Module 1 : Généralité sur le droit matériel de l'union

Question 1

de quoi se compose le droit matériel de ue ?

I- notion du droit matériel

Answer 1

il se compose de 2 bloc : droit matériel et droit institutionnel.

Question 2

qu’est ce que le droit institutionnel de l’union européenne ?

I- notion du droit matériel / A - distinction droit matériel et droit institutionnel / 1- droit institutionnel

Answer 2

= ensemble de règles et de principes qui régissent le fonctionnement de l’union. et qui s’applique a tout les secteurs de sont action.( droit générale de l’union)
c’est le droit de l’union en tant que entité jurique en tant que système juridique.

Question 3

quelles sont les 3 domaines que régissent les règles du droit institutionnel ?

I- notion du droit matériel / A - distinction droit matériel et droit institutionnel / 1- droit institutionnel

Answer 3

• règles qui régissent les institutions de l’union , leur relation mutuelle , systèmen institutionel de l’union.
• règles qui régissent les actes de l’union.
• règles qui régissent les différents voies de droit qui permette de saisir les juridiction de union.

Question 4

qu’est que ce que le droit matériel ?

I- notion du droit matériel / A - distinction droit matériel et droit institutionnel / 2- droit matériel.

Answer 4

ou le droit substanciel.
= recouvre ensemble de règles de fonds qui s’applique au activité régie par union européenne.
substance du droit qui est relatifs a tel ou tels action ou politique de l’union.
consiste a étudier les règles de ue qui precrive , interide ou autorise dans un domaine une activité ou un comportement dans le but de réaliser des objectifs qui on été fixé dans un traités.

Question 5

que peut on dire de la distinction entre matérielle et institutionnel ?

I- notion du droit matériel / A - distinction droit matériel et droit institutionnel / 2- droit matériel.

Answer 5

n’est pas que un fait des auteur de la doctrine mais aussi de la CJUE. ( ponctuelle)
avis 1-78 du 4 oct 1979.
“Jugement sur la compatibilité d’un accord avec le traité ( cee) peut dépendre non seulement des disposition du droit matériel mais encore de celle qui concerne la compétence la procédure ou l’organisation institutionnelle de la communauté.”

Question 6

quel est la caractère hybride de la distinction entre matériel et institutionnel ?

I- notion du droit matériel / B- la relativisation de la distinction / 1. les objectifs d’études a caractères hybride

Answer 6

nous avons parfois du mal a ranger des façons clair exclusive dans l’une ou l’autre catégorie.
exemple : droit de la citoyenneté de l’union.
parfois est du registre du droit constitutionnel , union en tant que entité juridiqye qui a tendance a se constitutionnalisé.
mais aussi a la libre circulation de l’union.

Question 7

comment des morceau du droit de l’union matériel peuvent-il conduire à des question institutionnelle ?

I- notion du droit matériel / B- la relativisation de la distinction / 2. le droit matériel connecté ponctuellement du droit institutionnel.

Answer 7

raison logique.
ex :droit du marché intérieur ,

Question 8

que ce passe-t-il dans le cas de contentieux porté devant la cour ?( cjue)

I- notion du droit matériel / B- la relativisation de la distinction / 2. le droit matériel connecté ponctuellement du droit institutionnel.

Answer 8

• il arrive que dans certain contentieux porté devant la cour ,les question de droit matériel et institutionnel est imbriqué.
• on parle des disposition du traité sur le fondement de laquelle un acte est adopté.
• ex , si état demande annulation d’un acte, on peut invoquer le faite que l’object n’est pas en accord avec le champ d’application de la base juridique choisit.

Question 9

quelles sont les élément généraux des sources formelle du droit matériel ?

II- les principales sources formelle du droit matériel.

Answer 9

• influence directement ou indirectement le contenu des normes.
• ” la force créatrices du droit qui vont fournir au droit leur matières”
• sources formelle !! : primaire- dérivé / non écrite.

Question 10

De quoi sont composé les traitées entrée en vigueur ?
que peut ont dire des traités annexé ?

II- les principales sources formelle du droit matériel/ A-les sources primaires/ 1- les traitées relatifs à l’union et leurs protocoles.

Answer 10

= ils ont des disposition relatives au activité de l’union. disposition qui vont posé les objectifs a atteindre et qui vont précisé les exigences et principes qui doivent guidé. actes de l’union européenne pour atteindre ses objectifs.
ex ; art 191 à 193 , TFUE , disposition concernant orientation et ambition politique environnementale de union. niveau de protection élevé.
annexé = vont formé le noyaux dur des sources primais du droit matériel. et autour de cela que d’autre acte sont susceptible de complété : chartes

Question 11

qu’est ce que la chartes des droit fondamentaux de l’union ?

II- les principales sources formelle du droit matériel/ A-les sources primaires/ 2- la chartes des droit fondamentaux de l’union.

Answer 11

= regroupe tout les droits civique et politique et économique et sociaux des citoyens de l’union et plus généralement les personnes vivant sur le territoire de ue.
date de dec 2000 et le choix qui a été fait n’as pas été de l’introduire dans les traitées mais art 6 du traitées de ue, elle a donc la même valeur juridique que les traitées.
institution doivent la respecté.

Question 12

qu’est ce que un traités d’adhésion a ue ? comment sont-ils des sources de droit matériel ?

II- les principales sources formelle du droit matériel/ A-les sources primaires/3- les traités d’adhésion a union européenne.

Answer 12

= traité conclue par les états membre de union avec le ou les états qui candidate. ratification perment entré en vigueur de nouveau état dans union.
* il prévoit les domaines d’activité de l’union , un adapation des règles de fond de union et donc du droit matériel de ue. ( ex croatie , 2011) texte prévoit un certain nombres du droit matériel de union est adapté pour tenir compte de entré de la croatie.
* donne naissance a une droit matériel de union de transition. mesure transitoire adopté par la comission.

elles ont une autorité supérieur sur les autres sources sont au somment de la hierarchie des sources du droit de union

Question 13

qu’est ce que un actes unilatérales ?

II- les principales sources formelle du droit matériel/ B- kes sources dérivée/ 1- les actes unilatéraux.

Answer 13

• def issue de TFUE,
• = se sont des actes contraignant , décision , règlements directive qu’il s’agissent d’acte législatifs ou non législatifs. sont une source.
• art 192 , permet d’adopté du droit dérivé en matière de environnement.
• art 288 , prévoit aussi des acte non contraingnant , recommeencation , avis, pas d’effet juridique selon la cour.

Question 14

Quels sont les accords externe de l’union ?
quel est leurs lien avec le droit matériel ?

II- les principales sources formelle du droit matériel/ B- Les sources dérivée/ 2- les accords externe de l’union.

Answer 14

• ue relation avec nombreux état externe. ue conclue des accords que l’on appelle des accord externe de union.
• accord de coopération , économique commerciaux , pêche , canada, CETA
• accord contiennent des disposition de fonds qui alimente le droit matériel de union. accord sont des sources externe.
• accord conclue par union lie les institutions de union à ses EM.
• institution de union ne peuvent contredire ces accord. mais accord peuvent avoir des contradiction avec les traités ou droit primaires.

Question 15

qu’est ce que un PGD ? et que peut on dire dessus en lien avec la CJUE ?

II- les principales sources formelle du droit matériel/ C- les sources non-écrite.

Answer 15

• se sont des principes généraux du droit. se sont des règles non écrite que le juge est sensé découvrir et appliqué. (CJUE)
• la CJUE a profité d’une définition large de sa mission pour exploité le principes et faire entrée le droit de union des règles de fonds qui n’en faisait pas parti initialement.
• à partir du TUE , art 19 , §1 , la cjue a estimé queelle devait assure les respect du droit écrit et du droit non écrit.

Question 16

que permet le recours au PGD ?

II- les principales sources formelle du droit matériel/ C- les sources non-écrite.

Answer 16

= permet au juge communautaire( av CJUE) de choisir en toute indépendance dans les autres systèmes juridique les principes et régles qu’il décide d’appliqué et de incorporé dans le droit de union.
ainsi la matière de droit fondamentaux a été importé dans le droit de union européenne des communautés.
cet démarche a été validé par le état dans art 6 paragraphe 3 du TUE.

Question 17

quel est la valeur des sources non écrites ?

II- les principales sources formelle du droit matériel/ C- les sources non-écrite.

Answer 17

la cour a dit qu les sources non écrite se situait au rang constitutionnel.
arrêt du 15 oct 2009, Audiolux, affaire C101-08.
ont la même valeur que les traités.

Question 18

qu’est ce que le principe d’attribution des compétences ?

III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / A - le principe d’attribution des compétences./ 1.signification et porté du principe.

Answer 18

= union ne dispose pas d’une compétence générale et illimité. elle n’as pas la compétence de ce compétence.
elle est une organisation fondé sur des traités., construction atypique et unique. elle est une OI.
elle ne peut pas décider par elle même dans quelle domaine elle peut adopter des actes, règles.
elle n’as que la compétences que les états lui attributs.
union agit dans les limites des compétences que les états lui ont attribué.
on parle aussi du principe des compétences d’attribution.

principe qui encadre adoption et la mise en oeuvre de toute ou partie du droit de ue et influe sont contenu. respect de ces principes a une influence sur son contenu

Question 19

quel est la porté (pratique) du principe d’attribution des compétences ?

III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / A - le principe d’attribution des compétences./ 1.signification et porté du principe.

Answer 19

• avant adoption d’un acte les institutoin doivent se demander si union a bien la compétence et aussi jusqu’on vas celle-ci.
• ex ,matière sociale , titre 10 politique sociale art 151 à 161 , TFUE ne veut pas dire que ue peut légifié dans tou le secteurs de la politique sociale.
• si les institution de union adopte un acte qui contient des règles de fond que** l’on ne peut pas rattaché a une compétence l’actes. peut être attaqué.**

Question 20

quels sont les 3 catégories du droit matériel ?

III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / A - le principe d’attribution des compétences / 2. catégorie.

Answer 20

• les compétences exclusives
• les compétences d’appui, de coordination, ou de complément.
• les compétences partagé.

Question 21

que peut-on dire que les compétences exclusive du droit matériel de l’union européenne ?

III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / A - le principe d’attribution des compétences / 2. catégorie.

Answer 21

• se sont les plus forte. art 2 TFUE. seul l’union est compétente pour intervenir , seul elle pourra légiféré et adopté des actes contraignant. elle a le monopôle de la production des règles de fond.
• sont au nombres de 5 : union douanière / établissement des règles de concurrence lié au bon fonctionnement du marché intérieur / matière monétaire/ domaine de la pêche ( conservation) / politique commerciale.

Question 22

que peut-on dire des compétences d’appuie du droit matériel de l’union européenne ?

III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / A - le principe d’attribution des compétences / 2. catégorie.

Answer 22

• dans ce cas les institutions de ue ne peuvent pas mener des action que en vue de soutenir les politiques des état membres ou pour coordonner les politiques des EM. (difficile)
• TFUE précise que dans ces domaines les actes juridiquement contraignant que ue adopte ne peuvent pas comporter d’harmonisation des disposition législatives et réglementaire des EM
• art6 TFUE , énumération exhaustive: protection et amélioration de la santé humaine , industriel , culturel , tourisme et éducation.
• union agit de **manière minimal **et adopte de programme de soutient et d’encouragement.

Question 23

que peut-on dire des compétences partagé ?

III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / A - le principe d’attribution des compétences / 2. catégorie.

Answer 23

• elles sont définit en creux et par opposition au précedente compétences.
• art 4 TFUE : il y a compétence partagé quand le traité attribue a ue une compétence qui ne relève pas des art 3 et art 6.
• union a une compétences pour la politique étrangère et sécurité commune. mais n’es pas dans art 3 et 6. elles sont évoqué mais pas intégré dans la classification.
• donc est une compétence partagé
• ex : fonctionnement du marché intérieur en est une , ag aussi.

Question 24

qu’est ce que le principe de subsidiarité ?

III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / B- le principe de subsidiarité.

Answer 24

=idée est que il n’y a pas de raison de privé une petite collectivité(état) de l’exercice de certaine responsabilité de certaine compéténce au profit d’une collectivité supérieur(union)
si la plus petite peut la faire de manière adéquate.
est un principe d‘organisation de la société.
prévue art 5 TFUE : UE intervient que si est plus pertinente que l’état.

Question 25

qu'est ce que le principe de proportionnalité ? ## Footnote III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / C- principe de proportionnalité.

Answer 25

* est un principe d'origine prétorienne, encrée tôt dans la JP. la cour a affirmé que le princie de proportionnalité : "implique que les actes des institution communautaire ne dépasse pas les limites de ce qui est approprié et nécéssaire pour atteindre le but recherché" : **17 mai 1984 , arrêt DENKAVIT** principe ensuite introduit dans le traité de maastricht. = **le contenu et la forme des actions de union n'excède pas ce qui est nécéssaire pour atteindre les objectifs des traités**. = les *moyens prévu par un acte du droit de l'union , permette de réaliser l'objectif visé sans aller au dela de ce qui est nécéssaire pour atteindr*e. ( arrêt du 12 nov 1996, uk c/ Conseil) toujours prendre celui qui laisse le plus de liberté au état et particulier(.arrêt 5 mais 1998)

Question 26

Que postule le principe de proportionnalité ? quel est son champ d'application ? ## Footnote III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / C- principe de proportionnalité.

Answer 26

= adéquation **entre fin et moyen de l'action**. le principe a une champ d'application matériel et personnel très **large**. le c**hamps matériel s'applique quelque soit la nature des compétences appliqué**. le champ d'application personnel de ce principesn **s'impose au institution de ue mais aussi au état membre quand il exécute le droit matérie**l. arrêt du 26 nov 1975 , arrêt **COENEN**, aff 39-75.

Question 27

Principe de cohérene : quel est l'origine du principe doctrinale ? ## Footnote III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / D- le principe de cohérence.

Answer 27

- **pas de mention explicite, devenue doctrinale.** - art 13**TUE** , cadre institutionnel doit viser " *a **ssurer la cohérence (...) de ces politiques** et ses action"* - art 7 **TFUE** = *veille a la c**ohérence entre politique et action***. - art **334 du TFUE** = conseil et commission a*ssure **la cohérence des actions***. - + *prise de conscience que dans UE , certains état sont plus audacieux que d'autres dans le dup*pt.

Question 27

qu'est ce que le principes de cohérence ? ## Footnote III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / D- le principe de cohérence.

Answer 27

= comme **les états ne sont pas tous à la même vitesse, les états ambitieux qui veulent avancé , il est prévu qu'il y est une dé-solidarisation possible**. on peut utilisé les a**ctes de l'union pour adopté du droit matériel de ue qui ne s'applique que a eux a certaine condition( min 9 é**tat) on **admet** donc que tout le monde ne soit **pas au même régime juridique**. = en + de ses disposition , les traitées ont aussi des clause qui doivent permettre d'assurer la cohérence de l'union. clause de cohérence ou d'intégration. ## Footnote rappel = prise de conscience que dans UE , certains état sont plus audacieux que d'autres dans le duppt

Question 28

exemple du principe de cohérence dans les clauses de ue ? + évolution actuelle ? ## Footnote III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel / D- le principe de cohérence.

Answer 28

= art 130R para 2( ancien) **prévoyaient des éxigeance en matières de protetion de l'environnement comme une composante des autres politiques** de la communauté. dans le mise en oeuvre des autres politiques la communauté devait tenir comptes des éxigeance en matière de protection de l'environnement. cohérence de ue dans les clauses d'intégrations ou clause de cohérence. auj d'autre clause de cohérence ont été posé au bénéfice d'autre politique et exigeance. art 12 = e**xigence en matière de protection des consommateur.art 14 protection du bien être animal. en maitière de santé publique**. + la cour est guidé dans ses arrêt par des soucis de cohérence. ( arrêt 8 juin 2023 notion de consommateur ( pts 40))

Question 29

comment a été dégager le principe de confiance mutuelle ? et quelle est son évolution ? ## Footnote III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel /E- principe de confiance mutuelle.

Answer 29

* principe dégager **par la cour**, pas traité. confiance mutuelle : arrêt du 11 mai 1989 , **Arrêt WURMSE**R, affaire C-25-88. * puis la cour a ajouter dans **un avis du 18 dec 2014** que ce principe a dans le droit de ue une **importance fondamentale**. * la cour relie parfois ce **principe a la reconnaissance mutuelle** , qui conditonne l'existence même d'une espace sans frontière, pour le marché intérieur, ELSJ. arrêt du 28 oct 2022, **arrêt HF**, aff C435-22

Question 30

que permet le principe de confiance mutuelle ? ## Footnote III- les principes essentiel à la bonne compréhension du droit matériel /E- principe de confiance mutuelle.

Answer 30

- c'est par ce que les état de union se sont suffisament fait confiance qu'as put être envisager ce concepte. - principe de confiance mutuelle et reconnaissance mutelle s**ont auj + en + important dans le cadre de ELSJ**. - organisation d'une telle coopération, repos**e sur une confiance mutuelle entre les états quand à les systèmes judiciare respectifs**. - permet ***d'adopter un certain nbs d'acte de droit dérivé qui concerne la reconnaissance mutuelle de décision de justice nationale***. ( ex dec cadre du conseil 13 juin 2022)