évolution de laprocédure judiciaire au 20ème siècle Flashcards
1
Q
quelle évenement important arrive en 1944
A
la libération de Paris
2
Q
nomme 5 traits majeurs de l’évolution de la procédure pénale
A
Il y a maintenant une procédure officielle avec une audience publique accusatoire avec un jury
On a droit à un avocat, = accusé a moins d’importance pcq on passe par l’avocat en premier
Présomption d’innocnce et une juste défense
fin de la torture
renforcement du rôle du parquet et de la police
3
Q
comment change le système de preuve légal
A
auparavant le système était un système de preuve légale maintenant il n’y a aucun mode de preuve en particuler maisnles juges et jurés doivent examiner les éléments à charge et à décharge selon la raison, aisni il doit être hors d etout doute raisonnable. Encore aujourd’hui le jury est présent
