Les droits subjectifs Flashcards

(5 cards)

1
Q

Toutes les choses sont des biens?

A

Toutes les choses ne sont pas des biens, seules celles qui peuvent procurer une utilité à l’homme et être appropriées le sont.

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2
Q

Bien meuble

A

Tout ce qui n’est pas immeuble

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3
Q

Un bien meuble peut devenir un immeuble par destination

A

Vrai: Un bien meuble peut être attaché à un immeuble pour son exploitation ou son service, devenant ainsi un bien immobilier par destination.

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4
Q

Quelle est la condition nécessaire pour qu’un bien immobilier soit considéré comme un bien meuble par anticipation ?

A

Plusieurs réponses (à creuser)

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5
Q

Quelle est la différence entre les choses consomptibles et les choses non consomptibles?

A

Les choses consomptibles disparaissent après utilisation, tandis que les choses non consomptibles ne disparaissent pas.

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