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GRAND ORAL - NOTIONS FONDAMENTALES > LE DROIT DE L’OMC > Flashcards

LE DROIT DE L’OMC Flashcards

(0 cards)

GRAND ORAL - NOTIONS FONDAMENTALES (34 decks)

LES PERSONNS PRIVÉES

LES COMPÉTENCES DE L’ÉTAT

LES IMMUNITÉS DE L’ÉTAT

DÉFINITION DE L’ÉTAT

LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT POUR FII

LES CONTRE-MESURES

LES GRANDS PRINCIPES DU DIH

LES CONDITIONS À L’APPLICATION DU DIH

LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS EN DIH

L’ARTICULATION DES COMPÉTENCES CPI - JUGES NATIONAUX

LES CRIMES INTERNATIONAUX

LES MODES DE RESPONSABILITÉ DEVANT LA CPI

LE RÉGIME DU DIDH

LA RESPONSABILITÉ DES OI

LE DROIT DE L’OMC

LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’INVESTISSEMENT INTERNATIONAL

LES PRINCIPES STRUCTURANT LE DIENV

LES ESPACES TERRESTRES

LES ESPACES MARITIMES

FORMATION ET VALIDITÉ DES TRAITÉS

MODIFICATION, SUSPENSION, EXTINCTION DES TRAITÉS

LES ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS

FORMATION ET TRANSFORMATION DE LÉTAT‘

NATURE, CRÉATION ET COMPOSITION DE L’OI

STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L’OI

LE RÈGLEMENT NON JURIDICTIONNEL DES DIFFFÉRENDS

LE RÈGLEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFÉRENDS

LES LIMITATIONS DU RECOURS À LA CONTRAINTE

LA MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

LES EFFETS DES TRAITÉS

LES CONFLITS ENTRE NORMES INTERNATIONALES

LES RAPPORTS DE SYSTÈMES (normes internationales/europeénnes/internes)

LA COUTUME INTERNATIONALE

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