Lecon 5 : Les Premières Expériencs Constitutionnelles De La France

Question 1

Mai 1789

Answer 1

Convocation par le Roi des États généraux = décision du Roi du doublement de la représentation du Tiers-Etats

Question 2

Convocation par le Roi des États généraux = décision du Roi du doublement de la représentation du Tiers-Etats

Answer 2

Mai 1789

Question 3

17 juin 1789

Answer 3

Revendication du monopole de la représentation par les députés du Tiers-Etat = RÉCUSATION DE LA CONSTITUTION DE L’ANCIEN RÉGIME

Question 4

Revendication du monopole de la représentation par les députés du Tiers-Etat = RÉCUSATION DE LA CONSTITUTION DE L’ANCIEN RÉGIME

Answer 4

17 juin 1789

Question 5

20 juin 1789

Answer 5

Fermeture de la salle de délibération du Tiers-Etats par les conseillers du Roi = réunion dans la salle du jeu de paume = SERMENT DU JEU DE PAUME

• revendication de la puissance constituante pour l’Assemblée révolutionnaire du Tiers-Etat
• affirmation que l’Etat représente toute la nation
• proclamation de l’Assemblée constituante

Question 6

Fermeture de la salle de délibération du Tiers-Etats par les conseillers du Roi = réunion dans la salle du jeu de paume = SERMENT DU JEU DE PAUME

• revendication de la puissance constituante pour l’Assemblée révolutionnaire du Tiers-Etat
• affirmation que l’Etat représente toute la nation
• proclamation de l’Assemblée constituante

Answer 6

20 juin 1789

Question 7

23 juin 1789

Answer 7

Séance royale convoquée par le Roi
Mirabeau = «nous sommes ici par la volonté du tiers et nous en sortirons que par la force de la baïonnette»

Question 8

Séance royale convoquée par le Roi
Mirabeau = «nous sommes ici par la volonté du tiers-état et nous en sortirons que par la force de la baïonnette»

Answer 8

23 juin 1789

Question 9

Début juillet

Answer 9

Acceptation par le roi du passage en force du Tiers-Etat (assemblée constituante)

Question 10

Acceptation par le roi du passage en force du Tiers-Etat (assemblée constituante)

Answer 10

Début juillet

Question 11

14 juillet 1789

Answer 11

Même si la révolution est déjà faite car le Roi a accepté l’Assemblée constituante = moment de bascule avec la prise de la Bastille

Question 12

Même si la révolution est déjà faite car le Roi a accepté l’Assemblée constituante = moment de bascule avec la prise de la Bastille

Answer 12

14 juillet 1789

Question 13

4 août 1789

Answer 13

Abolition des privilèges de la noblesse et du clergé

Question 14

Abolition des privilèges de la noblesse et du clergé

Answer 14

4 août 1789

Question 15

26 août 1789

Answer 15

DDHC
(cf aussi Olympe de Gouges en 1791 avec la DDFC)

Question 16

DDHC

Answer 16

26 août 1789

Question 17

Fin août/ début septembre

Answer 17

1er débat constitutionnel + choix technique
- rejet du bicamérisme
- rejet du veto absolu du Roi
- incompatibilité des fonctions de ministre et de député

Question 18

1er débat constitutionnel + choix technique
- rejet du bicamérisme
- rejet du veto absolu du Roi
- incompatibilité des fonctions de ministre et de député

Answer 18

Fin août/ début septembre

Question 19

Octobre 1789

Answer 19

Roi ramené à Paris

Question 20

Roi ramené à Paris

Answer 20

Octobre 1789

Question 21

Novembre 1789

Answer 21

Nationalisation des biens du clergé

Question 22

Nationalisation des biens du clergé

Answer 22

Novembre 1789

Question 23

1791

Answer 23

Tentative de fuite du Roi à Varennes
Adoption de la CONSTITUTION

Question 24

Tentative de fuite du Roi à Varennes
Adoption de la CONSTITUTION

Answer 24

1791

Question 25

Constitution de 1791, Titre III, article 2

Answer 25

« La Nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution est représentative : les représentants sont le corps législatif et le Roi »

Question 26

La représentation pendant l’Ancien régime VS après la Révolution

Answer 26

Ancien Régime = ordres qui structurent la société Société nouvelle = société d’individus égaux

Question 27

Nature du mandat représentatif pendant l’Ancien régime VS après la Constitution

Answer 27

Ancien régime = mandat particulier et impératif des députés Société Nouvelle = mandat général et libre : les députés représentent tout le monde

Question 28

Type de délibération pendant l’Ancien Régime VS après la Révolution

Answer 28

Ancien-régime - délibération par ordre - certain ont plus de voix que d’autres - besoin d’un vote unanime Société nouvelle - chaque députés a le même nombre de voix = 1 - vote à la majorité absolue

Question 29

Les implications des représentants pendant l’Ancien Régime et après la Révolution

Answer 29

Ancien régime - vote sur instruction = les députés ne sont pas libres de voter ce qu’ils veulent - peuvent être révoqués Société nouvelle - les députés ne peuvent pas être attaqués pour leurs opinions - pas de révocation possible

Question 30

1777.

Answer 30

EDMUND Burke = énonce les principes de la représentation moderne établie en Angleterre

Question 31

1871.

Answer 31

Après la perte de la guerre de la Prusse et la perte du territoire de l’Alsace Moselle, les députés envoyé par cette région avant afin de composer l’Assemblée sont restés des représentant de la France

Question 32

Les principes généraux du constitutionnalisme Français

Answer 32

- conception absolue de la souveraineté qui était au roi devient la SOUVERAINETÉ DE LA NATION EN 1789 - régime purement représentatif = LA NATION EST UN ABSOLU IMPROPRE À DÉSIGNER = la RF est menée par les bourgeois qui ont amassés la « populace » de Paris pour les rejeter une fois la monarchie renversée et garder le pouvoir - suprématie de la Constitution formelle-rigide = RELATIVISÉ PAR LE LÉGICENTRISME car si « la loi est l’expression de la volonté générale (Rousseau) = rien ne doit lui résister = elle doit être au fondement de de chaque décision - conception séparatiste de la distinction des pouvoirs = les révolutionnaire ont une vision faussée de Montesquieu = PENCHAIENT POUR UNE S D’ORGANE RAMENÉE SEULEMENT À LEUR FONCTION PREMIÈRE (méfiance du Roi) = ils privilégient le corps législatif (vision légicentriste) donc importance de l’Assemblée = elle a plus de compétence que celles associées au corps législatif = elle n’est pas spécialisée - conception hiérarchique des pouvoirs = primat de l’AN + méfiance envers le gouvernement = relégation de la juridiction (ne veulent pas que les tribunaux puissent bloquer les réformes politiques = CONSTITUTION TRÈS DÉSÉQUILIBRÉE

Question 33

En quoi l’AN se différencie du pvr L

Answer 33

- rejet du bicamérisme qui renforce son autorité (ne veulent pas la supériorité d’une autre chambre) - AN = permanente ; indépendante de la volonté du Roi - indissolubilité de l’AN - rejet du veto royal absolu = acceptation seulement du veto suspensif (besoin que l’A réitère son vote dans les 2 prochaines législatures + levée du véto à la 3ème législature) - monopole de l’initiative = exclusion des agents du Roi des délibérations de l’AN

Question 34

En quoi l’exécutif est faiblement autonome ?

Answer 34

- Roi nomme + révoque les ministres - MAIS incompatibilité des fonctions de ministres et de députés = les ministres ont un droit de parole dans l’A seulement sur invitation et dans leur domaine - MAIS = responsabilité des ministres devant l’A = peuvent être mis en accusation = suspend de leur fonction - MAIS besoin de la confiance de l’A = LOI DU 16 ET 24 AOÛT 1790 = « L’Assemblée peut déclarer au Roi qu’un ministre a perdu la confiance de l’A » (même si ces lois ne sont pas dans la C° elles ne sont pas abrogées.

Question 35

Avis de la population sur le régime (1789-1792)

Answer 35

= problème est que certaines sections du peuples ont la prétention de parler au nom de tout le peuple = l’Assemblée est trop envahissante = droit d’expression des spectateurs qui huaient alors les parlementaires

Question 36

En quoi l’exécutif était asservi à l’A

Answer 36

= inéligibilité des constituants à la 1ère Assemblée + détournement de la responsabilité des ministres + paralysie du roi (coup forcé du 18 août 1792 = des émeutiers envahissent le palais des tuileries, massacre des gardes et capture du ROI = INTENSITÉ EXCEPTIONNELLE DE CETTE PREMIÈRE EXPÉRIENCE CONSTITUTIONNELLE

Question 37

Quels ont été les changement dans la République

Answer 37

- après la Terreur = nouvelle A = le directoires (forme de gouvernement prise par la Première République entre 1795 et 1799) MAIS beaucoup de coup d’état - ensuite = Consulat de Napoléon se nomme « consul à vie » au bout de 2 ans puis 2 ans après Empereur (10 ans puis effondrement en 1814) = ce n’était pas des régimes libéraux dans leur fonctionnement

Question 38

Quand est proclamé la 1ère République

Answer 38

La première république est proclamée le 21 septembre 1792 = abolition de la monarchie constitutionnelle