Les autres institutions de la République: Le Conseil Constitutionnel, La cour de comptes, Le Conseil d'etat Flashcards
Qui est le fondateur du Conseil Constitutionnel?
Charles de Gaulle
Quels sont les noms de membres du Conseil Consitutionnel?
les sages
Quelle est la duree des mandats de membres du Concseil Constitutionnel?
9 ans
Quel est le role du Conseil Constitutionnel? (3 parties)
- donner son avis dans situtations politiques
- les lois sont conformes à la constitution
- verifier que les elections sont conformes aux regles
Qui compose le conseil constitutionnel?
neuf membres designes (trois par le President de la republique, trois par le President de l’Assemblee nationale, trois par le President du Senat) qui sont renouveles les tiers tous les 3 ans, et les anciens presidents de la republique
Quel est le siege du Conseil Constitutionnel?
au Palais Royal
Quel est le siege du Conseil Constitutionnel?
au Palais Royal
Quel est le role de cour de compte?
La cour des comptes est le système budgétaire en France. Il fait des recommandations financières au gouvernement. Il est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement.
Quels sont les deux missions du Conseil d’Etat?
- Conseiller le gouvernement, L’assemblee nationale, et le senat pour les textes de loi
- Juger les litiges entre les citoyens et l’admnistration
Quand le Conseil d’Etat est-il ne? Par qui?
Il est ne en 1799 par Napoleon 1er
Quel conseil est appele “la societe civile”?
Le Conseil economique, social, et environnemental
Qu’est-ce que le Conseil économique, social, et environnemental fait?
- representer les groupes de la population
- créer une espace pour échanger des idées et pour donner son avis sur les projets de lois
- recevoir les petitions des citoyens
