Outrage Sexiste Et Sexuel

Question 1

Éléments matériels

Answer 1

• propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne
• qui porte atteinte à sa dignité
  OU crée une situation intimidante, hostile ou offensante

Question 2

Tentative ?

Answer 2

Non

Question 3

Complicité ?

Answer 3

Oui

Question 4

Répression ?

Answer 4

Contravention : 5eme classe (1 500€)

Question 5

Quelques CA :

Answer 5

• par personne qui abuse de son autorité
• sur mineur
• par plusieurs personnes
• dans véhicules ou lieu affectés aux transports collectifs de voyageurs
• en raison de l’orientation sexuelle, identité de genre vraie ou supposée
• par personne déjà condamné pour outrage sexuel ou sexiste