Les droits subjectifs Flashcards
(5 cards)
Toutes les choses sont des biens?
Toutes les choses ne sont pas des biens, seules celles qui peuvent procurer une utilité à l’homme et être appropriées le sont.
Bien meuble
Tout ce qui n’est pas immeuble
Un bien meuble peut devenir un immeuble par destination
Vrai: Un bien meuble peut être attaché à un immeuble pour son exploitation ou son service, devenant ainsi un bien immobilier par destination.
Quelle est la condition nécessaire pour qu’un bien immobilier soit considéré comme un bien meuble par anticipation ?
Plusieurs réponses (à creuser)
Quelle est la différence entre les choses consomptibles et les choses non consomptibles?
Les choses consomptibles disparaissent après utilisation, tandis que les choses non consomptibles ne disparaissent pas.