Le pouvoir exécutif en France 1814-1962 Flashcards

(233 cards)

1
Q

2 avril 1814

A

Le Sénat proclame la déchéance de Napoléon et de sa famille

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

4 avril 1814

A

le Sénat fait appel au comte de Provence (Louis XVIII). Napoléon abdique sans condition

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

3 mai 1814

A

entrée de Louis XVIII à Paris

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

4 juin 1814

A

proclamation de la Charte octroyée par Louis XVIII. L’ancien Corps législatif constitue la nouvelle Chambre des députés

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

4 octobre 1816

A

une majorité de modérés ou Constitutionnels est élue à la Chambre des députés

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

4 novembre 1814

A

vote de la loi restituant aux émigrés leurs biens non vendus

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

5 septembre 1816

A

Louis XVIII dissout la chambre introuvable

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

22 juin 1815

A

battu à Waterloo (18 juin), Napoléon abdique pour la seconde fois. Juillet-août : dans le Midi principalement, des bandes royalistes massacrent des bonapartistes et des survivants du jacobinisme (Terreur blanche)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

janvier / novembre 1819

A

ministère Dessoles

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

novembre 1819

A

ministère Decazes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

13 février 1820

A

assasinat à Paris du duc de Berry second fils du comte d’Artois.
Decazes est contraint de démissioner.
Nouveau ministère Richelieu.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

1er mars 1815

A

parti de l’île d’Elbe, Napoléon débarque à Golfe-Juan

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

15 décembre 1821

A

après la démission du duc de Richelieu, les ultras contrölent le gouvernement, avec Villéle (Finances) Montmorency (Affaires étrangères), Corbière (Intérieur), Peyronnet (Justice)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

14 et 21 août 1815

A

les « ultra-royalistes » remportent les élections et veulent imposer une réaction aveugle : c’est la « Chambre introuvable »

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

24 septembre 1815

A

ministère du duc de Richelieu

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

avril - octobre 1823

A

intervention des troupes françaises en Espagne contre le gouvernement libéral ; le roi Ferdinand VII est rétabli.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

16 septembre 1824

A

mort de Louis XVIII. Avènement de son frère, le comte d’Artois (Charles X)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

29 mai 1825

A

Charles X est sacré à Reims, selon un cérémonial traditionnel, mais la formule du serment fait clairement référence à la Charte constitutionelle.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

5 janvier 1828

A

Martignac succède à Villèle ; une politique plus libérale est amorcée

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

9 aout 1829

A

Polignac constitue un ministère ultra

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

16 mars 1830

A

adresse de 221 députés demandant au roi le renvoi des ministres

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

3 juillet 1830

A

la chambre ayant été dissoute le 16 mai, les élections portent à 274 le nombre des opposants

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

25 juillet 1830

A

encouragé par le succé de l’expédition d’Alger, Charles X signe les quatres ordonnances qui équivalent à un coup de force (dissolution de la nouvelle Chambre et restriction du corps électoral reconvoqué pour septembre, susension de la liberté de la presse)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

27-29 juillet 1830

A

insurrection parisienne (les Trois Glorieuses)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
30 juillet 1830
le groupe du 'National' lance la candidature du duc d'Orléans, "prince dévoué à la cause de la Révolution"
26
31 jullet 1830
Louis-Philippe d'Orléans accepte la lieutenance générale du royaume. Une cérémonie à l'Hôtel de Ville apporte même la caution populaire, mais la République est écartée
27
2 aout 1830
abdication de Charles X
28
7 aout 1830
la Chambre des députés appelle au trône le duc d'orléans et révise la 'Charte', qui est promulguée le 14.
29
9 aout 1830
le duc jure d'observer la 'Charte' modifiée et prend le titre de Louis Philippe Ier, roi des Français.
30
2 novembre 1830
ministère Lafitte
31
15-21 décembre 1830
à l'issue d'un procès devant la 'Chambre des pairs', les quatres ministre de Charles X responsable des ordonnances sont condamnés à la prison à vie.
32
15 mars 1831
ministère Casimir Perrier
33
15 et 19 avril 1831
lois assouplissant les procédures électorales ; le nombre des électeurs passe de 94 600 à 167 000
34
novembre-décembre 1831
à Lyon, révolte des canuts.29 décembre : le roi supprime l’hérédité de la pairie
35
16 mai 1832
Casimir Périer meurt du choléra ; le roi dirige le gouvernement pendant cinq mois.
36
juin 1832
échec de l’agitation légitimiste dans l’Ouest ; la duchesse de Berry, en fuite, sera arrêtée à Nantes en novembre
37
11 octobre 1832
la composition du ministère Soult reflète le souci de choisir les membres du gouvernement au sein des Chambres
38
28 juin 1833
loi Guizot sur l’enseignement primaire
39
9-14 avril 1834
répression anti-républicaine à Lyon et à Paris (massacre de la rue Transnonain)
40
1836
La briéveté des ministères de Broglie (12 mars 1835) et Thiers (22 février 1836) traduit les tensions entre leur chef et le roi.
41
6 septembre 1836
Molé constitue un gouvernement et accepte une pratique plus personnelle du pouvoir par Louis-Philippe.
42
octobre 1836
Louis-Napoléon Bonaparte, après l'échec de son coup de force à Strasbourg, est arrêté et expulsé.
43
mars 1839
Louis-Napoléon Bonaparte, après l'échec de son coup de force à Strasbourg, est arrêté et expulsé.
44
13 mais 1839
ministère Soult
45
1er mars 1840
formation du deuxième ministère Thiers, qui tombe bientôt à cause de la crise diplomatique avec l’Angleterre
46
28 juillet 1840
sur la place de la Bastille est inaugurée la colonne de Juillet, en l’honneur des combattants des « Trois Glorieuses »
47
août 1840
à Boulogne, Louis-Napoléon échoue dans snouvelle tentative de prise du pouvoir ; condamné à perpétuité, il est emprisonné au fort de Ham (Somme), d’où il s’évadera en 1846
48
29 octobre 1840
formation du ministère Soult, dont l’homme-clé est Guizot, qui détient les Affaires étrangères et n’assumera officiellement la présidence du Conseil qu’en septembre 1847
49
29 juillet 1844
le fils du duc de Berry se proclame seul héritier du trône de France (comte de Chambord)
50
26 mars 1847
le projet de réforme électorale de Duvergier de Hauranne est repoussé par la Chambre des députés.
51
juin-juillet 1847
début de la campagne des banquets, forme de protestation retenue, faute de mieux, par les partisans des réformes
52
22 février 1848
le banquet prévu à Paris, interdit, a été annulé, mais des manifestations se produisent et des barricades se dressent
53
23 février 1848
l’atmosphère d’émeute se confirme ; Guizot démissionne ; une fusillade éclate boulevard des Capucines
54
24 février 1848
on cherche en vain un chef de gouvernement alors que le roi abdique ; le gouvernement provisoire installé à l’Hôtel de Ville proclame la République
55
25 février 1848
à l’Hôtel de Ville de Paris, face à des manifestants qui réclament l’adoption du drapeau rouge, Lamartine fait maintenir le drapeau tricolore
56
26 février 1848
création des Ateliers nationaux, dans le but de résorber le chômage (184 000 chômeurs à Paris)
57
5 mars 1848
un décret organise les élections à la Constituante (fixées au 9, puis au 23 avril), selon le principe du suffrage universel masculin
58
23 avril 1848
élection de l’Assemblée constituante, dominée par les modérés
59
27 avril 1848
décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies
60
15 mai 1848
organisée pour défendre la cause des Polonais, une manifestation envahit l’Assemblée ; une vive réaction s’ensuit, qui élimine les chefs de la gauche : Blanqui, Barbès, Raspail, Albert, etc
61
4 juin 1848
Louis-Napoléon Bonaparte est élu député lors d’un scrutin complémentaire, mais il démissionne dès le 14 juin
62
21 juin 1848
dissolution des Ateliers nationaux, inefficaces et coûteux
63
23-26 juin 1848
insurrection populaire dans l’Est de Paris (« Journées de juin »), réprimée méthodiquement par le général Cavaignac : peut-être 4 000 morts
64
28 juin 1848
Cavaignac forme le gouvernement qui remplace la Commission exécutive
65
17 septembre 1848
Louis-Napoléon profite d’autres élections complémentaires pour se faire réélire et siéger à l’Assemblée le 26.
66
4 novembre 1848
la Constitution est votée par une majorité plutôt conservatrice ; elle sera promulguée le 12
67
10 décembre 1848
Louis-Napoléon remporte facilement l’élection présidentielle ; il prête serment le 20 décembre
68
20 décembre 1848
formation, selon les directives de Thiers, du ministère Odilon Barrot
69
7 mai 1849
l’Assemblée désapprouve l’expédition de Rome, mais le ministère, fort de l’appui du président, ne démissionne pas.
70
13 mai 1849
l’élection de l’Assemblée législative se traduit par un succès du parti de l’Ordre
71
2 juin 1849
deuxième ministère Barrot ; Tocqueville prend en charge les Affaires étrangères
72
13-15 juin 1849
à Paris et à Lyon, répression de manifestations populaires hostiles à l’expédition française à Rome ; Ledru-Rollin s’exile
73
31 octobre 1849
d’Hautpoul constitue un ministère auquel Louis-Napoléon veut imprimer « une direction unique et ferme »
74
15 mars 1850
la loi Falloux reconnaît deux types d’écoles – publiques et libres – et officialise le rôle de l’Église dans le domaine de l’enseignement
75
31 mai 1850
par diverses restrictions – en particulier, l’obligation de trois ans de résidence au même lieu –, la nouvelle loi électorale affaiblit considérablement la portée du suffrage universel
76
aout - septembre 1850
les voyages du président dans l’Est, le Lyonnais, puis la Normandie amorcent une série de déplacements en province, lui permettant d’exposer son point de vue et de soigner sa propagande
77
24 janvier 1851
ministère Randon.
78
10 avril 1851
ministère Rouher, dont tous les membres sont des fidèles du président (Baroche, Randon, Fould…)
79
19 juillet 1851
malgré une campagne de pétitions demandant la révision de l’article 45 de la Constitution (non-rééligibilité du président sortant), l’Assemblée émet un vote négatif
80
4 novembre 1851
dans un habile message, le président propose l’abolition de la loi électorale du 31 mai 1850 ; le 13, l’Assemblée refuse et le conflit avec l’Élysée s’aggrave
81
2 décembre 1851
Louis-Napoléon, décidé au coup d’État, lance un appel au peuple, placardé dans Paris ; sont annoncées la dissolution de l’Assemblée, l’organisation d’un plébiscite au suffrage universel, la rédaction d’une nouvelle Constitution ; les députés hostiles, qui tentaient de s’organiser à la mairie du Xe arrondissement, sont arrêtés
82
3-4 décembre 1851
devant la tentative de résistance parisienne, l’armée intervient brutalement (fusillade sur le boulevard des Italiens et le boulevard Montmartre).
83
3-10 décembre1851
en province, la résistance au coup d’État ne touche que quelques régions (la bordure nord du Massif central, le Sud-Est) ; elle entraîne des exécutions et des arrestations.
84
21-22 décembre 1851
plébiscite sur le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon : 7 439 216 oui contre 646 737 non
85
6 janvier 1852
circulaire incitant les préfets à faire effacer l’inscription « Liberté, Égalité, Fraternité » sur les monuments publics
86
9 janvier 1852
un décret fixe les condamnations de certains députés ; la déportation en frappe 5, l’exil 66 – dont les « chefs du Parti socialiste » tels Victor Schœlcher et Victor Hugo – ; 18 sont « momentanément éloignés », parmi lesquels figurent Thiers, Changarnier, Rémusat, Émile de Girardin
87
14 janvier 1852
promulgation de la nouvelle constitution
88
22 janvier 1852
le décret sur la nationalisation des biens de la famille d’Orléans marque la volonté du prince-président de ne pas se lier aux monarchistes. Démission symbolique et temporaire de Morny, Fould, Rouher.
89
8 mars 1852
un décret rend obligatoire, pour tout fonctionnaire, la prestation de serment de fidélité au prince-président
90
25 mars 1852
suppresion définitive de tous les clubs
91
27-29 mars 1852
la suppression de l’état de siège est suivie de la première réunion des Chambres issues de la nouvelle Constitution
92
7 novembre 1852
révision de la Constitution par sénatus-consulte (texte législatif émanant du Sénat) : la dignité impériale est rétablie en faveur de Louis-Napoléon
93
21-22 novembre 1852
plébiscite sur le rétablissement de l’Empire : plus de 7 800 000 oui, contre 253 000 non et près de 1 700 000 abstentions
94
2 décembre 1852
le jour de l'anniversaire d’Austerlitz, proclamation de l’Empire
95
27 mars 1854
déclaration de guerre à la Russie
96
22 juin 1854
loi reprécisant l’usage obligatoire du livret ouvrier.
97
30 mars 1856
la signature du traité de Paris, qui met fin à la guerre de Crimée, renforce le prestige de Napoléon III et du régime
98
19 février 1858
suite aux craintes éprouvées lors de l’attentat d’Orsini (14 janvier), adoption d’une loi de sûreté générale.
99
3 mai 1859
la France s’engage, aux côtés du Piémont, dans la guerre contre l’Autriche
100
15 août 1859
tous les condamnés politiques bénéficient d’une amnistie sans conditions
101
23 janvier 1860
traité de commerce franco-anglais
102
24 mars 1860
retour de la Savoie et de nice à la France
103
24 Novembre 1860
le droit d'adresse est reconnu aux Chambres et les ministres devront défendre devant elles la politique gouvernementale
104
31 décembre1861
tout crédit supplémentaire nécessite désormais un vote du corps législatif
105
29 mars 1862
traité de commerce franco-prussien
106
2 aout 1862
traité de commerce entre la France et le 'Zollverein'
107
1è janvier 1863
traité de commerce franco-italien
108
11 janvier 1864
au Corps léislatif, discours de Thiers sur les "libertés nécessaires"
109
25 mai 1864
le droit de grève est reconnu par la loi
110
19 janvier 1867
lettre de Napoléon III annonçant des réformes libérales
111
février 1867
début de l’évacuation du Mexique par les troupes françaises, après cinq ans d’opérations inutiles
112
14 janvier 1868
la loi Niel entraîne une réorganisation de l’armée
113
novembre 1868
la souscription pour le monument en l’honneur de Baudin, député victime du 2 décembre 1851, provoque un procès marqué par la brillante plaidoirie de Gambetta
114
23 mars 1869
le Conseil d’État supprime le livret ouvrier
115
2 janvier 1870
ministère Émile Ollivier
116
20 avril 1870
sénatus-consulte instaurant l’Empire libéral
117
8 mai 1870
le texte du plébiscite portant sur « les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860 par l’empereur avec le concours des grands corps d’État » recueille une écrasante adhésion (7 336 000 oui, 1 560 000 non)
118
19 juillet 1870
la France déclare la guerre à la Prusse.
119
2 septembre 1870
Napoléon III est fait prisonnier à Sedan
120
4 septembre 1870
à Paris, proclamation de la République et formation d’un gouvernement de Défense nationale
121
9 octobre 1870
Gambetta quitte Paris en ballon pour coordonner la résistance en province (délégation de Tours)
122
31 octobre 1870
l’Hôtel de Ville est momentanément occupé par des manifestants qui réclament déjà la Commune. Le gouvernement de la Défense nationale se fait confirmer
123
28 janvier 1871
signature de l’armistice que Jules Favre a négocié avec Bismarck
124
8 février 1871
les royalistes, tous partisans de la paix, remportent facilement les élections. L’Assemblée nationale se réunit à Bordeaux le 12.
125
17 février 1871
Thiers est nommé « chef du pouvoir exécutif de la République » et Jules Grévy président de l’Assemblée
126
10 mars 1871
discours de Thiers invitant à une trêve patriotique jusqu’à la conclusion de la paix et à la réorganisation du pays (« pacte de Bordeaux »). L’Assemblée décide de s’installer à Versailles, donc tout près de Paris, mais à l’abri de sa pression
127
18 mars 1871
échec de l’opération de récupération des canons de la garde nationale à Montmartre ; les généraux Lecomte et Thomas sont fusillés. Le Comité central proclame la Commune
128
26 mars-4 avril 1871
des tentatives de Communes échouent successivement à Lyon, Toulouse et Marseille.
129
21-28 mai 1871
les troupes du gouvernement de Versailles entrent dans Paris et écrasent l’insurrection (de 15 à 20 000 morts durant cette « Semaine sanglante »)
130
31 août 1871
l’amendement Rivet attribue à Thiers le titre de président de la République et reconnaît à l’Assemblée le pouvoir constituant.
131
12 novembre 1872
dans un message à l’Assemblée, Thiers affirme : « La République sera conservatrice ou elle ne sera pas […], la République existe, elle est le gouvernement légal du pays »
132
23 mai 1873
mis en minorité, Thiers démissionne.
133
24 mai 1873
le maréchal de Mac-Mahon est élu président de la République ; le duc de Broglie forme un gouvernement d’ordre moral
134
27 octobre 1873
en dépit des efforts des monarchistes, le comte de Chambord maintient son refus du drapeau tricolore ; les chances d’une restauration s’évanouissent
135
20 novembre 1873
l’Assemblée accorde à Mac-Mahon le septennat
136
30 janvier 1875
vote de l’amendement Wallon (par 353 voix contre 352), qui codifie le système en vigueur depuis 1871 et fixe le mode d’élection du président de la République
137
24 février 1875
à l’Assemblée, la loi constitutionnelle organisant le Sénat est approuvée à une large majorité (448 voix contre 241)
138
25 février 1875
vote de la loi constitutionnelle sur l’organisation des pouvoirs publics
139
16 juillet 1875
vote de la loi constitutionnelle sur les rapports entre les pouvoirs publics (520 voix contre 94)
140
21 décembre 1875
l’Assemblée élit les sénateurs inamovibles.
141
20 février et 5 mars 1876
progrès des républicains aux élections législatives
142
16 mai 1877
« Crise du 16 mai » : sans raison suffisante, et sans que l’Assemblée l’ait mis en minorité, Mac-Mahon provoque la démission du ministère Jules Simon et appelle le duc de Broglie (le 17)
143
30 mai 1877
les républicains répliquent par un manifeste signé de 363 députés
144
19 juin 1877
la Chambre refuse la confiance au ministère de Broglie ; elle est dissoute le 22, par vote du Sénat
145
14 et 28 octobre 1877
élections législatives : les républicains conservent la majorité (315 sièges sur 514). Pendant six mois, cette crise a provoqué d’importantes tensions
146
13 décembre 1877
en appelant Dufaure au gouvernement Mac-Mahon se soumet à la logique parlementaire
147
30 janvier 1879
les élections sénatoriales du 5 janvier ayant confirmé l’ascendant pris par les républicains, Mac-Mahon démissionne. Jules Grévy est élu président de la République, le 4 février.
148
21 juin 1879
révision constitutionnelle : retour des Chambres à Paris
149
8 juin 1880
la fête nationale est fixée au 14 juillet
150
11 juillet 1880
adoption d’une loi d’amnistie en faveur des condamnés de la Commune.
151
1881 / 1882
La loi déclare l’enseignement primaire gratuit dans les écoles publiques (16 juin 1881), puis obligatoire et laïque (28 mars 1882)
152
1881 / 1882
Loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1881)
153
31 mars 1884
loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels
154
14 août 1884
l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est ainsi complété : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. »
155
9 décembre 1884
modification du mode d’élection des sénateurs et suppression de l’inamovibilité
156
8 juillet 1887
quittant Paris pour prendre son commandement à Clermont-Ferrand, le général Boulanger, dont la popularité s’accroît, est l’objet de manifestations de soutien à la gare de Lyon
157
27 janvier 1889
député du Nord depuis avril 1888, Boulanger est élu député de la Seine
158
1er avril 1889
dissolution de la « Ligue des Patriotes » et fuite de Boulanger en Belgique. Le dénouement de la crise boulangiste consolide le régime.
159
1er mai 1890
la journée de 8heures est le thème revendicatif de cette première manifestation d'envergure du monde ouvrier
160
septembre-novembre 1892
la presse révèle que des parlementaires ont reçu de l'argent pour faciliter la poursuite des travaux du canal de Panama
161
1892-1894
Les attentats anarchistes ne compromettent pas la solidité de la République ; les gouvernements répliquent par des lois dites "scélérates" (décembre 1893 et juillet 1894)
162
22 décembre 1894
accusé d'avoir livré à l'ALlemagne des documents intéressant la Défense nationale, le capitaine Alfred Dreyfus est jugé par un tribunal militaire, dégradé et condamné à la déportation en Guyane
163
8 juillet 1887
quittant Paris pour prendre son commandement à Clermont-Ferrand, le général Boulanger, dont la popularité s’accroît, est l’objet de manifestations de soutien à la gare de Lyon
164
27 janvier 1889
député du Nord depuis avril 1888, Boulanger est élu député de la Seine
165
1er avril 1889
dissolution de la « Ligue des Patriotes » et fuite de Boulanger en Belgique. Le dénouement de la crise boulangiste consolide le régime.
166
1er mai 1890
la journée de 8heures est le thème revendicatif de cette première manifestation d'envergure du monde ouvrier
167
septembre-novembre 1892
la presse révèle que des parlementaires ont reçu de l'argent pour faciliter la poursuite des travaux du canal de Panama
168
1892-1894
Les attentats anarchistes ne compromettent pas la solidité de la République ; les gouvernements répliquent par des lois dites "scélérates" (décembre 1893 et juillet 1894)
169
22 décembre 1894
accusé d'avoir livré à l'ALlemagne des documents intéressant la Défense nationale, le capitaine Alfred Dreyfus est jugé par un tribunal militaire, dégradé et condamné à la déportation en Guyane
170
14 novembre 1897
le sénateur Scheurer-Kestner fait connaître son intention d’obtenir la révision du procès d’A. Dreyfus
171
13 janvier 1898
l’Aurore publie « J’accuse », lettre ouverte de Zola au président de la République. Zola est une première fois condamné (février). Les antidreyfusards restent les plus influents
172
4 juin 1899
manifestation nationaliste au champ de courses d’Auteuil, où le président Loubet est agressé
173
7 août-9 septembre 1899
à Rennes, Dreyfus comparaît devant le Conseil de Guerre ; condamné, mais avec circonstances atténuantes, il est gracié le 19 septembre
174
1er juillet 1901
loi Waldeck-Rousseau établissant, sauf pour les congrégations, la liberté totale d’association
175
9 décembre 1905
loi de séparation de l’Église et de l’État ; le Concordat de 1801 est caduc
176
1er aout 1914
mobilisation générale
177
4 août 1914
l’« Union sacrée » est proclamée. On suspend l’application des lois anticongréganistes et les mesures de rétorsion prévues contre certains socialistes et syndicalistes (« Carnet B »).
178
26 août 1914
entrée des socialistes Jules Guesde et Marcel Sembat dans le ministère Viviani refondu
179
4 août 1915
un accord entre les divers groupes politiques de la Chambre prévoit l’exercice effectif du contrôle parlementaire sur la Défense nationale, grâce à des « missions temporaires et d’objet déterminé » confiées aux membres des commissions
180
16-22 juin 1916
la Chambre tient son premier comité secret, consacré aux responsabilités relatives aux combats de Verdun. Les députés ont tenu sept autres comités secrets (jusqu’au 16 octobre 1917), les sénateurs, aucun
181
24 décembre 1917
vote de la loi prorogeant les pouvoirs du Sénat et de la Chambre des députés – comme de toutes les assemblées élues – jusqu’à la cessation des hostilités.
182
6 août 1918
le Sénat, constitué en Haute Cour, reconnaît Malvy coupable « d’avoir, dans ses fonctions de ministre de l’Intérieur, de 1914 à 1917, méconnu, trahi et violé les devoirs de sa charge » et le condamne à cinq ans de bannissement
183
11 novembre 1918
signature de l’armistice sur le front Ouest et fin de la guerre
184
2-12 octobre 1919
la Chambre et le Sénat
185
Février 1920
Joseph Caillaux, arrêté en janvier 1918 pour « intelligence avec l’ennemi » est condamné par la Haute Cour à trois ans d’emprisonnement et à la privation de ses droits politiques ; il sera amnistié par la Chambre élue en 1924
186
25 septembre 1920
dans son message aux Chambres, le nouveau président de la République, Alexandre Millerand, évoque les « modifications souhaitables » qu’on pourrait apporter aux lois constitutionnelles
187
11 novembre 1920
dans de grandioses cérémonies, le gouvernement associe plusieurs célébrations : l’anniversaire de l’armistice, le cinquantenaire de la République, l’installation du Soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe et le transfert au Panthéon du cœur de Gambetta
188
6 mai 1931
ouverture de l'exposition coloniale à Paris
189
6 février 1934
à Paris, violente manifestation des droites, dirigée contre le Palais-Bourbon ; le régime est mis en cause
190
5 mai 1936
victoire des formations du Front populaire au second tour des élections législatives
191
26 mai 1936
début des grèves avec occupation d'usines
192
7 juin 1936
signature des accord Matignon
193
11-12 juin 1936
lois sur les conventions collectives, les congés payés, la semaine de quarante heures.
194
3 septembre 1939
la France et l'Angleterre déclarent la guerre à l'Allemagne
195
8 décembre 1939
loi accordant au gouvernement le droit de légiférer par décret
196
16 juin 1940
à Bordeaux, Pétain constitue un ministère
197
18 Juin 1940
depuis Londres, appel du général de Gaulle
198
22 juin 1940
l'armistice franco-allemand est signé à Rethondes
199
10 juillet 1940
à Vichy, les deux chambres votent les pleins pouvoirs au maréchal pétain; c'est l'acte de décès de la IIIème République.
200
15 aout 1945
La Haute Cour condamne Pétain à mort, peine commuée en détention perpétuelle
201
21 octobre 1945
référendum constitutionnel et élection de la premiière Assemblée constituante
202
20 janvier 1946
Le général de Gaulle démissione
203
5 mai 1946
Le projet de Constitution, d'inspiration socialiste et communiste, est rejeté par référendum (53% de non)
204
2 juin 1946
élection de la deuxième Assemblée constituante ; le centre gagne des voix
205
16 juin 1946
Le général de Gaulle, s'exprimant à Bayeux, indique sa préférence pour un pouvoir exécutif fort
206
13 octobre 1946
Par référendum, la Constitution de la IVe République est adoptée à une faible majorité
207
13 octobre 1946
Par référendum, la Constitution de la IVe République est adoptée à une faible majorité
208
10 novembre 1946
aux élections législatives, succés du Parti communiste (182 sièges) et du MRP (164 sièges)
209
14 janvier 1947
Vincent Auriol est élu président de la République
210
4 mai 1947
à la suite d'un conflit sur le blocage des salaires, les ministres communistes se désolidarisent du gouvernement Ramadier et en sont exclus. Ainsi prend fin le tripartisme (PC, SFIO, MRP)
211
27 octobre 1947
après le succés du RPF aux élections municipales, de Gaulle demande la dissolution de l'Assemblée, des élections au scrutin majoritaire et une révision constitutionelle
212
22 novembre 1947
nouveau président du Conseil, Robert Schuman inaufure la formule de gouvernement fondée sur la "Troisième force", en excluant communistes et gaullistes.
213
17 juin 1951
succès de la "Troisième force" aux élections législatives
214
6 mai 1953
les élections municipales d'avril ayant marqué l'échec de ses partisans, de Gaulle rend leur liberté aux parlementaires RPF
215
23 décembre 1953
René Coty est élu président de la République, à l'issue du 13e tour de scrutin
216
29/30 novembre 1955
pour avoir renversé deux gouvernement en moins de dix-huit mois (P. Mendès France et E. Faure), l'Assemblée est dissoute.
217
2 janvier 1956
Le "Front républicain" remporte les élections législatives
218
15 avril 1958
Le gouvernement de Félix Gaillard tombe, sous la pression des partisans de l'Algérie française. S'ensuit une longue crise ministérielle.
219
13 mai 1958
dans Alger soulevée, le général Massu prend la tète d'un "Comité de salut public". A paris, l'Assemblée investit Pierre Pfimlin
220
15 mai 1958
de Gaulle se dit "prêt à assumer les pouvoirs de la République"
221
1er juin 1958
Pflimlin ayant démissioné le 28 mai, de Gaulle installe son gouvernement, doté des pouvoirs spéciaux et chargé de réformer la Constitution.
222
28 septembre 1958
au référendum, 80% des votants approuvent la nouvelle Constitution.
223
21 décembre 1958
le collège prévu par la Constitution, élit le général de Gaulle président de la République, et de la Communauté, à 78% des voix.
224
8 janvier 1959
Michel Debré, un des "pères" de la Constitution, est nommé Premier ministre.
225
20 février 1959
mise en place du Conseil constitutionnel
226
16 septembre 1959
de gaulle propose l'autodétermination aux "populations d'Algérie"
227
8 janvier 1961
par référendum, les Français approuvent l'autodétermination en Algérie (75% de oui)
228
23 avril 1961
le putsch des généraux en Algérie entraîne le recours à l'article 16 : de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, auxquels il met fin en septembre.
229
18 mars 1962
accords d'Evian : la France reconnait l'indépendance de l'Algérie. En avril, l'approbation des Français est massive (91%)
230
20 septembre 1962
ayant échappé à un attentat en août, de Gaulle annonce son intention de renforcer l'autorité du président de la République en le faisant désigner par le suffrage universel
231
6-10 octobre
le gouvernement de G. Pompidou, mis en minorité, démissionne; de Gaulle dissout l'assemblée
232
28 octobre
l'élection du président de la république au suffrage universel est approuvée (62% de oui)
233
15 décembre 1965
après avoir été mis en ballotage, de gaulle est réélu président contre F. Mitterand avec 55% des voix