LPJ Flashcards
(26 cards)
A qui s’applique la loi?
- enfant de 0 à 17 ans
- leurs sécurité et développement compromis dans ces situations :
- abandon
- négligence
- abus physiques
- abus sexuels
- mauvais traitements psychologiques
- troubles de comportement sérieux
Les principes de la loi ?
- parents premiers responsables de l’enfant
- Toute décisions doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu « naturel»
- enfants et parents participent au décisions qui les concernent et aux mesures prises
- enfants ont des droits :
- être informés
- être consultés
- recevoir des services adéquates
- être préparé avant un transfert de milieu de vie
- décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant
- on doit assurer la continuité dans les soins et les services offerts
Signalement ?
- raison de croire que S/D compromis
- OBLIGATION policier en fonction
- OBLIGATION professionnels intervient aux enfants
- citoyen / policier pas en fonction : OBLIGATION abus physiques, sexuels
Quand faire un signalement ?
- information de l’enfant laisse croire que S/D compromis
- NE PAS HÉSITER
- en cas de doute, SIGNALEZ.
LSJPA ET LPJ ?
- lors d’une arrestation vertu LSJPA : vérifier situation familiale (pas enquête)
- informations laisse croire S/D compromis
- l’es 2 lois peuvent être appliqué pour le même enfant
Rôle du policier qui signale ?
- pas la responsabilité évaluer capacité parentale
- informations recueillis est limitée
- pas à faire une enquête
- être au courant de faits laissant croire que l’enfant vit une situation prévue à la Loi : SIGNALEZ.
Comment signaler ?
- en téléphonant
- avant de téléphoner, rassembler informations sujet enfant
- peut communiquer informations confidentielles : pas faute déontologique
Informations à donner lors d’un signalement ?
- coordonnées de l’enfant : nom, date de naissance, adresse, numéro téléphone …
- fait inquiétant
- durée des faits, moment des faits, témoins
- info parents, leurs réactions, problématiques
- ressources existant auprès de l’enfant
- prendre en note le numéro de téléphone de l’intervenant
- abus sexuels / physiques : recommander signalement écrit après verbal
Après le signalement ?
- intervenant informé décision retenir ou non
- intervenant peut appeler pour poser plus de questions
Problématique : abandon
- parents décédée
Personne autre prend responsabilités ne sont pas assumés
Exemples :
* enfant vit plus avec ses parents et n’a pas domicile fixe
* enfant dit avoir été mis à la porte de chez lui
* parents sont décédés, aucune personne n’assume responsabilité parentales
Problématiques : négligence ?
- parents ne répond pas a ses besoins fondamentaux
- plan physique : vêtement inadéquat selon saison, manque constant d’hygiène
- plan de la santé : maladies / blessures non traitées
- plan éducatif : choix du gardienne non appropriés, enfant d’âge scolaire et ne fréquente pas l’école
Problématiques : mauvais traitements psychologiques ?
- comportement de façon grave et continue peut lui causer un préjudice de la part de ses parents / autres adultes
EXEMPLES :
* enfant dit qu’il n’a pas le droit d’avoir d’amis
* enfant paraît triste et pleure souvent
* enfant dit rejeter par ses parents
Problématique : abus sexuels ?
- subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique
- encourt à des gestes ….
EXEMPLES :
* enfant dit que des gestes sexuels ont été commis à son endroit
* parent respecte pas intimité personnel
* enfant douleur organe génitaux
Problématique: : abus physiques ?
- subit sévices corporels ou soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents / autres personnes
EXEMPLES :
* enfant agressif avec les adultes ou ses pairs
* enfant dit que parents frappe quand il écoute pas ou quand ça va pas bien a l’école
* enfant a des blessures répétitif
Problématiques : troubles de comportements sérieux ?
- enfant des comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle autrui de façon grave ou continue
EXEMPLES :
* enfant isolé constamment
* enfant fugue à répétition
* enfant a des problèmes d’automutilation
Enfant se confie qu’il vit des mauvais traitements psychologiques à la maison et demande de garder le secret ? Que dites vous
- je le prend au sérieux
- Je ne peux pas garder le secret
- quil à pris la bonne décision de se confier à moi
Pourquoi le policier ne doit pas interroger un enfant victime d’abus sexuel et physiques ?
- Parce que des questions suggestives pourraient influencer l’enfant ou créer de la confusion et ainsi nuire à l’intervention du DPJ et nuire au processus judiciaire
- Ont le croit
Quelles sont les personnes qui doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, signalez au DPJ pour toutes décisions ?
- professionnels travaillant auprès des enfants
- enseignants
- personnes œuvrant dans un milieu de garde et les policiers
- employés établissement du réseau de la santé et des services sociaux
Citoyens sont-ils obligés de signaler quand la S/D compromis ?
OUI = abus physiques et sexuels
Autre problématique = pas obligatoire
Que pouvez-vous dire à un policier qui hésite a signalez la situation d’un enfant au DPJ parce qu’il craint que les parents lui en veuillent et se venge en le poursuivant en justice ? Que dis tu?
- que la DPJ assure qu’aucune poursuite en justice peut être fait
- identité non-révélés
- pas le choix
Comment fait ont le signalement ?
- par téléphone ou écrit
- 7 jours/7, 24h/24
Est-ce qu’un policier est informé de la décision du DPJ de retenir ou de ne pas retenir un signalement ?
- OUI
Dans quelles situations l’entente multi sectorielle s’applique ?
Quand présence de :
- abus sexuels , incluant l’exploitation sexuelles
- abus physiques
- négligence grave
Qui sont les intervenants concernés par l’entente multi sectorielle ?
- DPJ
- Policier
- Milieu judiciaire
- enseignant, milieu de garde
- profesionnels travaillant auprès des enfants
