Normes Flashcards
(15 cards)
Les normes en médecine sont issus de la science
Faut, elles sont issus de la pratique médicale des représentations sociales et des données statistiques épidémiologiques
Le code pénal indique comment le médecin doit se comporter
Non, c’est le code de la déontologie
Le code de déontologie définit la responsabilité du médecin
Non, c’est le code pénal
Le décret est une expression de la volonté nationale
Faut, il explique comment appliquer la loi
Le code qui contient tous les textes encadrant, la profession de la santé et le code de la santé publique
Vrai
Les décrets apportent des précisions à la constitution
À la loi
La loi est votée par les ministres
Elle est votée par les députés et les sénateurs
Le non-respect du Code civil entraîne des sanctions
Du code pénal
La loi du 4 mars 2002 contient les textes concernant le secret des informations médicales
Vrai
La norme
Ensemble des règles et usage
règle à ne pas franchir à respecter, usage, communément, admis dans la pratique du soin
Date de la constitution de la Ve République
Le 4 octobre 1958
Règle de l’autorité administrative
Décret arrêt, ministérielle, ordonnance
Apporte des précisions à la loi 
Jurisprudence
Es-tu des décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours qui permettent d’interpréter la loi ou répondre un vide juridique constaté
La doctrine
Ensemble des recherches, analyses et études à propos de cas de société d’effets concrets ou de concepts juridiques
Coutume
habitue ancienne, source de droite, tant qu’elle ne va pas à son encontre
