Le cadre constitutionnel du régime politique américain (Section 1) Flashcards
.Comment se fait la sélection des candidats pour être psdt ? (I. A. 1. a.)
- Un individu ne peut pas devenir psdt s’il n’est pas soutenu par l’un des 2 partis les + influents des USA => obtention de l’investiture obligatoire
- Investiture : accordée lors des Conventions Nationales réunissant les délégués des 2 partis (délégués élus dans les Etats fédérés)
- Le nombre de candidat diminue tout au long de la campagne, du fait d’abandons
Comment sont élus les délégués des Conventions Nationales ? (I. A. 1. a.)
- Majoritairement élus par des électeurs (lors des élec° Primaires ouvertes ou fermées)
- Minoritairement grâce au système des Conventions d’Etat (Caucuses) = des assemblées qui rassemblent les militants des partis pol.
Comment se déroule l’élection présidentielle ? (I. A. 1. b.)
2 phases
- Vote pour élire 538 grands électeurs chargés d’élire le Psdt. Ce nombre est le même que le nombre des parlementaires fédéraux élus dans les Etats fédérés (cf. cours p.74). C’est le vote par anticipation qui est majoritaire depuis 2020 (= voter les jours précédents l’Election Day)
- Les grands électeurs se réunissent dans les capitales des Etats fédérés pour voter puis le dépouillement à lieu début janvier. C’est le 20 janvier qu’a lieu la prise de fonction.
Quels sont les pouvoirs du président liés à l’exercice de la fonction exécutive ? (I. A. 2. a.)
- L’exercice du pv règlementaire : le Chef de l’Etat est aussi Chef du Gov. Le psdt peut prendre ttes les mesures qu’il juge indispensables à la mise en oeuvre des lois.
- La direc° de l’administra° fédérale : le psdt peut nommer et révoquer les agents fédéraux, il est leur supérieur hiérarchique.
- Le commandement des forces armées : La déclara° de guerre relève de la compétence du Congrès, or c’est le psdt qui peut utiliser la force armée pour protéger ses citoyens. Mais certains événements ont conduit à la loi sur les War Powers, obligeant le psdt à à faire un rapport au Plt sur ses décisions.
- La direc° de la pol étrangère : Grâce à la K le psdt peut négocier seul les traités et déterminer la pol étrangère du pays. Or ce pouvoir s’accompagne de l’obliga° d’obtenir la ratifica° par ⅔ des sénateurs. Les Executive Agreements permettent de s’affranchir de cette contrainte.
Quels sont les pouvoirs du président liés à l’exercice de la fonction législative ? (I. A. 2. b.)
2 prérogatives.
- Le psdt peut communiquer avec le Congrès par le biais de messages. Ex : le msg sur l’état de l’Union, prononcé par le psdt au début de chaque session au Plt, devant les 2 chambres. Le psdt est ici nommé de “Chief legislator”
- Le psdt dispode d’un droit de veto législatif. Le psdt dispose de différents moyens pr influer sur le contenu d’une loi (ex : grâce à ses bonnes rela° avec les membres du congrès ou grâce à son droit de veto.) Il peut s’opposer à l’entrée en vigueur d’un texte ds les 10j suivants son adop° par les 2 chambres.
Comment est élu le Vice-président ? (I. B. 1.)
- Jusqu’en 1804, le VP était le candidat arrivée en 2è posi° à l’élec° psdtielle (=> son principal opposant)
- Depuis 1804, il est élu en mm tps - sur le mm ticket - que le psdt (=> est choisi pr sa complémentarité avec le candidat à la psdence). Si aucun ticket n’obtient les 270 voix de gds électeurs, le VP est élu par le Sénat.
Quelles sont les compétences du Vice-président ? (I. B. 2.)
- Le VP n’a aucun rôle pol tant que le psdt est en fonc°, si ce n’est qu’il est psdt du Sénat. Or il n’exerce que rarement cette fonc° car les sénateurs élisent l’un des leurs pour exercer celle-ci.
- Il participe aux réunions du Cabinet (depuis 1933) et à celle du Conseil National de sécurité (depuis 1949)
Qu’est-ce-que le Cabinet ? (I. C. 1.)
Il s’agit de la réunion des Secrétaires (équivalent des ministres) placés à la tête des Départements (équivalent des ministères)
- Secrétaires nommés par le psdt avec l’accord du Sénat. Il en E une quinzaine
- Elus plutôt pour leurs compétences que pr leur appartenance partisane.
- Le psdt demande l’avis des secrétaires lors des réunions du Cabinet mais n’est pas tenu de les suivre.
Qu’est-ce-que l’Executive Office ? (I. C. 2.)
Ensemble des services rattachés directement à la Maison Blanche.
- Différents “Office” (Management and Budget, National Security Council, …) conseillent le psdt et lui permettent de démultiplier son ac°. Les principaux conseillers influent + sur le psdt que les membres du Cabinet.
- A la tête de la hiérarchie des conseillers se trouve le Secrétaire Général de la Maison Blanche.
Qu’est-ce-que le Sénat ? (dans la composition de l’organe législatif) (II. A. 1.)
- Il compte ajd 100 membres et est chargé de représenter les Etats fédérés. Ils sont (depuis 1913), élus au suffrage universel direct. Il est présidé par le VP en principe mais élit un psdt pr le remplacer.
Qu’est-ce-que la Chambre des Représentants ? (dans la composition de l’organe législatif) (II. A. 2.)
- Elle est chargée de représenter la population de la fédéra°. Le nombres de ses membres a (en 1949) été figé à 435.
- La réparti° des sièges entre les Etats fédérés est modifiée tous les 10 ans. Cette modif° a un impact sur la réparti° des Grands Electeurs pr l’élec° psdtielle.
- Une fois les sièges des membres de la Ch des Représentants répartis entre les Etats fédérés, les circonscrip° sont redécoupées ds ces Etats fédérés, pr tenir compte de la réparti° de la pop° en leur sein. → redécoupage effectué par les autoritées fédérées sous le contrôle du juge.
Quelles sont les compétences législatives communes aux deux chambres de l’organe législatif ? (II. B. 1. a.)
- Le Congrès a pour fonction principale l’exercice de la fonc° législative. Seuls ses membres disposent du drt d’initiative en cette matière.
- La Chambre examine les textes en Comissions et sont transmis à l’autre chambre s’ils sont adoptés.
- Tant que le txt n’est pas adopté en termes identiques, il effectue la navette entre les deux chambres. S’il est adopté en termes identiques il est ensuite envoyé au psdt qui a 10j pr promulguer le txt ou oppose son veto.
- Si la Commission de Concilia° ne parvient pas à obtenir un consensus des 2 chambres, le txt est enterré.
Quelles sont les compétences budgétaires communes aux deux chambres de l’organe législatif ? (II. B. 1. b.)
Le Congrès dispose de plsr possibilités qd il examine le projet de budget fédéral préparé par l’exécutif.
- Il peut réduire les crédits demandés => cela lime les moyens du psdt pour mener sa pol. / Il peut aussi ajouter certaines dépense qui ne conviennent pas forcément au psdt.
Quelles sont les pouvoirs de contrôle communs aux deux chambres de l’organe législatif ? (II. B. 1. c.)
Le pouvoir conféré aux deux Chambres (depuis 1946) est le pouvoir de surveillance permanente de l’applica° par l’admin° de ttes les lois donc l’objet entre dans leurs attribu°
- Les commissions législatives peuvent demander la comparu° de tte personnes susceptible de les aider, par ex : les agents de ladmin° fédérale qui dépendent du psdt. Elles (les commissions législatives permanentes) peuvent aussi créer des commissions d’enquête. Depuis 1792, + de 400 Comissions d’enquête ont été crées.
- Le Congrès peut exercer un contrôle sur la pol psdtielle.
Qu’est-ce-que l’Impeachment ? (II. B. 1. c.)
Cette procédure de nature pénale constitue en la faculté de destituer un agent public (agents fédéraux, juge fédéraux, le psdt, le VP et les membres du Cabinet). Elee peut ê engagée que pour des motifs particulièrement graves (trahison, corruption, parjure, …)
L’engagement de cette procédure relève de la compétence de la CR qui doit émettre un vote à la majorité simple pr la mise en accusa°. La destitu° est ensuite votée par le Sénat à la majorité des 2/3 de ses membres.
