 cards)
Politiques publiques
Actions menées par l’état.
Définir: constitution
Loi fondamentale de l’état. Elle garantit les libertés des citoyens et fixe l’organisation des pouvoirs publiques.
Pouvoir exécutif
Pouvoir de faire exécuter les lois; c’est aussi le pouvoir de mener les politiques publiques.
Pouvoir judiciaire
Pouvoir d’appliquer et d’interpréter la loi
Pouvoir législatif
Pouvoir de faire la loi
Droits du PDLR?
C’est le chef de l’état. Il promulgue les lois, peut dissoudre l’assemblée nationale et peut soumettre aux citoyens un projet de loi par référendum. C’est aussi le chef des armées.
Qui est le premier ministre?
C’est le chef du gouvernement. Il a l’initiative des lois et assure leur exécution.
Rôle du gouvernement?
Composé de l’ensemble des ministres, le gouvernement conduit la politique de la nation et dirige l’administration.
Explique une motion de censure.
Le gouvernement est responsable devant l’assemblée nationale: elle peut l’obliger à démissionner en votant une motion de censure.
C’est quoi la cohabitation?
Quand la majorité de l’assemblée nationale n’est pas du même parti que le Président, celle-ci choisit le premier ministre, qui sera ensuite nommé par le président.
Définir Motion de censure.
Texte exprimant la défiance des députés vis-à-vis du gouvernement. Elle doit être adoptée à la majorité absolue (la moitié des députés +1).
Le parlement se compose de…
L’assemblée nationale et le sénat.
Explique l’élection des députés.
Is sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
Explique l’élection des sénateurs.
Ils sont élus au suffrage universel indirect pour 9 ans. Le sénat est renouvelé tous les trois ans.
Quel est le rôle du parlement?
Les députés et sénateurs peuvent proposer des lois (comme les ministres et le peuple français). Is discutent ces lois, déposent des amendements et votent les lois.
Quel est le rôle du conseil constitutionnel?
Il peut vérifier que les lois respectent la constitution.
Qui contrôle l’action du gouvernement?
C’est le parlement. Par exemple, les ministres doivent répondre aux questions des députés et des sénateurs.
Définir: amendement.
Modification d’un texte de loi en cours de discussion au parlement.
Qui détient le pouvoir législatif?
C’est parlement.
En quoi la législature est-elle un système bicaméral?
Le parlement, qui détient le pouvoir législatif, est composé de deux parties: l’AN et le sénat.
Si l’AN et le sénat ne sont pas d’accord, comment procède-t-on?
Une navette est mise en place entre les deux assemblées; si elle échoue c’est l’AN qui tranche par un dernier vote.
Quel est le rôle unique du président du sénat?
Il est le 2ème personnage de l’état et assure l’intérim du PDLR en cas de décès.
