Les crimes dits d'honneur Flashcards
(20 cards)
Qu’est-ce qu’on entent par crimes dits d’honneur ?
Commis par des hommes sur des femmes (Très minime que ce soient des hommes qui sont les victimes et que les femmes participent aux crimes d’honneur, mais possible)
On plaide souvent l’homicide involontaire, mais rejeter par le droit pénal.
Crime coutumier
Qui sont les victimes et les auteurs de ces crimes ?
C’est une criminalité de genre
On dit que la victime (la femme) a porté atteinte à l’honneur de la famille – mais surtout, l’honneur des hommes.
Elle n’a pas respecté la pureté vaginale, la fidélité, l’obéissance, la soumission, …
L’honneur de l’homme est de protégé l’honneur de sa famille : le crime vient laver le déshonneur
L’honneur par rapport à qui ?
Les « valeurs » patriarcales au fondement du crime :
Chasteté, pureté, virginité et soumission de la femme.
Virilité, masculinité et domination de l’homme.
Le déshonneur, instrument de contrôle des femmes.
L’honneur par rapport à qui ?
Un honneur à préserver aux yeux du groupe : la force de la rumeur.
Plus qu’un permis de tuer, un devoir de restaurer l’honneur.
Dimension sociale et économique du crime dit « d’honneur » : la notion d’hypergamie (femmes inférieure à l’homme).
Conception de l’honneur patriarcale - honneur collectif qui revient à l’homme de le protéger
Motivation du crime : restauration de l’honneur
Quelle est la problématique de l’appellation de ces crimes ?
Avec cette appellation, on justifie le crime les hommes n’ont pas de remords à le faire, « ils ont fait ce qu’ils devaient »
On s’attendait à ce qu’ils agissent ainsi, il fallait agir ainsi : mais certains ne veulent pas commettre le geste, c’est pour cela que parfois, on tente de tout cacher - s’il n’y a pas de rumeurs, on ne cherche pas à en créer
Quel est le profil des protagonistes du crime ?
- Victime : Généralement de sexe féminin (femme adulte, jeune fille, enfant)
- Agresseur : un membre de la famille, généralement de sexe masculin (père, frère, oncle, mari de la victime/non opposition des femmes de la famille – les femmes peuvent participer)
Quel est le mobile de ces crimes ?
Restauration de l’honneur de la famille entaché par le comportement de la victime généralement en lien avec la sexualité des femmes)
La victime est perçue comme la personne coupable, qui mérite d’être punie : absence de sentiment de culpabilité ou de remord chez les auteurs + acte culturellement encourager et valorisé ( religion)
Quels comportements reprochent-on à la victime ?
Relations sexuelles prémaritales & adultère ;
Refus d’un mariage arrangé par la famille ;
Demande de divorce ;
Mariage sans le consentement de la famille ;
Adoption d’un mode de vie à l’occidentale ;
Sortir, fumer, porter des jeans, parler dans la rue avec un homme, aller au cinéma ou au restaurant ;
Désobéissance, mauvais accomplissement des obligations familiales :
Victime d’un viol ou d’une agression sexuelle
Quelle est l’une des manières pour les familles de ne pas tuer une femme lorsqu’elle a été violée ?
Si le violeur décide de la marier : à ce moment, l’honneur est restauré
Quels sont les actes criminels commis à l’encontre des victimes ?
- Meurtre/tentative de meurtre
- Mutilation (défiguration par brûlures ou projection d’acide, section du nez ou des oreilles) = punition + stigmatisation
- Viol, viol collectif, viol + meurtre
- Voies de fait graves (rouer de coups à la victime)
- Abandon des corps, inhumation dans des lieux anonymes = refus de l’accomplissement des rituels funéraires.
De quoi relève ces crimes dans les pays où ils sont commis ?
De la tradition et de la coutume
Qu’est-ce que le Zina et ses sanctions ?
En droit islamique, avoir des relations sexuelles avant le mariage ou des relations adultères
Avant le mariage : Coup de fouet
Pendant le mariage : Peine de mort avec la lapidation
Il faut 4 témoins oculaires pour poursuivre et prouver le crime de Zima
Est-ce que les crimes dit d’honneur sont perpétrés au Canada ?
Oui, même lorsqu’une famille y emménage - si cela fait partie de leur coutume, cela persiste.
L’affaire Shafia a démontré sa réalité et sa présence de plus en plus grande.
Qu’est-ce que la position de l’excuse de provocation et la qualification pénale de ce crime ?
On fait un retour historique sur la reconnaissance de l’excuse de provocation par le droit.
On se demande s’il faut créer une infraction de crime dit « honneur » qui prenne en compte le mobile de l’acte
Faut-il toujours considérer le crime dit « d’honneur » comme un crime au 1er degré, passible de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une inégalité à la libération conditionnelle de 25 ans ?
Faut-il ajouter le crime commis pour des raisons « d’honneur » au nombre des circonstances aggravantes ? ou, au nom du relativisme culturel ?
Quels sont les critères de l’excuse de provocation ?
Art 232 du C.cr
1. Une provocation soudaine et injuste.
- Une provocation de nature à priver une personne ordinaire du pouvoir se maîtriser.
On doit prendre une personne raisonnable
aux mêmes caractéristiques que l’accusé - Une action commise dans un accès de colère sous l’impulsion du moment.
- 1 critère objectif (l’action injuste ou l’insulte doit être de nature à provoquer une personne ordinaire) + 1 critère subjectif (l’accusé l’a ainsi perçue et a réagi soudainement sans avoir eu le temps de reprendre son sans froid)
L’insulte doit être en lien avec les
caractéristiques – ex : si une personne
racisée > insulte sur cela
On prend en considération toutes les
caractéristiques personnelles pertinentes –
physiques, morales, culturellesMAIS, cette personne est une personne qui
respecte les principes de justices
fondamentaux partagées et protégés au
Canada : ce qui explique pourquoi la
provocation n’est pas retenue. Au Canada, on
ne reconnaitra pas l’idée de la femme i.
inférieure, sur qui on détient un contrôle
Est-ce que la défense de provocation est souvent admise dans les crimes dit d’honneurs ?
Non, comme on ne réussit pas à rencontrer tous les critères
Quelle est l’interrogation sur la recevabilité de la défense de provocation dans le cadre de la criminalité liées à l’honneur ?
La « personne ordinaire » une personne culturellement située ?
Contextualisation de la personne est-ce qu’on doit les prendre en compte ou non.
Avant, c’était une personne abstraite et ça ne permettait pas de rendre une justice impartiale
Il faudrait que la personne raisonnable détienne les mêmes caractéristiques que l’accusé et si une personne semblable n’aurait pas perdu son sang-froid, la provocation sera rejetée
- Appréciation personnalisée du passage à l’acte -> selon la personne raisonnable qui lui ressemble – qui ont les mêmes facteurs personnelles (on les prend TOUS en compte)
- L’atteinte à l’honneur une action ou une insulte injuste ?
Acte injuste dans les contextes de la victime ? - L’atteinte à l’honneur une provocation soudaine et imprévue ?
Si on acceptait selon les culturelles la défense de provocation dans les crimes dit d’honneur, on irait à l’encontre des droits et principes de justice fondamentale.
Sur quoi est basée la conception de l’honneur ?
Conception culturelle :
Honneur de la famille
Conception masculine et patriarcale de l’honneur
Conception sociale et collective de l’honneur : capital social, hypergamie
Conception relationnelle de l’honneur : en rapport avec les autres membres de la communauté
Importance de la perception des autres : pas de présomption d’innocence, pas de droit à une défense = pression sociale
Logique collectiviste
Décrivez la théorie du relativisme culturel et la théorie de l’universalisme :
Théorie de l’universalisme : qui veut que tous ont droit à la même protection, une base minimale de droits et libertés pour chacun qui va au-delà des croyances culturelles
Pour la théorie du relativisme il n’y aurait aucun modèle universel ; différences de chacune des cultures et on doit tous les respecter - comme si tout devenait acceptable
La déclaration universelle des droits de l’homme repose sur la confiance d’une être humain universel et donc, utopie philosophique - le relativisme dit que c’est de l’ethnocentrisme
Mais si on adoptait la théorie du relativisme, on ferait donc accepter les crimes dits d’honneur
Quelles sont les circonstances aggravantes de ces crimes ?
La préméditation, une caractéristique fréquente du crime.
Des victimes souvent mineures.
L’abus du lien de confiance et d’autorité de la part de l’auteur du crime.
Des préjugés fondés sur le sexe au fondement du crime.
