Le Québec Flashcards
En quoi consiste le Traité de Paris et en quelle année ?
En 1763, on constate la défaite de la Nouvelle-France contre l’Angleterre. La Nouvelle-France devient une colonie anglaise
En quoi consiste la proclamation royale et en quelle année?
En 1763. Désormais, la N-F doit se soumettre à la CL.
Quel type de droit retrouve-t-on en N-F avant la conquête britannique?
Le droit canon (religieux) et du droit coutumier
Après la loi constitutionnelle de 1867, quel type de droit retrouve-t-on au Québec?
Droit mixte: héritage du droit romain civiliste et de la Common Law d’Angleterre.
En quelle année le Québec à son premier code civil et pourquoi a-t-il été mis en place?
En 1866 le code civil du Bas-Canada est créée. Il est mis en place pour que le droit ne soit plus juste coutumier mais bien écrit et pour se dissocier de la Common Law.
De quel code s’inspire le code civil du Bas-Canada?
Du code civil français.
Nommés trois différences entre le code civil français et le code civil du Bas-Canada.
L’esprit des codes: le code québécois tente de se protégé de la common law alors que le code français tente de changer la société avec la révolution française. La langue est différente: Le code civil français est écrit en plusieurs langue (français, basque , breton), alors que le code civil du bas-canada est en français et en anglais.
Différences contenu: Dans le code français on a oublié la publicité mobilière et dans le code du québec on a le droit commercial dans le livre 4 alors que en france, il y a un livre séparé pour le commerce.
Est-ce que les writ placent l’action en justice sur des rails? Expliquez pourquoi ?
Les writs placent l’action devant la Common Law sur des rails. Toutes les cours ont leur writs. Une fois le writ acheté, on sait déjà ce qu’on peut obtenir tout dépendant du writs. Ainsi, les avocats doivent choisir quel writ est mieux adapté à leur client, ça permet de faire de la stratégie.
