Outrage Sexiste Et Sexuel Flashcards
(5 cards)
Éléments matériels
- propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne
- qui porte atteinte à sa dignité
OU crée une situation intimidante, hostile ou offensante
Tentative ?
Non
Complicité ?
Oui
Répression ?
Contravention : 5eme classe (1 500€)
Quelques CA :
- par personne qui abuse de son autorité
- sur mineur
- par plusieurs personnes
- dans véhicules ou lieu affectés aux transports collectifs de voyageurs
- en raison de l’orientation sexuelle, identité de genre vraie ou supposée
- par personne déjà condamné pour outrage sexuel ou sexiste