Le système des Nations Unies

Question 1

Objectifs de la SDN

Answer 1

Principe de justice: ensemble des règles (et sanction) pour conserver la paix et la sécu internationale + la paix comme intérêt commun
Cf: Article 12 du pacte

Question 2

Techniques juridiques pour régler un conflit (SDN)

Answer 2

• par ses propres moyens
• appel à des personnes extérieures (qui peuvent ou non imposer leur décision) - MEDIATION
• tiers personne qui imposera son avis - ARBRITRAGE (fonctionne seulement si les parties étaient ok au préalable)

Question 3

Pourquoi rejet diplomatie secrète au profit des négociations internationales ? (SDN)

Answer 3

• Pour garantir des assurances (procédure doit être publique)
  Cf: Article 18: tout traité doit être enregistré et publié par secrétariat pour le rendre obligatoire
• Si un pays fait la guerre, article 16: stop relations (similarité NU)

Question 4

Quels sont les organes principaux selon l’article 7 de la Charte (NU)

Answer 4

• Assemblée générale
• Conseil de sécurité
• Conseil économique et social (ECOSOC)
• Conseil de tutelle (inactif depuis 94)
• Cour internationale de justice
• Secrétariat

Question 5

Assemblée Générale (NU)

Answer 5

193 membres
Etats qui ne reconnaissent pas forcément entre eux

fonctions:

• nomme le secrétaire général
• décide les membres non-permanent du conseil de sécu
• envoie ses recommandations au conseil de sécu
• accorde le statut d’état membre ou observateur

Question 6

Conseil de sécurité (NU)

Answer 6

5 membres permanents et 10 non-permanents (nommés par l’AG, mandat de 2 ans selon répartition géographique)

fonction:

• constate l’existence du menace contre la paix
• résolutions contraignantes (sanctions, envoi des forces armées)
• > Délégation de 193 à 15
• > seul qui peut déclencher une action, s’auto-saisi

Question 7

Conseil Economique et Social, ECOSOC (NU)

Answer 7

Fonction:

• Rôle de coordination des fonds, programmes, organismes et organes spécialisés
• Laboratoire à idée qui permet de faire travailler ensemble des personnes aux conceptions différentes pour porter des thématiques communes (probablement celles des futurs conflits) devant l’AG (ex: CC)

Question 8

Cour Internationale de Justice (NU)

Answer 8

• Règles des contentieux (litiges entre pays, uniquement s’ils l’acceptent)
• Conseil (avis non contraignants)

Question 9

Secrétariat (NU)

Answer 9

• administration des opérations de maintien de la paix et du siège
• organisation des conférences internationales

> Secrétaire général (5 ans renouvelable sans limite) : Antonio Guterres

Question 10

Points commun entre NU et SDN

Answer 10

• Idée que la justice est un moyen de maintenir la paix (recherche équilibre entre les partis, procédures explicites, proclamation de décisions équilibrées par rapport à un acte répréhensible)
• Publicité des traités : faire en sorte que tous les engagements des Etats soient publics par leur transmission au secrétaire général des NU (cour internationale, cf : article 18)
• Affaires collective et non individuelle (Cf : article 1)

Question 11

Sources des règles de fonctionnement des NU (7)

Answer 11

• Charte des NU
• Résolution du CS
• Décision du CS
• Résolution de l’AG
• Déclaration de l’AG
• Décision de la CIJ
• Pratique (Habitude d’action des organes ou Etats membre, Cf: Résolution Acheson)

Question 12

Chartes des NU ?

Answer 12

• Document fondamental

- Source primaire qui répartie les fonctions entre les organes

Question 13

Règles de fonctionnement du CS (NU)

Answer 13

• résolutions (force obligatoire pour l’ONU et les Etats-membres - quand on recherche une exhaustivité)
• décisions (éléments de procédure, définition de l’ordre du jour, invitation des Etats membres)

Question 14

Règles de fonctionnement de l’AG (NU)

Answer 14

• Résolutions = prise de position, interprétation de notions de droit (explication d’un mot)
• déclaration = demande d’action au CS

Question 15

Règle de fonctionnement de la CIJ

Answer 15

Décision = interprétation du droit international relatif aux NU ou non. (Ex : arrêt / avis)

• Permet de fonder une résolution du CS
• Nécessité que tous les Etats se prononcent sur la procédure

Question 16

Qualité pour être membre de l’ONU

Answer 16

• A distinguer de la reconnaissance par les Etats
• Respect de la Charte (Etat pacifique - Cf: Article 4)
• Avis consultatif de la CIJ

Question 17

Procédure pour être membre de l’ONU (4)

Answer 17

1) Demande au Secrétaire Général + Lettre déclarant acceptation obligations de la Charte
2) Examen de la demande par le CS + Vote favorable à 9/15 des Etats membres (dont 5/5 des permanents)
3) Examen de l’Assemblée Générale + Vote à la majorité des 2/3
4) Adhésion quand résolution adoptée

Question 18

Observateurs permanents (NU)

Answer 18

• Participation, sans vote, aux travaux de l’Assemblée générale
• Possible changement de statut vers membre: exemple Suisse
• Deux Etats non membres: Saint-Siège, Etat de Palestine (AG 2012)
• > 110 Etats, organisations internationales et entités de droit privé
  ex: CEDEAO / INTERPOL / UE / Union Africaine / Cour pénale internationale

Question 19

Mode de scrutin de l’AG (NU)

Answer 19

1 membre = 1 voix (donc 193 voix)

(Article 18 de la Charte et Règlement intérieur de l’AG)

• Majorité des deux tiers recommandations relatives à la paix et à la sécurité internationales non traitées par le Conseil de sécurité, élection des membres non-permanents du Conseil de sécurité, admission de nouveaux Etats membres, adoption du budget, élection des membres du Conseil économique et social

OU

• Majorité simple: autres questions

Question 20

Mode de scrutin du CS (NU)

Answer 20

(Article 27 de la Charte)

• Pour questions relatives à la paix et à la sécurité internationales -> Vote affirmatif de 9 membres dont absence de vote négatif d’un membre permanent
• Pour questions de procédures -> Vote affirmatif de 9 membres

Question 21

Obligation des Etats non-membres des NU

Answer 21

• Principe de non-ingérence dans les affaires internes des Etats membres ou non-membres
  MAIS garde un œil sur les Etats membres (dans respect des principes de la Charte et participation assidue)

Cf: Article 2 paragraphe 6 = même Etats non membres respect paix et sécu internationale

Article 2 paragraphe 7 = non ingérence mais œil (chap 7)

Question 22

Fonds et programmes des NU

Answer 22

• Programme alimentaire mondial (PAM) > aide alimentaire d’urgence
• Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) -> assistance technique au gouvernement, création de l’IDH
• Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) > promotion des politiques environnementales, organisation de conférences mondiales
• ONUSIDA > lutte contre la pandémie
• ONU Femmes > promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) > aide aux réfugiés et apatrides (camps de réfugiés), mise en œuvre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du Protocole de 1967
• Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) > santé et éducation des enfants
• Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) > assistance technique au secteur privé des pays en développement
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) > assistance technique aux gouvernements

Question 23

Budget ordinaire des NU (4)

Answer 23

• Approuvé par l’AG
• Couvre 2 années civiles
• Quote-part versé par les Etats membres
• Etat membres contribuent aux dépenses de fonctionnement des tribunaux internationaux

Question 24

Budget des opérations de maintien de la paix (NU) (3)

Answer 24

• Couvre une année glissante
• Système de quote-part modifié: les membres permanents du CS payent plus
• né de la pratique

Question 25

Budget de fonds et programmes (NU) (4)

Answer 25

- Budgets propres - Approuvés par leurs organes d’administration - Contributions volontaires des Etats - Contributions de personnes privées (fondations, particuliers ex. UNICEF)

Question 26

Organes indépendants travaillant avec l'ONU

Answer 26

- > Organes indépendants vis-à-vis des organes principaux des NU, donc leur propre gestion et leurs propres budgets, ECOSOC et secrétaire général n’ont pas de pouvoir sur eux - OACI Organisation de l’aviation civile internationale -> convention de Chicago sur le trafic civil aérien des passagers faisant en sorte qu’un aéronef civil puisse traverser le territoire aérien membre de cette convention. Si l’Etat ne fait pas partie de l’OACI ou de la convention de Chicago alors c’est archi tutchi - FAO Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l’agriculture - ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel - UNESCO Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - OIT Organisation internationale du travail -> on dit que ça sert à rien parce qu’en Europe et en France, règles du droit du travail meilleurs et plus détaillés. Pas nécessairement : en 2005 Villepin proposait le CPE (Contrat de Première Embauche) -> cour de cassation et attestation du fait que la France ne respectait pas 2 conventions de l’OIT (période d’essai + durée de contrat) -> retrait du texte avant que la sanction judiciaire ne fasse effet. - OMI Organisation maritime internationale - OMM Organisation météorologique mondiale - OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMS Organisation mondiale de la santé - OMT Organisation mondiale du tourisme - FIDA Fonds international de développement agricole - FMI Fonds monétaire international - Groupe de la Banque mondiale - UIT Union internationale des télécommunications - UPU Union postale universelle

Question 27

Banque mondiale c'est quoi ?

Answer 27

Créée en 1944 Vise à soutenir les pays en développement au moyen de prêts pour l'énergie, les infrastructures (autoroutes, ports, hôpitaux, universités) et les projets sociaux fondamentaux -> Prêts et garanties pour les pays pauvres et à revenu intermédiaire

Question 28

Les institutions de la Banque Mondiale (5)

Answer 28

- BIRD (Banque Internationale pour la reconstruction et le développement) = Prêt et garanties pour les pays pauvres et à revenus intermédiaires pour des projets d'infrastructures - IDA (Association Internationale de Développement) = Pour les pays les plus pauvres - IFC (Société Financière Internationale) = prêt aux entreprises privées sur les marchés émergents (donc pas encore structurés) - MIGA (Agence multilatérale de garantie des investissements) = Garantie les investissements sur les Etats Pauvres - ICSID (Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements) = Cour qui résout les conflit entre Etats et Investisseurs

Question 29

FMI C'est quoi ?

Answer 29

Créé en 1944 A la mission d’aider les pays confrontés à des difficultés budgétaires au moyen de prêts Prêts accordés sous condition de réformes (« programmes d’ajustement structurel »). Ex avec Argentine (pas ouf c’était pire après askip)

Question 30

Comment un Etat s’insère dans des organismes multilatéraux ?

Answer 30

Pratique de Vienna Formula: secrétaire plus favorable à l'intégration d'un Etat dans un organe s'il fait déjà partie d'autres organes -> Ambition du droit international > établir des normes à vocation mondiale ou régionale, touchant le plus de territoires et de personnes possibles