Lois et structures du handicap

Question 1

Déf handicap

Answer 1

« est handi un sujet dont l’intégrité physique OU mentale est passagèrement OU définitivement dimi soit congénitalement, soit sous effet âge, d’une mala OU d’un accident, en sorte que son autonomie/ aptitude à fréquenter école OU à occuper emploi s’en trouve compromis » : OMS

Question 2

Facteurs contribuant inégalités en matière santé

Answer 2

• Facteurs structurels
• Déter sociaux santé
• Facteurs risque

Question 3

Caractéristiques facteurs structurels

Answer 3

• Perso handi st victimes stigmatisation + discri => nuit santé physique + mentale
• Lois + pol pvt priver du droit de prendre lrs propres décisions + autoriser tte série pratiques néfastes en matière santé

Question 4

Caractéristiques déterminants sociaux

Answer 4

En raison pauvreté + exclusion sys éduc + emploi + mauvaise condi vie => exposition risque accru ê en mauvaise santé + voir lrs besoins en matière soin santé nn satisfaits

Question 5

Caractéristiques facteurs de risque

Answer 5

+ susceptible présenter facteurs risque de mala nn transmissibles : tabagisme, mauvaise ali, conso alcool, manque acti physique,… => princ raison : st svt exclues interventions santé publique

Question 6

Différents handicap

Answer 6

• Moteur
• Sensoriel
• Psychique
• Mental
• Mala invalidantes

Question 7

Caractéristiques handi moteur

Answer 7

se manifeste par une aptitude limitée à se déplacer + à exécuter des taches manuelles OU à mouvoir crtnes parties corps

Question 8

Caractéristiques handi sensoriel

Answer 8

• Résulte atteinte 1 OU pls sens
• Cara majoritairement par incapa issues d’une déficience auditive OU visuelle
• Entraine presque automatiquement difficultés de communication + intégration sociale de la perso

Question 9

Caractéristiques handi psychique

Answer 9

chgts qui affectent la pensée/ humeur/ comportement 1 perso + qui lui causent de la détresse OU de la souffrance

Question 10

Caractéristiques handi mental

Answer 10

csqce déficience intellectuelle => pt ê considérée comme une capa plus limitée apprentissage + dvlpt intellectuel significativement inf à la moyenne

Question 11

Caractéristiques maladies invalidantes

Answer 11

ttes les mala respi, digestives, parasitaires, infectieuses => pvt ê momentanées + permanentes + évolutives

Question 12

Différentes structures

Answer 12

• MDPH : Maisons Départementales des Persos Handis
• Samsah : Services d’Accompagnement Médico-Social pr Adultes Handicapés
• MAS: Maisons Accueil Spécialisé
• FAM : Foyers d’Accueil Médicalisé

Question 13

Caractéristiques MDPH

Answer 13

• Accueillent + informent + accompagnent + conseillent persos handi + lrs proches + lr attribuent droits
• Sensibilise ensemble des citoyens au handi

Question 14

Missions MDPH

Answer 14

• Accompagnent au quotidien les persos handis ds ts les domaines de lr vie, quels que soient lr âge + situation
• Information
• Accueil + écoute
• Eval besoins de compensation
• Elaboration plan de compensation
• Attribution prestations + orientation scolaire + médico-sociale OU prof
• Suivi décisions
• Médiation + conciliation

Question 15

Fonctionnement MDPH

Answer 15

• Ne pt pas intervenir tant qu’elle n’a pas reçu de demande de la part perso handi OU de son représentant légal
• Demande doit ê transmise à la MDPH ds cadre dépôt dossier
• Chq MDPH met en place :
  – Equipe pluridisciplinaire : éval besoins de la perso handi
  – Commission des droits et de l’autonomie persos handi qui prend décisions relatives à ensemble droits de la perso

Question 16

Caractéristiques Samsah

Answer 16

ont pr vocation, ds cadre prise en charge adaptée comportant prestations soins, assurer missions contribuant à la réalisation du projet de vie des persos adultes handis en favo notamment lr insertion sociale + prof + en facilitant lr accès à ensemble services offerts par la collectivité

Question 17

Caractéristiques MAS

Answer 17

reçoivent persos adultes lourdement handis => le st par handi intellectuel, moteur OU somatique grave OU une assoc de handis intellectuels + moteurs + senso qui les rendent incap de se suffire à elles mm ds actes essentiels de l’existence + tributaires d’une surveillance mad + soins constants

Question 18

Caractéristiques FAM

Answer 18

assurent accueil persos adultes handi, quel que soit lr type de handi dt la dépendance totale OU partielle les rend inaptes à tte acti à cara prof + rend nécessaire assistance d’une tierce perso pr la plupart des actes essentiels de l’existence + surveillance méd + soins constants

Question 19

Différents types d’allocations

Answer 19

• Allocation aux adultes handis : AAH
• Allocation éducation de l’enfant handi : AEEH
• Pension invalidité
• Carte Mobilité Inclusion

Question 20

Déf AAH

Answer 20

Allocation de solidarité destinée à assurer aux persos handi un minimum de ressources

Question 21

AAH financé et versé par qui

Answer 21

• Financée par Etat
• Versée par caisses alloc familiales : CAF OU mutualité sociale agricole : MSA

Question 22

AAH accordée par qui

Answer 22

Accordée sur décision de la Commissions des droits et de autonomie des persos handi (CDAPH) des maisons départementales des perso handi (MDPH)

Question 23

Pr bénéf AAH il faut quoi

Answer 23

persos handis dvt remplir pls conditions notamment ê atteintes d’un crtn taux incapa permanente + disposer ressources inf à crtn montants

Question 24

AEEH versée par qui

Answer 24

par les CAF OU MSA

Question 25

But AEEH

Answer 25

aider familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraine le handi d’un enfant à charge de – de 20 ans

Question 26

Composition AEEH

Answer 26

un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature + gravité handi + majoration pr parent isolé

Question 27

Quand pension invalidité

Answer 27

A la suite accident OU mala origine nn prof se trouvent en incapa totale OU partielle de travailler

Question 28

Pension invalidité ss réserve de quoi

Answer 28

remplir crtnes conditions

Question 29

Pension invalidité prend relais de quoi

Answer 29

le + svt d’une période au cours de laquelle le salarié est en arrêt de travailler pr mala et a perçu des indemnité journalières de la sécu

Question 30

A partir 62 ans pension invalidité remplacé par quoi

Answer 30

pension vieillesse

Question 31

Pension invalidité tjs à titre quoi

Answer 31

temporaire

Question 32

Carte mobilité inclusion pr qui

Answer 32

Pr perso handi + perso âgées en perte autonomie => destinée faciliter la vie quotidienne

Question 33

Carte mobilité inclusion se substitut à quoi

Answer 33

à 3 cartes : la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement

Question 34

10 dates qui ont marqué histoire du handicap

Answer 34

- 1987 : en faveur emploi des persos handi qui oblige entreprises de + de 20 salariés à embaucher au – 6% de travailleurs handi => Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés => impulse création Agefiph
- AGEFIPH : Assoc nationale de Gestion de Fonds pr Insertion Professionnelle des Persos Handicapées, depuis 1987 => soutient dvlpt emploi + maintien en poste des persos en situation handi ds entreprises secteur privé
- 1990 : protection persos contre discriminations en raison de lr état de santé OU de lr handi
- 1991 : favo accessibilité aux persos handis des locaux habitations + lieux travail + installations recevant public
- 2005 : pr égalité droits + chances + participation + citoyenneté des persos handis => donne pr la 1ère X une déf du handi + impose princ égalité ds ts domaines y compris emploi
- 2005 : création Fonds pr insertion persos handis ds fonction publique + mise en place Maisons Départementales des Personnes Handicapée : MDPH
- 2006 : nouvelle Convention sur droits persos handis est adoptée par ONU => reprend diffs lois des droits homme + les transpose à la situation persos handi en matière droits civils + économiques + pol + sociaux + culturels
- 2018 : liberté de choisir son avenir prof => engage réforme OETH
- 2019 : droit de vote aux persos en situation handi mental
- 2020 : réforme OETH entre en vigueur => ttes les entreprises y compris celles de – de 20 salariés => déclarent désormais lr effort en faveur emploi des persos handis