Non Activité

Question 1

La non-activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l’une des situations suivantes ? 8

Answer 1

• congé longue durée pour maladie
• congé longue maladie
• congé parental
• situation de retrait d’emploi
• congé pour convenances personnelles
• disponibilité
• congé complémentaire de reconversion
• congé du personnel navigant

Question 2

Le congé affect-il le terme du contrat ?

Answer 2

Non sauf:
- congés de longue durée pour maladie
- longue maladie
- personnel navigant
Le contrat est prorogé si nécessaire, jusqu'à la date d'expiration des ces congés

Question 3

Le temps passé en position non-activité…?

Answer 3

Est pris en compte dans la durée totale de service du militaire servant en vertu d’un contrat

Question 4

Le congé de longue durée pour maladie est attribué…?

Answer 4

Après épuisement des droits de congé de maladie

Question 5

Le congé de longue durée pour maladie dure combien de temps? (Dans l’exercice des fonctions ou à la suite de l’une des causes exceptionnelles)

Answer 5

8 ans max

Le militaire perçoit sa rémunération pendant 5 ans puis la moitié pendant 3 ans

Question 6

Le congé de longue durée pour maladie dans les autres cas, temps?

Answer 6

Durée max 5 ans
Perçoit pendant 3 ans rémunération complète
Puis la moitié pendant les 2 autres années

Question 7

Le congé de longue durée pour maladie pour les militaires d’au moins 3 ans de services?

Answer 7

Bénéficie de ce congé 1 ans rémunération complète, la moitié sur les 2 autres années

Question 8

Le congé de longue durée pour maladie continue à?

Answer 8

• Figurer sur la liste d’ancienneté
• Concours à l’avancement à l’ancienneté
• Le temps passé en congé est pris en compte pour les droits à la pension de retraite