organisation de la police Flashcards
qui s’occupe des agression sexuelle?
tout les quart de police municipale. Cela fait partie du niveau 1
distinction entre provinciale et municipale
provinciale: on retrouve la sureté du Québec (sq): il s’occupe de l’ensemble du territoire du Québec. Il peuvent être appeler à aider les corps de police municipal en raison d’un crime grave et qu’il n’ont pas les ressource pour le régler
municipale: se sont les corp de police de chacune des municipalité, exemple la police de Bromont, la police de Montréal, de Longueuil, de Laval. ils doivent s’assurer de la paix dans leur ville et de régler les infractions criminelle
les différents niveau de corps de police
niveau 1: moins de 100 000 habitant (ex: Bromont)
niveau 2: de 100 000 à 249 999 habitant (ex: Sherbrooke)
niveau 3: de 250 000 à 499 999 habitants (ex: Gatineau)
niveau 4: 500 000 à 999 999 habitants (ex: Laval, Longueuil, Québec)
Niveau 5: 1 millions d’habitant et plus (ex: SPVM)
Niveau 6: La sureté du Québec
Sureté du Québec: c’est spécialité
les mesure d’urgence, la lutte contre le terrorisme, l’analyse du comportement, les crimes contre la personnes, le service des enquêtes sur les crimes économiques, l’identité judiciaire, le crime organisé, les groupes tactiques d’intervention, coordination de plusieurs corps de police lorsqu’il a plusieurs crimes semblable dans différents corps de police, soutenir tous les corps dans sa région
Régies intermunicipales
quand plusieurs municipalité partage un seul corps de police (ex: richelieu-Saint-Laurent)
mission du corp de police
1- maintenir la paix, l’ordre et la sécurité
2- prévenir et réprimer le crime et les infractions aux lois et aux règlements municipaux
3- rechercher les auteurs des crimes et infractions
4- les responsabilité décrit dans la lois de la police
5- fournir un niveau de service inscrit dans le règlement sur les services que les corps doivent offrir
les responsabilités territoriales
crimes en série: s’il y a plusieurs viol dans différente municipalité c’est chaque municipalité qui vont participer, mais c’est la SQ qui va coordonner le tout donc sa serait la SQ qui s’en occuperait
Fugues/disparitions: 1) si on retrouve la personne sa va être la corps de police qui la retrouver qui s’occupe de l’enquête 2) si on ne la retrouve pas sa va être le corps de police qui l’a vue pour la dernière fois (autant matérielle) qui va se charger de l’enquête
agression sexuelle survenue il y 3 ans?: le crime va être enregistrer la journée ou la plainte est faite et le corps de police qui va être chargé de l’enquête c’est le corp de police ou l’agression sexuelle à eu lieu
peut-on avoir un taux de solution de 150% pour une catégorie d’infraction? oui puisqu’on résoudre des meurtres de l’année précédente.
peine purgé dans un pénitencier
1- au 1/3: il y a l’admissibilité à la libération conditionnelle totale, si la commission décide que le détenu est impeccable, il peut sortir du pénitencier au 1/3 de sa peine. c’est un privilège optionnelle
2- au 2/3 c’est la libération d’office: le détenu sort même s’il n’est pas impeccable et qu’il n’est pas conforme. si les autorité ne veulent pas qu’il sorte, ils doivent le prouver. c’est un privilège obligatoire
3- au 3/3 c’est l’expiration de la peine: le détenu doit sortir du pénitencier même s’il est encore dangereux. On ne peut pas le garder
Début de la peine: quand le juge nomme la peine
Fin de la peine: la veille de la date que le juge a nommer la peine
processus judiciaire (étape)
1- Infraction criminelle: soit pris en flagrant déli, appeler le 911 ou que la personne porte plainte
2- intervention policière: prendre la déclaration, valide la preuve
3- demande au procureur d’engager des poursuite: dépose la plainte au DPCP et c’est le DPCP qui peut accuser ou non le contrevenant.
4- dépôt des accusation: le policier devient collaborateur, c’est la qu’on libère ou non
5- Procès: audition devant un juge ou jury, les expert vienne, le juge doit évaluer la preuve, le DPCP doit prouver que c’est vrai
6-verdict: coupable ou non coupable si on acquite la personne on ne peut pas revenir en arrière
7- si coupable on a la peine:
a) inscription sur le registre des agresseur sexuelle
b) prélevement d’ADN
C)Absolution conditionnelle et absolution inconditionnelle: pas de casier judiciaire et pas en prison
d)ordonnance de dédommagement
e)ordonnance de probation / suivi
f)emprisonnement (prison ou pénitencier)
g)emprisonnement dans la communauté (couvre feu)
h) interdiction de posséder d’arme
peut en avoir 1 ou plusieurs pour un délinquants
