ORGANISATION DE LA SST AU QUÉBEC

Question 1

Année Acte des manufactures du Québec ?

Answer 1

1885

Question 2

Année Première loi sur l’indemnisation des accidents de travail ?

Answer 2

1910

Question 3

4 principaux changements avec l’avènement de l’Acte des manufactures du Québec (1885) ?

Answer 3

1. Toute 1ère loi relative aux conditions de travail des ouvriers
2. Fixe l’âge min d’embauche à 14 ans F / 12 ans G
3. Énonce les 1ères règles en matière de sécurité & salubrité des lieux de travail
4. Oblige médecins à faire des tournées d’inspection dans les usines

Question 5

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

1. Année
2. 2 éléments principaux
   *2a) = “Vise (…) 3 choses
   *2b) = “Est aussi à l’origine des…” 2 choses

Answer 5

1. 1979

2a) Vise:
-Élimination à la source des dangers pour la santé
-Sécurité physique des travailleurs
-Intégrité physique des travailleurs

Question 6

3 autres événements importants (autres que ceux menant à la création de la CNESST)

a) Nom de l’événement
b) Année

Answer 6

1.a) Création de l’Institut de Recherche Robert Sauvé (IRSST)
1.b) 1980

2.a) Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP)
2.b) 1985

3.a) Entrée en vigueur des dispositions sur le harcèlement psychologique
b) 2004