Le contrôle du Pv pol : le contrôle de constitutionnalité des lois (Section 2)

Question 1

Le contrôle de constitutionnalité des lois instauré par le juge aux Etats-Unis : quand fut évoquée l’idée d’instaurer un CCL ? (I. A.)

Answer 1

A la fin du XVIIIème siècle.

Question 2

Qui fut le premier à instaurer le CCL aux Etats-Unis ? (I. A.)

Answer 2

John Marshall (en 1803), psdt de la Cour Suprême

Question 3

Par qui est établi le CCL en Europe et pour quelle raison ? (I. B.)

Answer 3

• Le CCL s’est dvpé sous l’influence de Hans Kelsen

- Pour garantir la primauté de la GRUNDNORM

Question 4

En Europe, qu’est-ce-qui établit le CCL et après quel événement ? (I. B.)

Answer 4

• La K

- Après la chute d’un régime autoritaire/dictatorial (souvent)

Question 5

Modalités du CCL aux Etats-Unis : Comment est-il qualifié et par qui peut-il ê exercé ? (II. A. 1.)

Answer 5

• Diffus

- Par n’importe quel juge fédéral ou étatique

Question 6

Sous quelle autorité s’exerce le CCL (et de quel type est cette autorité) ? (II. A. 1.)

Answer 6

Autorité régulatrice de la Cour Suprême. La CS exerce les fonctions du CKEL, du CE et de la Cour de Cassa°

Question 7

Modalités du CCL en Europe : Comment est-il qualifié et par quel organe est-il exercé ? (II. A. 2.)

Answer 7

• Concentré
• Confié à un organe spécifique : une jurdic° kelle disposant du monopole de d’apprécia° de la conformité des lois à la K
• ex : Cour Constitutionnelle en France

Question 8

Autorités de saisine aux Etats-Unis : comment le contrôle est-il qualifié et à qui est-il ouvert ? (II. B. 1.)

Answer 8

• Contrôle concret

- Tous les particuliers peuvent remettre en cause la Kalité en d’une loi lors d’un contentieux

Question 9

Autorités de saisine en Europe : comment le contrôle est-il qualifié et à qui est-il ouvert ? (II. B. 2.)

Answer 9

• Contrôle abstrait
• Relève de la compétence d’autorités pol, en dehors de tout litige.
• -> Autorité en Q° : le chef de l’Etat ; le chef du gov ; des parlementaires ; des autorités pol locales.

Question 10

Quels sont les 2 aménagements dont fait objet le modèle de saisine européen ? (II. B. 2.)

Answer 10

1. La juridic° Kelle peut être saisie par une jurdic° ordinaire par le biais d’une Q° préjudicielle
2. Les particuliers peuvent se voir accorder le droit de saisine en cas de viola° de leurs droits fondamentaux (bcp + rare)

Question 11

Quand s’effectue le CCL dans le modèle américain ? (II. C. 1.)

Answer 11

Le CCL s’effectue a posteriori => après l’entrée en vigueur de la loi

Question 12

Quand s’effectue le CCL dans le modèle européen ? (II. C. 2.)

Answer 12

Le CCL s’effectue a priori => avant que la loi n’entre en vigueur. But : empêcher que l’entrée en vigueur d’une loi inconstitutionnelle ne crée le désordre.

Question 13

Quel est le défaut du moment auquel s’effectue le CCL dans le modèle européen ? (II. C. 2.)

Answer 13

La loi une fois promulguée ne peut plus ê remise en cause. Situation insatisfaisante au regard de la hiérarchie des normes, en vertu de laquelle la K > les autres normes.

Question 14

Quels sont les 2 aménagement mis en place pour palier le défaut du moment auquel s’effectue le CCL dans le modèle européen ? (II. C. 2.)

Answer 14

1. Permettre aux autorités d’effectuer le CCL a posteriori en + ou à la place du contrôle a priori
2. Mettre en place des procédures de contrôle a posteriori qui peuvent ê déclenchées par des autorités juridictionnelles ou des particuliers

Question 15

Comment sont qualifiés les effets du CCL dans le modèle européen ? (II. D. 1.)

Answer 15

Absolus / effet Erga Omnes
- Le CCL s’y exerce par voie d’action. Si le juge chargé du CCL décide que la loi n’est pas conforme à la K, la loi ne pourra pas entrer en vigueur.

Question 16

Comment sont qualifiés les effets du CCL dans le modèle américain ? (II. D. 2.)

Answer 16

Théoriquement relatifs / effet Inter Partes
- Le CCL s’y opère de façon incidente. C’est pcq il est saisi d’un litige que le juge va opérer un CCL. Or il n’abroge pas la loi.
/!\ Différent qd la décision de justice a été rendue par la CS, ds ce cas, une décision d’inKalité équivaut à une abroga°.

Question 17

Pourquoi le CCL est-il indispensable (2 arguments) ? (III. A.)

Answer 17

1. Permet d’assurer la hiérarchie des normes sans laquelle la loi serait > à la K
2. Garantit le respect des drts et des libertés fondamentales par le législateur. Grâce au CCL, une majorité de circonstance ne peut établir une législation liberticide

Question 18

Pourquoi le CCL est-il contesté ? (III. B.)

Answer 18

1. Le CCL est un contrôle subjectif, dans lequel les principes de libertés, etc.. peuvent avoir des interprétations très diverses.

Question 19

Sur quelles bases se font les élections des juridic° Kelles et quels en sont la conséquence et le risque ? (III. B.)

Answer 19

• Sur des bases partisanes.
  => Les juges Kels nommés par d’anciennes majorités, interprètent les txt Kel d’une manière qui correspond aux opinions pol de ces anciennes majorités.
• Risque de gov des juges, où organe juridictionnel > organe pol.

Question 20

Qu’est-ce-qui est mis en place afin d’éviter le risque provoqué par le résultat des élec° des juridic° Kelles ? (III. B.)

Answer 20

Il faut que la posi° adoptée par le juge Kel ne marque pas forcément la fin du processus de décision. Dans un syst démocratique, le juge peut modifier ce que le peuple a établi avec le PKO grâce au PKD (si celui-ci est souverain). => c’est le juge qui est souverain.