Loi Kouchner

Question 1

Arrêt Texier

Answer 1

28 janvier 1942

Question 2

DUDH (date + article lié aux patients)

Answer 2

10 décembre 1948

Question 3

Loi réformant les hôpitaux

Answer 3

31 décembre 1970

Question 4

Loi Huriet Serusclat

Answer 4

20 décembre 1988

Question 5

Arrêt Bianchi (date + principe)

Answer 5

9 avril 1993

Indemnisation pour les victimes d’accidents thérapeutiques d’une extrême gravité

Question 6

Création de L’ANAES

Answer 6

24 avril 1996

Question 7

Accès aux soins palliatifs pour les associations bénévoles

Answer 7

9 juin 1999

Question 8

Arrêt Perruche (date + principe)

Answer 8

17 novembre 2000
Reconnaît le droit d’un enfant ne handicape de demande réparation à la suite d’une faute médicale ayant privé sa mère de la possibilité de recourir à une interruption de grossesse

Question 9

Installation de CRCI et de l’ONIAM

Answer 9

4 juin 2003

Question 10

Charte de la personne hospitalisée

Answer 10

2 mars 2006

Question 11

Mise en place des ARS

Answer 11

1er avril 2010

Question 12

Rapport Sicard

Answer 12

4 mars 2013

Question 13

Rapport Claire Compagnon

Answer 13

14 février 2014

Question 14

Arrêt Mercier

Answer 14

20 mai 1936