Ok Flashcards

(61 cards)

1
Q

Qui peut ont saisir apres Sanction tribunal correctionnelle ?

A

Cour d’appel

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2
Q

Qui verifie le casier judiciaire pour obtenir carte pro ?

A

Préfet de police ou prefet

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3
Q

Quel assurance on doit prendre ?

A

1- (Assu responsabilite civile circulation) Pour véhicule couvre dommage corporels et materiels pour le transport de personnes a titre onéreux.
2- (assu responsabilité civile pro) qui couvre dommages corporels, matériels et immatériels.

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4
Q

Le retrait carte pro peut se faire par

A

1- sanction administratif du prefet
2- consécutifs a la decision d’un juge de l’ordre pénal

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5
Q

Situations où la carte pro peut être retirée

A

1- annulation permis
2- delit penal (delit routiers / agression sexuels)

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6
Q

Qui agrée Les organismes de formation des T3P ?

A

La prefecture

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7
Q

Ou se trouve la réglementation du T3P ?

A

Code des transports

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8
Q

Comment justifier réservation ?

A

Bon de commande papier ou numérique

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9
Q

Infos obligatoires sur bon de commande

A

1- nom société
2- coordonnées société et num Siren
3- nom et coordonnées du client
4- lieu pick up et dépose
5- date et heure réservation et pick up

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10
Q

Signification T3P

A

Transport public particulier de personnes

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11
Q

Conditions pour voiture électrique

A

Sans contraintes particulières

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12
Q

Si t’as 70 ans tu passes examen aptitude medicale tout les quand ?

A

tout les 2 ans

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13
Q

Exemple investissement

A

Acquisition vehicule

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14
Q

Cb de temps obliger de conserver documents comptable

A

10 ans

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15
Q

Quels sont les critères qui caractérisent une activité relevant du répertoire des métiers ?

A

1- l’effectif
2- nature d’activité

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16
Q

Qui attribue code APE a une entreprise ?

A

INSEE

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17
Q

Duree max selon la loi d’une SARL ?

A

99 ans

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18
Q

Signification SARL

A

Société à responsabilité limitée

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19
Q

Surnom du extrait D1

A

extrait immatriculation d’une entreprise artisanale

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20
Q

Definition personne morale

A

Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes morales ou physiques qui souhaitent accomplir kkchose en commun

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21
Q

Chaque moi la TVA a décaisser représente

A

La TVA collectée moins la TVA deductible

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22
Q

Definition benefices

A

Lorsque les charges d’exploitation sont inférieures aux produits

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23
Q

Dans quel cas gerant de societe a capitaux est salarié ?

A

1- gerant de SAS
2- gerant de SARL qui possède 49%

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24
Q

Dans un bilan le total de l’actif est par rapport au passif

A

Toujours egale au total du passif

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25
Signification CRDS
Contribution pour le remboursement dette sociale
26
Quel statut a le president d’une SASU ?
Assimilié salarié
27
Exemple charge pour auto entrepreneur
1- facture entretien vehicule 2- loyer credit bail
28
Condition pour être immatriculée au repertoire des metiers ?
Avoir qualification professionnelle spécifique
29
En cas de panne on met le triange a quel distance ?
30 mètres
30
Combien de points pour chevauchement ligne continue ?
1 point
31
Les feux de route eclairent au minimum sur
100 mètres
32
A 90kmh la distance d’arret est de combien ?
80 mètres
33
Règlementation pour vitres teintées
Minimum 70% transparence vitres avant et parebrise
34
Quel est la duree du temps de reaction ?
1 seconde
35
Combien de points pour téléphone en main ?
3 points
36
Quels risques si recidives conduite sous stupéfiants ?
1- véhicule confisqué 2- annulation permis
37
Les conditions de vente sont
1- indispensable en relation B to C 2- conforme a loi Hamon 17 mars 2014
38
Comment peut on exprimer la marge ?
1- % du CA 2- cout de revient
39
Signification 4P
Prix produit place promotion
40
Sur combien d’année peut on armortir équipements informatiques ?
3 ans
41
Exemples méthode prospection ?
1- traditionnel (porte a porte ou téléphone) 2- numérique (site web, reseau sociaux, mailing)
42
Signification panier moyen
Moyenne des achats par client
43
Si Course a 75€ TTC quel est le prix HT et la TVA ?
Prix HT (75/1,10)= 68,18 TVA (75-68,18) = 6,82
44
Signification prestation B to B
1- professionel to professionel 2- business to business
45
Quel convention applique le taxi qui fait course medicale d’une CPAM différente de celle avec qui il a signé ?
Il applique la convention qu’il a signé avec la CPAM de son département
46
Un taxi a droit transport colis non accompagné ?
Non interdit juste personnes et bagages
47
A qui on envoie demande detaxe carburant ?
Direction des douanes
48
Quel prestation n’a pas le droit le taxi ?
Chomage
49
Éléments qui constituent le montant du Compteur kilométrique
1- prise en charge 2- tarif kilométrique 3- heure d’attente ou marche lente
50
Si un taxi peut pas exercer comment faire pour que son activité reste active ?
1- louer vehicule a un autre taxi 2- employer salarié
51
Si on ferme activité on fait quoi avec carte pro ?
La rendre a la préfecture
52
C’est quoi le carnet de metrologie
1- Carnet de liaison entre installateur et et le taxi. 2- certificat conformité installation taximètre
53
Qui sont interdit pour passer exam taxi ?
1- fraude examen -5 ans 2- retrait définitif carte -10 ans
54
Signification CCPCT
Certificat capacite pro conducteur taxi
55
Definition vehicule taxi
Vehicule auto categorie MI muni d’équipement speciaux dont l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle afin d’effectuer a titre onereux le transport public particulier de personnes et leurs bagages
56
Quel autorité choisit localement la couleur unique des taxis ?
Celle qui délivre autorisation stationnement
57
Quel risque prise en charge client sans réservation ?
1- peine de prison et 15000€ amende 2- suspension permis
58
Que faire Pour utiliser voiture électrique derogeant a la regle ?
Demande dérogation au préfet
59
Dimensions minimum pour vehicule VTC
4,5 sur 1,7
60
Que se passe après L’inscription au registre VTC ?
1- publication nom entreprise sur site ministère 2- attestation inscription
61
Signification VTC
Vehicule tourisme avec chauffeur