Le gouvernement Flashcards
Mise en place d’un gouvernement fort par le texte:
- le PM fait partie ds arbitrages.
- Article 20: le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose de l’administration et de la force armée, et enfin il est responsable devant le parlement. C’est à la fois sa légitimité et sa limite.
- le gouvernement dirige la politique de la nation
⇒ Il revient au gouvernement et pas a d’autre organes, ni le parlement ni le président en sont chargés. - les pouvoirs propre du PR réalise que le champs d’action du gouv n’est pas restreint
- il détermine et conduit la politique de la nation dans tous les secteur
la place du PM dans la constit
- Art 21 dit que le PM dirige l’action du gouv
- resp de l’action nationale
- assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire.
- Le texte formel laisse une place importante et un rôle substantiel du chef de gouv.
- Si on tient texte: le pm apparaît comme le chef du gouv voire même comme la tête de l’exécutif.
= Le pv réglementaire donne cette compétence et tend à le désigner comme le chef de l’exécutif.
les competences que le PM partage avec le PR:
- l’intervention du PM et gouv est nécessaire par voie de contreseing des pv du PR excepté les pv propres,
-même pour certains de ces pouvoirs propres le PM doit interveni (ex: l’art 11, le référendum) - Le PM doit consentir à sa nomination et est supposé délivrer sa démission.
- en théorie il possède de moyen suffisant pour bloquer la réaction du PR.
les compétences que le PM partage avec le parlement:
- Le gouv dispose de compétences qui lui permet de disposer de l’activité législative
- Art 39 qui confère l’initiative législative au gouv= projet de lois
- Il a une grande maîtrise de la procédure législative.
Art 23 le principe de l’incompatibilité
- député ne peut être à la fois ministre et député
⇒ Rupture par rapport à l’histoire constit française, - III et IV République
- s’éloigner de la théorie parlementaire classique.
- les régime parl trad idéal type celui des UK,
- il existe un lien organique extrêmement fort entre le parl et le gouv. Le gouv = une émanation du parlement, et plus précisément de la majorité parlementaire.
- Le gouvernement n’a pas de légitimité propre et indépendante, il est conféré entièrement par le parlement.
pourquoi incomaptibilité ministerielle renouveau?
- 5em rep Nouvelle lecture du régime parlé et notamment une lecture plus rigide de sep des pv.
- le gouv dispose d’une légitimité indép de celle du parl
⇒ Légitimité propre et cela s’explique notamment par le fait, que le pr nomme le pm - donne une légitimité présidentielle au gouv
- légitimité executif⇒ renforcée par le SUD en 1962 qui va confirmer l’indép par rapport au parlement
=déplacement de la légitimité. - révèle changement de paradigme, de représentation et de culture juridique = c’est fait dans la pratique,
- ce changement radical =on est passé de régime dominé par le partage à un régime déséquilibré en faveur de l’exécutif.
Pourquoi l’incompatibilité ministérielle n’est pas “anodin”?
- la règle est dépassée
- vision schématique et dater du régime parlementaire donc pour eux la logique d’un tel régime s’exprime par le fait que le parlement contrôle le gouvernement.
- le contrôleur (le parlement) ne pas être membre du contrôle (le gouv).
- les régimes parlementaire contemporains repose sur une nouvelle logique, repose entre maj
- opposition un seul parti contrôle à la fois la maj et le parlement
- diriger la politique de la nation, alors que la minorité vas provoquer le débat et l’actions majorité au parlement.
Que disait De gaulle sur l’incompatibilité min:
- une sorte de sacrifice par apport au membre de l’assemblée qui acceptait un poste ministériel car le recours au parlement n’était pas envisagé.
- la volonté d’une réelle solidarité entre les membres du gouv
- crée une distinction entre le gouv et le parlement.
- L’auteur à expliquer que cette règle a été modifiée, auj un retour automatique des députés à l’assemblée est organisée.
- une volonté d’organiser une indépendance organique.
Article 49-1:
le premier ministre après délibération du conseil des ministres engage devant l’AN la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement une déclaration de politique générale. Interprétation: il y a une controverse interprétative autour de l’alinéa 1er afin de savoir s’il y a obligation pour le PM d’engager la responsabilité du gouv dès que celui ci l’a formé ou s’il en a seulement la faculté (pas obligatoire).
Pourquoi y a-t-il eu un débat autour de l’article 49-1?
- l’indicatif “engagé en droit on considère généralement que c’est impératif.
- Des le depart dès 1959 l’art 49-1 est interprété comme posant une éventualité,
- il revient au parlement d’user de sa fonction de contrôle et de déposer une motion de censure s’il estime que la resp du gouv doit être engagé.
- très forte indépendance organique entre le parlement et le gouvernement= Cette confiance est présumée.
- Pompidou se rattache à une lecture présidentialiste et “le fait que le gouvernement procède du chef de l’Etat” (ligne 1), a contrario pas du parlement.
Mitterrand en 1967 est dans l’opposition:
Avis de Pompidou concernant l’art 49-1?
se rattache à une lecture présidentialiste et “le fait que le gouvernement procède du chef de l’Etat” (ligne 1), a contrario pas du parlement.
Avis Mitterand sur le 49-1
- Dans l’alinéa 3 il y a écrit qu’il “peut” engager la responsabilité=exprime clairement que c’est une faculté
- au contraire l’alinéa 1er implique une obligation de la part du PM.
- assez convaincante, aurait dû pencher dans une interprétation d’une obligation.
la dépendance factuelle entre PM et PR, démission du pm
l’art 8⇒ PR nomme le PM et qu’il met fin à ces fonctions sur présentation de celui-ci de la démission du PM. elle existe un régime parlementaire moniste (resp seulement devant le parlement) distinguer devant le régime parlementaire dualiste.
Pourquoi dans la pratique le PM démissionne
- dans la pratique et en cas de fait majoritaire,
- les pr ont toujours considéré qu’ils pouvaient forcer un PM à démissionner
- les PM ont toujours accepté une tel lecture de la constitution
- cela a explicitement été dit par le discours de 1964
- cette pratique a été suivi par les autres lors de période de fait majoritaire
= lecture présidentielle du régime, qui s’éloigne de la seule texte constitutionnelle.
Pourquoi le PM ne paut demissionner dans une cohabitation?
- les PR ne peuvent pas pousser le PM à la démission, - la majorité imposerait de garder un tel PM.
- Dans une période de cohabitation un régime parlementaire moniste.
- PAS révocation formellement le PM présente toujours une démission, mais elle est politiquement provoquée par une décision du PR.
