Le droit d'auteur Flashcards
Qu’est-ce que le droit d’auteur et où est-il défini?
Le droit d’auteur est une notion juridique qui accorde à l’auteur d’une œuvre la propriété intellectuelle sur celle-ci. Il est défini dans le code de la propriété intellectuelle et confère à l’auteur le droit exclusif d’exploiter son œuvre sous différentes formes et d’en tirer profit
Quels sont les deux principaux types de droits liés au droit d’auteur?
Les deux principaux types de droits liés au droit d’auteur sont les droits patrimoniaux et le droit moral.
Pouvez-vous expliquer le droit moral de l’auteur?
Le droit moral de l’auteur vise à protéger l’intégrité et la paternité de l’œuvre. Il comprend le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre, le droit de paternité, et le droit de retrait et de repentir.
Combien de temps dure la protection du droit d’auteur en France?
En France, la protection du droit d’auteur dure toute la vie de l’auteur, puis se prolonge au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Qu’est-ce que les ayants droit dans le contexte du droit d’auteur?
Les ayants droit sont les héritiers de l’auteur d’une œuvre. Après le décès de l’auteur, ses ayants droit héritent des droits sur son œuvre, sauf s’il a spécifié d’autres bénéficiaires dans un testament.
Quelle est la différence entre le droit de divulgation et le droit de retrait dans le droit moral de l’auteur?
Le droit de divulgation permet à l’auteur de décider si son œuvre peut être rendue publique, tandis que le droit de retrait lui permet de retirer son œuvre de la diffusion à tout moment, sans justification.
Quels sont les deux principaux droits patrimoniaux liés au droit d’auteur?
Les deux principaux droits patrimoniaux liés au droit d’auteur sont le droit de représentation et le droit de reproduction.
Quelles sont les sanctions pour une utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur?
Une utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Les sanctions peuvent inclure des dommages et intérêts, des amendes et, dans certains cas, des peines d’emprisonnement.
Comment les droits moraux et patrimoniaux s’appliquent-ils dans le contexte de l’œuvre audiovisuelle?
Dans l’audiovisuel, les co-auteurs bénéficient de droits moraux et patrimoniaux. Les droits moraux sont soumis à certaines réalités de l’audiovisuel et ne peuvent être invoqués pleinement qu’après la validation de la version finale de l’œuvre par le producteur et le réalisateur. Les droits patrimoniaux sont partagés entre les co-auteurs et concernent l’exploitation de l’œuvre.
Qu’est-ce que les droits voisins dans le contexte du droit d’auteur pour les œuvres audiovisuelles?
Les droits voisins accordent des droits aux artistes-interprètes et aux producteurs d’enregistrements audiovisuels qui participent à la création d’une œuvre audiovisuelle. Ils protègent leurs contributions spécifiques à l’œuvre, leur accordant ainsi le contrôle et la possibilité de tirer profit de cette exploitation.
