les origines et les caractères de la Veme République Flashcards
Le contexte historique de la Ve république
- pour bien comprendre la Ve république il faut comprendre les débordements de la IVème et IIIème république.
- Les événement d’Algérie ou Guerre d’Algérie qui commence en 1954
- le personnel politique de la IVème république apparaissent inaptes et inefficaces face à cet événement majeur.
quand aura lieu le soulèvement en Algérie contre la France?
le 13 mai 1958
menace la métropole de ne pas prendre des mesures adaptées.
Comment la France vas réagir face a cette crise d’Algérie?
- René Coty va appeler le général de Gaulle, il a un fort consensus car il est le “héro” de la 2nd Guerre Mondiale.
- En 1958 on ne connaît pas la position de de Gaulle sur la situation algérienne.
- Il y a un peu une ambiguïté autour de de Gaulle qui permet un consensus autour de lui
Quels sont les conditions que pose De Gaulle?
de créer une nouvelle constitution, avec un gouvernement efficace
Que fait De Gaulle une fois investi de ses pouvoirs?
- fait voté 3 textes,
- une lois qui vas permettre la modification
- une résolution par laquelle les assemblées se mettent en congé et refuse de siéger
- une lois de plein pouvoirs pour permettre au gouv de prendre des mesures par ordonnance pendant toute la durée ou le parlement ne siège plus
- une lois constit permettant de modifier la procédure de révision de la constitutions de 1958.
Assemblé nationale 3eme législature débat autour des pleins pouvoirs
- méfiance face aux lois conférant les pleins pouvoirs au gouvernement
- referent a des evenement historique de la loi de 1940 conférant les plein pouvoir au Maréchal Pétain
- elle est toujours dangereuse pour la démo
- le general de gaulle estimait que le personnelle devait être frappé d’inéligibilité aux élections.
= légitimité et on a peur d’un trop grand pv personnel. - peur pour Napoléon et Pétain, il se présente comme un général
- peur de cette habitus, cette manière d’être militaire fondé sur l’autorité.
Que fais l’assemblée pour pouvoir donner les pleins pouvoirs à De Gaulle
- une garantie democratique= recourir au référendum.
- Faure, le référendum permet de garantir le pv constituant appartient en dernière instance au peuple
- la constitution est adopté et promulgué par le peuple
- Distinction entre les rédacteurs de la constitution= le gouvernement
- le pouvoir constituant= pouvoir d’adopter une nouvelle constitution
- Permet de répondre au député contre ces mesures reprochant que la délégation du pouvoir constituant, d’un pdv juridique elle est erronée car le député n’a aucune part du pouvoir constituant.
=>Le véritable “auteur” de la constitution est le peuple qui accepte par voie de référendum.
les garanties procédurale pour éviter que de gaulle déborde de pv: conditions de fond
- le SU = source de tout pouvoir
- le principe de sep des pv doit être respecté
- le gouv doit etre resp devant le parl
- mise en place régime par l’autorité judiciaire doit rester indep pour garantir les libertés individuels
- la constitution doit organiser les rapports etre à république et les peuples qui lui sont associé
- loi du 3 juin 1958
condition de forme
- le projet doit être soumis et admis au conseiller d’etat et conseiller consultatif constitutionnel
- soumis à référendum
- plus restrictives que celle mise en place sous le régime de Vichy pour que soit mise en place un régime d’État de droit.
résumé des deux problème que soulève Carré de Malberg
- La puissance du parlement lié au légicentrisme revo
- L’organe executif faible
quels sont les solutions envisagé par carré de Malberg
- réhausser l’organe executif mais
- instaurer un 3 eme pv absolue supérieur au parlement et au gouvernement
- en démocratie le seul organe capable c’est le peuple.
- L’expression demo directe par voie référendaire, ferait une rupture face à cette théorie classique, permettant de conférer un rôle moindre au parlement.
pourquoi tous les actes seront contresigné
parce que le président lui-même n’est pas responsable et que dans un régime democratique il faut que tous les actes puissent être révoqués
que représente l’irresponsabilité du président pour jeannaney
une forme de faiblesse le rattachant par le contreseing de ces actes. Le rôle du président sous la IIIème et la IV eme est un rôle plus symbolique que effectif qui n’a pas pu s’imposer.
quel est le role principale du président et les pouvoirs qui en découlent
le rôle du président est un peu “arbitre”, dans les faits les présidents ont peu exercé le rôle de dissolution, le pouvoir de nomination des ministres, le choix était important notamment dans les cas où il y avait des coalitions.
dysfonctionnement de la france dans son histoire constitue
instabilité gouv ainsi que l’inst constitutionnelle, le fait que plus de 13 régimes se sont succédés
