P1 UV3 : L'UE - Organisation Politique PESC et PSDC Flashcards
1) La construction Européenne
Les principes fondateurs:
1919 ?
1947 ?
1950 ?
18 avril 1951 ?
1919: Le traité de Versailles à l’issue de la 1ère guerre mondiale (avec la création de la société des nations afin de préserver la paix)
1947: Le plan Marshall (programme de rétablissement européen sous la forme de prêt des Etats-Unis accordé à l’Europe)
1950: La déclaration de Robert Schuman (qui compose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier)
18 avril 1951: Traité de Paris, acte fondateur
1) La construction Européenne
Les pères fondateurs de l’Europe:
Aux nombres de 7:
Les français Robert Schuman et Jean Monnet
Le Belge Paul Henri Spaak
Le Néerlandais Johan Willem Beyen
La Chancelier Allemand Konrad Adenauer
L’Italien Alcide de Gasperi
Le Luxembourgeois Joseph Bech
1) La construction Européenne
Que signifie les acronymes suivants, CECA, CEE, UE, PSC
CECA = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
CEE = Communauté Economique Européene
UE = Union Européenne
PSC = Pacte de Stabilité et de Croissance
1 ) La construction Européenne
L’UE fonctionne sur le principe de spécialité. Les états disposent de compétence générales. L’UE dispose de compétences attribuées par les traités.
Ces compétences peuvent être ?
- Exclusives : Seule l’union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex: l’union douanière et la politique monétaire)
- Partagées: Les Etats-membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (ex: transport, agriculture…)
- D’appui: L’union intervient si utile pour compléter l’action des Etats-membres (ex: culture, tourisme..)
- De coordination : coordonner les politiques des Etats-membres (ex: emploi, politique, sociale…)
Important +++
Quels sont les diverses réalisations européennes ?
- Prix Nobel de la paix (70ans de paix ininterrompu en Europe)
- Un rôle diplomatique important dans le monde
- Une union monétaire stable, mobile et croissante
- Le programme Erasmus
- L’espace Schengen
- Le plus grand bloc commercial au monde
2) Fonctionnnement et institutions:
L’UE repose sur 3 types d’institutions, lesquels ?
POLITIQUE - ECONOMIQUE - JUDICIAIRE
- Politique (le Conseil Européen, le Conseil de l’UE, La commission Européenne, le Parlement Européen)
- Economiques (la banque centrale européenne, la cour des comptes européennes)
- Judiciaire (la cour de justice de l’UE)
Important +++
1) La construction Européenne
Les objectifs poursuivis par l’Union, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnels et les relations entre l’Union et les Etats-membres sont définis par des traités en vigueurs:
Quels sont ces traités ?
- TFUE issu du traité instituant la communauté européenne (traité de Rome en 1957)
- TUE issue du traité de Maastricht en 1992
- Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique,
- La charte des droits fondamentaux de l’UE
Rappel TFUE = Traité sur le fonctionnement de l’UE
TUE = Traité sur l’UE
2) Fonctionnement et institutions:
L’UE repose sur plusieurs institutions,
Politique ? Économique ? Judiciaire ?
Politique :
- Le Conseil Européen
- Le Conseil de l’UE (ou des ministres)
- La Commission Européenne
- Le Parlement Européen
Économique :
- La Banque centrale Européenne
- La Cour des comptes Européennes
Judiciaire:
La Cour de justice de l’UE
1) Le Conseil européen :
- Réunit les …. chef d’Etat ou de gouvernement …fois/an
- Siège …
- Définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de …. mois par Etat-membre
- Elle élit le président de la commission européenne pour ….. ans
- Ses décisions sont des orientations ou propositions qui n’ont pas ……..
2) Le Conseil de l’UE (ou conseil des ministres)
- Réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournant de ……. mois
- Siège …..
- Principal centre de …….. de l’UE (il s’agit du pouvoir legislatif)
- Prends des décisions à l’unanimité
- Définit la …………. (PESC) et la coopération policière et judiciaie en matière pénale
3) La Commission européenne:
- ……. commissaires et ………. fonctionnaires proposé par chacun des Etats-membres pour …….. ans.
- Siège à ….
4) Le Parlement européen
- composé de ….. députés élus au suffrage ……… tous les ……
- Siège à ….
1) Le Conseil européen :
- Réunit les 27 chef d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an,
- Siège à Bruxelles,
- Définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par Etat-membre
- Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans
- Ses décisions sont des orientations ou propositions qui n’ont pas force de loi
2) Le Conseil de l’UE (ou conseil des ministres)
- Réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournant de 6 mois,
- Siège à Bruxelles,
- Principal centre de décision de l’UE (il s’agit du pouvoir legislatif)
- Prends des décisions à l’unanimité,
- Définit la Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC) et la coopération policière et judiciaie en matière pénale
3) La Commission européenne:
- 27 commissaires et 35 000 fonctionnaires proposé par chacun des Etats-membres pour 5 ans.
- Siège à Bruxelles,
4) Le Parlement européen
- composé de 705 députés élus au suffrage universel direct tous les 5 ans,
- Siège à Strasbourg
3) La défense Européenne:
L’Europe de la défense comprend de grandes étapes :
1954 ?
De 1954 à 2011 ?
En 1992 ?
En 2007 ?
1954 = L”Echec originel de la CED (Communauté Européenne de la Défense)
1954 à 2011 = L’UEO support d’un projet de politique européenne de défense (Union de l’Europe Occidentale)
1992 = PESC Politique Etrangère de Sécurité Commune. 2ème pilier de l’Union.
2007 = PSDC (Politique de Sécurité et de Défense Commune)
3) La défense Européenne:
La PESC comprend des clauses de solidarité et de défense commune, lesquels ?
TFUE (article 222) = Traité sur le fonctionnement de l’union européenne
TUE (article 42.7) = Traité sur l’Union Européenne
PESC signifie ? et en quelle année ?
PSDC signifie ? et en quelle année ?
PESC = La Politique Étrangère de Sécurité Commune de 1992
PSDC = La Politique de Sécurité et de Défense commune de 2007
3) La défense Européenne
Les opérations extérieures :
On retrouve des opérations civiles et militaires
Les opérations à dominante militaire possèdent le diminutif …… ?
Les opérations à dominantes civile possèdent les diminutifs :
- “POL” pour …….
- “LEX” ou “JUS” pour ………
-“TM” pour ………. - “BAM” pour ……..
- “MAM” pour ……..
- ” MM” pour ……..
- “CAP” pour ……….
3) La défense Européenne
Les opérations extérieures :
On retrouve des opérations civiles et militaires
Les opérations à dominante militaire possèdent le diminutif “FOR”
Les opérations à dominantes civile possèdent les diminutifs :
- “POL” pour Police
- “LEX” ou “JUS” pour Juridique
-“TM” pour Formation - “BAM” pour Assistance aux frontières
- “MAM” pour conseil militaire
- ” MM” pour Observation
- “CAP” pour renforcement des capacités
Quel diminutif possèdent les opérations à dominante militaire ?
Quels diminutifs possèdent les opérations à dominante civile pour:
Police ?
Juridique ? x2
Formation ?
Assistance aux frontières ?
Conseil militaire ?
Observation ?
Renforcement des capacités ?
Les opérations à dominante militaire possèdent le diminutif “FOR”
Les opérations à dominante civile possèdent:
Police = POL
Juridique = LEX ou JUST
Formation = TM
Assistance aux frontières = BAM
Conseil militaire = MAM
Observation = MM
Renforcement des capacités = CAP
Les points clés de l’UE :
1) Les 4 traités en vigueurs ?
2) Les compétences de l’UE ?
3) Les différentes institutions de l’UE ?
4) La défense Européenne avec 4 dates ?
1) Les 4 Traités en vigueur:
a) TFUE Rome 1957 - b) TUE Maastricht 1992
c) Le traité instituant le communauté européenne de l’énergie atomique
d) La charte des droits fondamentaux de l’UE
2) Les compétences de l’UE:
Exclusives - Partagées - D’appui - De coordination
3) Les différentes institutions de l’UE:
POLITIQUE (Conseil Européen, Conseil de l’UE, Commission Européenne, Parlement Européen)
Économique (Cour des comptes Européenne, Banque centrale Européenne)
JUDICIAIRE : (Cour de justice de l’UE)
4) La défense Européenne:
1954 = Echec originel de la CED
1954 à 2011 = UEO support d’un projet de politique européenne de défense
1992 = La PESC
2007 = La PSDC
