OIBT

Question 1

Art. 1?

Answer 1

Champ d’application
≤1000V AC
≤ 1500V DC
>2A

Question 2

Art. 2 ?

Answer 2

Définition installation électrique

o Selon Art. 14 LIE
o Installation de production d’énergie.
o Les installations alimentées par une installation intérieur. Doit se situer sur un
terrain dont l’exploitant à le droit de disposer.
o Les installations électriques distributrices ou consommatrices d’électricité
alimenté directement par le réseau public de distribution à basse tension

Question 3

Art. 3 :

Answer 3

Exigences fondamentales concernant la sécurité:
o Les installations doivent être établies, modifié, entretenues et contrôlées selon
les règles techniques reconnues.
o Ne pas mettre en danger les personnes, ni les choses ni les animaux.

Question 4

Art. 4 :

Answer 4

Lutte contre les perturbations

o Une installation électrique doit être établis ou modifier et entretenu de façon à ne pas perturber exagérément l’utilisation correct d’autres installations électrique

Question 5

Art. 5

Answer 5

Devoir du propriétaire

o Fournir un RS
o Garder l’installation en bon état
o Faire réparer les défauts
➔ Le locataire doit signaler les défauts

Question 6

Art. 6

Answer 6

Il faut une autorisation délivrée par l’inspection pour établir, modifier ou entretenir
une installation électrique

Question 7

Art. 7

Answer 7

Autorisation accordé aux personnes physique
o Personne de métier selon l’Art. 8
+ Que leur niveau de formation corresponde à l’état actuel de la technique
+ Formation continue
+ Garantie qu’elle se conforme à l’OIBT

Question 8

Art. 8

Answer 8

Personne de métier dans le domaine de l’installation (Définit ce qu’est une
personne de métier)
o Personne ayant réussi l’examen professionnel supérieur (examen de maîtrise) et
d’expert en installation et sécurité électrique.
o 3 ans de pratique sous une personne de métier et réussis un examen pratique +
variante 1, variante 2 ou variante 3 :

Variante 1
CFC installateur électricien (INEL)
HES ou ES
Variante 2
CFC métier apparenté INEL
HES ou ES
Variante 3
EPS (examen professionnel spécialisé) ex. maitrise télématique
o Examen est définit par le DETEC en collaboration avec les organisations du monde du travail (Orta) niveau en matière de sécurité comparable au brevet /
maitrise
o L’inspection statue sur les équivalences des professions étrangères et
apparentées

Question 9

Art. 9

Answer 9

Autorisation accordé aux entreprises
o Si une personne de métier selon l’Art. 8 y travail
o Les succursales font partie de l’entreprise (pas besoin d’un Art. 8 exprès) o L’autorisation est accordée si :
▪ Taux d’occupation de minimum 40%
▪ La charge de travail correspond au taux d’occupation
▪ Max dans 2 entreprises différentes

Question 10

Art. 10

Answer 10

Organisation d’une entreprise
o 1 personne de métier peut s’occuper de 20 installateurs
o 1 personne de métier peut s’occuper de 20 installateurs dont 3 habilités au sens de l’Art. 27, chacune d’elle peut s’occuper de 10 personnes supplémentaires. (1x
Art.8 = 20x inst. Dont 3x Art.27 avec chacun 10x inst. Total de 50 personnes et
un responsable technique)

Question 11

Art. 10 a

Answer 11

Exécution de travaux d’installation par l’entreprise elle-même
o L’entreprise peut confier l’exécution des travaux s’installation à :
▪ CFC installateur électricien
▪ CFC électricien de montage
o Les mise en service peuvent être faite que par des INEL et ELMO (début
apprentissage en 2015) et personne de métier
o Apprentis et auxiliaires uniquement sous surveillance d’un CFC minimum.

Question 12

Art. 10b

Answer 12

Recours à d’autre entreprise ou particulier

Question 13

Art. 11

Answer 13

Autorisation temporaire
o Si momentanément pas de personnes de métier -> accordé à un Art. 13 ou Art.
27
o Valable 6 mois au nom d’une personne peut être prolongée de six mois de plus

Question 14

Art.12

Answer 14

Type d’autorisation
o Art. 13 Autorisation pour des installations propres à l’entreprise
o Art. 14 Autorisation pour des installations spéciales
o Art. 15 Autorisation pour le raccordement de matériel électrique

Question 15

Art. 13

Answer 15

Travaux effectués sur des installations propres à l’entreprise
o Electricien d’exploitation :
▪ CFC INEL + 3 ans de pratique sous une personne de métier
▪ CFC apparenté ou diplôme équivalent + 5 ans de pratique sous une
personne de métier
▪ Réussi un examen organisé par l’inspection
o Permet d’exécuter des travaux propres à l’entreprise
▪ Entretien et surpression de perturbation
▪ Modification en aval d’un coupe-circuit d’abonné
▪ Travaux en aval du point de sectionnement sur les installations
temporaire (marché, cirque, foire…)
o Le porteur de l’autorisation doit s’assurer de la formation de son personnel

Question 16

Art. 14

Answer 16

Travaux effectué sur des installations spéciales
o Monte-charge, dispositif d’alarme, bande transporteuse, PV…
▪ Même condition que l’Art. 13 + 3 ans sur les installations spécifiques
▪ Examen organisé par l’inspection + 3 ans sur les installations spécifiques
▪ Examen organisé par l’inspection + ils ont achevé une formation
spécifique, déterminer par l’inspection

Question 17

Art. 15

Answer 17

Autorisation de raccordement de matériel
o Permet de raccorder ou remplacer les matériels électriques raccordés à
demeures
▪ Même condition que l’Art. 13
▪ Examen organisé par l’inspection

Question 18

Art. 16

Answer 18

S’ils sont propriétaire et fassent contrôler
▪ Art. 8
▪ Art. 27
▪ CFC INEL et ELMO
o Extension de prise et inter. monophasé dans logement occupé si protéger par
un DDR 30mA en faisant contrôler
o Pose luminaire et remplacement interrupteur

Question 19

Chapitre 2?

Answer 19

Autorisation pour travaux d’installation (Art. 6-21)

Question 20

Chapitre 1?

Answer 20

Disposition général (Art. 1-5)

Question 21

Art. 17

Answer 21

Teneur de l’autorisation d’installer

Question 22

Art. 18

Answer 22

Validité de l’autorisation d’installer

Question 23

Art. 19

Answer 23

Modification ou révocation de l’autorisation d’installer

Question 24

Art. 20

Answer 24

Registres des autorisations d’installer
o Il doit être accessible au public

Question 25

Art. 21

Answer 25

Examens
o Organisé par l’inspection pour Art. 8, 13, 14, 15 et 27.

Question 26

Chapitre 3?

Answer 26

Exécution des travaux d’installations (Art. 22-25)

Question 27

Art. 22 :

Answer 27

Sécurité au travail
o Travaux hors tension
▪ Déclencher
▪ Assurer contre le réenclenchement
▪ Vérifier l’absence de tension
▪ Mettre à la terre et en court-circuit
▪ Protéger les parties voisines encore sous tension
o Autorisé à travailler sous tension :
▪ CFC ou équivalent + instructions spéciales aux travaux sous tension deux personnes

Question 28

Art. 23 :

Answer 28

Obligation d’annoncer
o Les titulaires d’autorisation ont l’obligation d’annoncer les travaux d’installations
au GRD
o L’inspection peut accorder ou ordonner des exceptions à l’obligation d’annoncer

Question 29

Art. 24 :

Answer 29

Première vérification et contrôle final propre à l’entreprise
o Première vérification :
▪ Avant la mise en service
▪ Consigné dans un PV
o Contrôle final (seulement si annonce au GRD) :
▪ Part un Art. 8 ou Art. 27
▪ Par la personne désignée par le propriétaire si plusieurs entreprises ont
collaboré
▪ Faire un RS
➔ À remettre au propriétaire et au GRD

Question 30

Art. 25 :

Answer 30

Obligation d’annoncer en cas d’autorisation limité d’installer
o Annonce avant l’exécution
o Première vérification ou contrôle
▪ Remis au propriétaire
o Liste des travaux exécutés

Question 31

Chapitre 4 ?

Answer 31

Contrôle des installations (Art. 26 -40)

Question 32

Art. 26 :

Answer 32

Organes de contrôle
o Organe de contrôle indépendant (reçoit l’autorisation de l’inspection)
o Organe de contrôle accrédité
o Les exploitant réseau
o L’inspection

Question 33

Art. 27 :

Answer 33

Autorisation de contrôler
o Accorder à une personne qui contrôle sous sa propre responsabilité si :
▪ Art. 8 + examen d’électricien chef de projet en installation et sécurité
▪ Son niveau de formation correspond à l’état de la technique actuel et la
formation continue est assurée
▪ Les directives concernant les contrôles sont à jour
▪ La personne dispose d’un appareil adapté et calibré
o Accorder à une entreprise si :
▪ L’entreprise emploie une personne décrite ci-dessus

Question 34

Art.28 :

Answer 34

Modification, révocation et extinction de l’autorisation de

Question 35

Art.29 :

Answer 35

Registre des autorisations de contrôle
o Accessible au public

Question 36

Art. 30 :

Answer 36

Exigence requise des exploitants de réseau et de l’inspection

Question 37

Art. 31 :

Answer 37

Indépendance des contrôles
o Travailleur ≠ Contrôleur (contrôle de réception, périodique ou sporadique)

Question 38

Art. 32 :

Answer 38

Contrôle techniques
o Article décrit le travail de l’organe de contrôle (voir type de contrôle)

Question 39

Art. 33 :

Answer 39

Tâches des exploitants de réseaux
o Veille à avoir des RS des installations qu’ils alimentent (sauf si inspection Art.
34)
o Ils annoncent à l’inspection l’achèvement des installations de production
d’énergie dans les 14 jours à compter du dépôts du rapport de sécurité
o Vérifie sporadiquement l’exactitude des rapports
o Conserve les RS jusqu’au terme du contrôle périodique suivant
o Ils tiennent un registre des installations
▪ Leur emplacement
▪ Le propriétaire
▪ La périodicité
▪ Détail du contrôle
▪ Le nom de l’utilisateur
o Informent l’inspection en cas de contravention quant aux autorisations d’installer
et de contrôler

Question 40

Art. 34 :

Answer 40

Tâche de l’inspection
o Supervise les organes de contrôle
o Contrôle les installations qui ne sont ni accrédité ou indépendant
o Vérifie ponctuellement l’exactitude des rapports de contrôle des organes de
contrôle accrédité
o Décide en cas de litige de la conformité d’une installation

Question 41

Art. 35 :

Answer 41

Rapport lors de la prise en charge de l’installation
o Devoir du propriétaire de remettre au GRD le rapport de sécurité

Question 42

Art. 36 :

Answer 42

Rapports périodiques
o 6 mois avant la fin de validité du dernier rapport le GRD / l’inspection invite le
propriétaire de l’installation à présenter un nouveau rapport de sécurité
o Possibilité de prolonger le délai d’une année
▪ Si après 2 rappels pas de RS
➔ Le GRD confie l’exécution du contrôle à l’inspection

Question 43

Art.37 :

Answer 43

Exigence relative au rapport de sécurité o L’article définit ce que doit contenir le RS
▪ L’emplacement de l’installation
▪ Description de l’installation
▪ La périodicité
▪ Le nom et l’adresse de l’utilisateur
▪ Le résultat du contrôle final
▪ Le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation de contrôler.
o Le RS doit être signé

Question 44

Art. 38 :

Answer 44

Rapport de sécurité insuffisant
o L’exploitant réseau refuse les rapports s’ils sont incomplets ou comportes des
fautes.

Question 45

Art.39 :

Answer 45

Contrôle ponctuel
o Contrôle sporadique de l’exploitant réseau de l’inspection à la charge du
propriétaire si des défauts sont constaté

Question 46

Art. 40 :

Answer 46

Elimination des défauts
o En cas de défauts dangereux, l’organe de contrôle doit interrompre l’alimentation
o L’exploitant et l’inspection définisse le délai de suppression de défaut.
o Si le propriétaire refuse de supprimer certain défaut, l’exploitant peut couper
l’alimentation électrique après avoir fait appel à l’inspection

Question 47

Chapitre 5 ?

Answer 47

Emolument et disposition pénales (Art.41-42)

Question 48

Art. 41

Answer 48

Emolument

Question 49

Art. 42 :

Answer 49

Disposition pénales
o Définit qui est puni
▪ Celui qui contrôle sans autorisation
▪ Celui qui installe sans autorisation

Question 50

Chapitre 6 ?

Answer 50

Disposition final (Art. 43-45)

Question 51

Art.43 :

Answer 51

Abrogation du droit en vigueur

Question 52

Art. 44
Art.44a

Answer 52

:Disposition transitoires

Disposition transitoires relatives à la modification du 23 août 2017

Question 53

Art 45 :

Answer 53

Entrée en vigueur
o 1er janvier 2002