loi et juridiction Flashcards
Quel système étant présent dans la France de l’ancien régime
la féodalité
qu’est ce que la féodalité des juges
Les juges achetaient ou avait comme héritage de leurs pères et devenant des officiers seigneuriaux ou royaux
qu’est ce que la vénalité des offices
être propriétaire de leur charge
nomme 9 caractéristiques des juges
Aucune études nécessaire
le droit était passé de membre familial
le rôle du juge fait parti du patrimoine
la carrière dépends de la fortune
ne paye pas d’impôt
ne font pas de service militaires
ont des privilèges
comment devenait-on juge
par l’héritage ou acheter des charges juges
nomme un problème du mode de juge et explique le
la surpopulation judiciaire soit le fait qu’il y aille trop de juge pour les peu des causes qui se rendent en justice à cause que personne n’utilisait la judiciarisation des actions
