Les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté Flashcards
(20 cards)
D’où proviennent les RÈGLES JURIDIQUES du Canada?
Des lois adoptées par le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales, de la common law, du code civil de la France et de la tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne.
D’où provient la tradition de vie ordonnée de 800 ans au Canada 🇨🇦 ?
Des lois adoptées par le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales, de la common law, du code civil de la France et de la tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne.
Quelle est l’année de la signature de la MAGNA CARTA en Angleterre ?
1215
De quelle autre manière est appelée la Magna Carta?
Grande Charte des libertés
Quels sont les aspect compris dans la Grande Charte des libertés ?
*Liberté de conscience et de religion
*Liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse
*Liberte de la réunion pacifique
*La liberté d’association
Qu’est-ce que c’est l’HABEA CORPUS?
Droit de contester une détention illégale par l’État, est emprunté à la COMMON LAW BRITANNIQUE.
L’habeas corpus a été empruntée d’où?
À la Common law britannique
Année de modification de la Constitution du Canada? 🇨🇦
1982
Raison pour laquelle la Constitution a été modifiée en 1982?
Afin d’inclure la Charte des droits et libertés
La Reine Elizabeth II donne à la Constitution en 1982 à Ottawa …
Sa SANCTION ROYALE
La sanction royale est …
En Angleterre : méthode x laquelle un Monarque approuve un acte législatif
Au Canada: étape qu’un projet de loi doit franchir avant de devenir loi officielle du parlement
Les droits et responsabilités sont garantis par ..?
Le droit canadien
Type de système gouvernemental du Canada …
Monarchie constitutionnelle
Qu’est-ce que c’est une monarchie constitutionnelle ?
Reconnaissaient la reine ou le roi comme chef de l’État tandis que le premier ministre est le chef du gouvernement. Donc dans ce type de monarchie le pouvoir est limité par les lois de la constitution
La LIBELLÉ de la Charte canadienne des droits et libertés mentionne :
Canada fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit.
Ces mots soulignent l’importance les traditions religieuses, la dignité et la valeur de l’être humain.
Quels sont les autres droits importants inclus dans la Grande charte des droits et libertés?
**La liberté de circulation et d’établissement
**Les droits des peuples autochtones
**Le droit relatif aux langues officielles et les droits d’instructions dans la langue de la minorité
**Le multiculturalisme
L’égalité entre femmes et hommes …
Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi.
Donc, c’est excluent toutes les pratiques culturelles barbares comportant la violence conjugale, le «meurtre par honore», le mutilation sexuelle des femmes, le mariage forcé et toute violence fonde sur le sexe. C’est puni sévèrement par les lois PÉNALES
Les «responsabilités» liées à la citoyenneté…
-Respecter les lois
-Répondre à ses propres besoins et à ceux de sa famille
-Faire partie d’un jury
-Voter aux élections
-Offrir de l’aide aux membres de la communauté
-Protéger notre patrimoine et notre environnement
Défendre le Canada … 🇨🇦
Le Canada n’impose pas le «service militaire obligatoire»…
Comment contribuer à «défendre le Canada» ? 🇨🇦
- Travailler dans les Forces Canadiennes: La Marine, l’Armée de terre et la Force aérienne
-Travailler à temps partiel dans la Réserve navale ou aérienne ou dans la Milice de votre localité
Les «jeunes» peuvent acquérir une discipline, responsabilités et compétences dans les CADETS.
Faire partie de la Garde côtière ou des services d’urgence de la communauté (police ou pompiers)
