Le President De La Republique Flashcards
Élections du président
Article 6 il est élus au suffrage universel pour 5 depuis la révision de 2000
Le président est-il tenu de démissionner en cas de perte de confiance populaire?
Non, ne répond pas de ses actes aux plan politique ( exception de Gaulle)
Les articles d’exception du contreseing du PM?
Article : 11, 12, 16, 54 et 61
Article 19
Prévoir que tous les actes du PR = contresigné par le PM sauf dans certaines exceptions
Quel supposition pour l’article 6 de la constitution?
Étant donné qu’il est élu par le peuple, sa responsabilité est mej par le peuple cependant ce n’est pas le cas.
Quel président assure la responsabilité politique vav du peuple?
De Gaulle, démission après le référendum de 1969
Que peut déclencher la défiance vav du PR?
Souvent cette défiance conduit à la cohabitation.
Définition de cohabitation.
La majorité présidentielle n’est pas en concordance AVc la majorité parlementaire
En cas de destitution du PR qui le remplace durant l’intérim ?
Le Président du Sénat
Article de la destitution du PR.
68,
Les pv propres du PR
- La nomination (8)
- dissolution (12)
- pv de crise (16)
- referendum législatif (11)
- droit de msg (18)
Définition droit de dissolution
Le PR met fin aux fonctions de l’AN et provoque de nvll élections législatives anticipées
Exemple de dissolution
Le peuple a tranché le conflit au profit du PR 1962
Référendum législatif art 11
PR soumet sous votation populaire adoption d’une loi
Le pouvoir exceptionnel
Article 16, en période de cerise grave et immédiate, le PR concentre la totalité des pouvoirs, c’est une dictature provisoire
