Le programme de règlement des différends (PRD) en droit civil Flashcards Preview

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Flashcards in Le programme de règlement des différends (PRD) en droit civil Deck (21):
1

À l'origine, que signifiait l'acronyme MARC?

Modes Alternatifs de Résolution de Conflits

2

Quel acronyme est utilisé pour parler des programmes de médiation civile dans le monde francophone, mais peu au Québec?

MARD: Modes Alternatifs/Appropriés/Amiables de Règlements de Différends

3

Sur quel acronyme s'est-on finalement entendu pour parler des médiations civiles?

PRD: mode de Prévention et de Règlement des Différends

4

Que signifie l'acronyme MISC?

Mode d'intervention en situation de conflits

5

Quel est le moment majeur du droit civil?

Le procès: le début et la fin de la démarche

6

Qu'est-ce que l'advocacy?

Représentation par avocat dans une mesure extrajudiciaire

7

Quelle est la seule MISC qui est coûteuse?

La décision judiciaire

8

Vrai ou faux: les gens recourent de moins en moins au droit civil

Vrai. Les gens se représentent de plus en plus seuls.

9

Qui utilisent le plus le droit civil?

Les plus pauvres (aide juridique)
Les plus quérulents
Les mieux nantis

10

Vrai ou faux: les gens ont confiance en les avocats

Faux. il s'agit de l'une des professions les moins populaires.

11

Pour quelles raisons hésite-t-on à recourir au droit civil (griefs évoqués)?

- Justiciables mal à l'aise
- Coûts de la justice
- Délais déraisonnables
- Tribunaux sont des labyrinthes
- Difficulté à s'y représenter seul
- Perte de contrôle sur ses problèmes

12

Quel pourcentage des causes se rendent en procès en droit civil?

1,8% au Canada/États-Unis; 7% au Québec

13

Qu'est-ce qui change en 2014?

Nouveau code de procédures civiles

14

Qu'est-ce qui est en article 1 du nouveau code de procédures?

Considérer la PRD

15

Quelle est l'image du juriste classique?

- Rigueur
- Éloquence
- Bonne plume
- Sait négocier
- Gentleman
- Capacité de convaincre
- À l'argent
- Agressif

16

Vrai ou faux: le tribunal peut refuser une cause s'il y a eu abus de quérulence

Vrai

17

Qu'est-ce que la quérulence?

Personne qui se sent lésée et qui multiplie indûment les recours judiciaires

18

Quelles sont les nouvelles habiletés du juriste liées à la pratique de la PRD?

Échange avec le client en partenariat
Mise en commun d'idées
Imagination
Créativité
Émotions
Collaboration
Travail en équipe, multidisciplinarité

19

Sur quels principes sont basés la médiation en droit civil?

Négociation raisonnée de Ury et Fisher

20

Vrai ou faux: en négociation raisonnée on se concentre sur les intérêts en jeu et non sur les positions

Vrai

21

Quelles sont les 4 étapes de la négociation raisonnée?

1. Enjeux: problème + parties concernées
2. Besoins: ce que chacun veut
3. Option: trouver des solutions possibles
4. Conclusion: s'arrêter sur une solution