P2 Chapitre 2 : Le droit et la justice pénale à l'époque moderne (19°- première moitié du 20 € siècle) Flashcards
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Quel rôle Napoléon Bonaparte a-t-il joué dans l’établissement du droit pénal moderne en France ?
Napoléon Bonaparte a introduit le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810, apportant une stabilité juridique après la Révolution française.
Pourquoi les codes de Napoléon sont-ils décrits comme des « masses de granit » ?
Ils sont décrits comme des « masses de granit » en raison de leur solidité, longévité et impact durable sur le droit français, comparables au Code civil de Portalis.
Quels étaient les trois objectifs principaux de la Constitution de l’an VIII ?
Les trois objectifs principaux étaient la hiérarchie, la centralisation et l’efficacité.
Quelle structure hiérarchique Napoléon a-t-il instaurée dans le système judiciaire ?
Napoléon a créé le parquet avec un commissaire du gouvernement subordonné au pouvoir politique, des substituts dans chaque arrondissement supervisant les juges de paix et les officiers de gendarmerie.
Quelle était la vision de Napoléon concernant les délinquants dans le Code pénal ?
Napoléon voyait les délinquants comme des individus non réformables, justifiant des peines sévères pour maintenir l’ordre.
Quelles étaient les deux séquences du Code d’instruction criminelle de 1808 ?
Les deux séquences étaient l’instruction préparatoire, réalisée par un juge unique, et l’instruction à l’audience, un procès oral, public et contradictoire avec des jurés.
Quels étaient les principaux objectifs du Code pénal de 1810 ?
Le Code pénal de 1810 visait à défendre l’ordre social et politique, avec des articles sur la sécurité intérieure et extérieure, et des peines sévères pour les infractions.
Comment le Code pénal de 1810 traitait-il les tentatives de crime ?
Les tentatives de crime étaient punies aussi sévèrement que les crimes accomplis.
Qu’est-ce que le principe de légalité dans le Code pénal de 1810 ?
Le principe de légalité empêchait des poursuites arbitraires, même si Napoléon ne voyait pas la nécessité de définir précisément les incriminations.
Quelles sanctions sévères étaient réintroduites dans le Code pénal de 1810 ?
Le Code pénal de 1810 réintroduisait des peines comme la peine de mort, la prison à vie, et la confiscation des biens.
Quelles étaient les deux principales influences sur le législateur pénal au 19e siècle ?
Les deux principales influences étaient les diverses philosophies criminelles et les problèmes de récidive et de critiques des jurys criminels.
Qu’est-ce que l’école pénale néoclassique et quelle était sa vision de la peine ?
L’école pénale néoclassique cherchait à concilier l’idéal de justice et l’utilité de la sanction pénale, voyant l’incarcération comme un moyen de réhabilitation pour transformer le délinquant en citoyen.
Qui étaient les principaux penseurs du positivisme italien et quelle était leur vision du délinquant ?
Les principaux penseurs étaient Lombroso, Ferri et Garofalo. Ils croyaient que les actes du délinquant étaient déterminés par son environnement ou ses caractéristiques psychiques et physiques, et que la punition devait être proportionnelle à l’état dangereux du délinquant.
Quelles lois ont introduit les circonstances atténuantes et quel était leur impact ?
Les lois du 25 juin 1924 et du 28 avril 1832 ont introduit les circonstances atténuantes, permettant aux juges d’adapter les sanctions à la personnalité du délinquant et aux circonstances, ce qui a contribué à une diminution du taux de récidive.
Qu’est-ce que la nouvelle défense sociale et quand a-t-elle émergé ?
La nouvelle défense sociale est une école de pensée qui prône la protection de la société avec une approche humaniste, cherchant à réinsérer le délinquant par des mesures individualisées. Elle a émergé après la Seconde Guerre mondiale.
Comment le Code pénal de 1791 traitait-il la récidive ?
Le Code pénal de 1791 prévoyait l’exil des récidivistes vers des territoires colonisés après leur seconde peine.
Quelle loi a introduit les travaux forcés en Nouvelle-Calédonie et pourquoi ?
La loi du 30 mai 1854 a introduit les travaux forcés en Nouvelle-Calédonie pour “améliorer l’homme par la terre” après la fermeture des bagnes sous le Second Empire.
Quelle était l’impact de la loi de 1885 sur la récidive ?
La loi de 1885, proposée par Joseph Reinach, a introduit la relégation automatique en Guyane après un certain nombre de récidives.
Quel système a été introduit par la loi du 26 mars 1891 et quel était son effet ?
La loi du 26 mars 1891, portée par le sénateur Bérenger, a introduit le sursis à l’exécution des peines, immédiatement révoquées en cas de récidive, réduisant le taux de récidive de 46 % à 5,4 %.
Quels problèmes persistants ont été observés malgré les efforts pour lutter contre la récidive ?
Malgré les efforts, la récidive est restée un problème majeur, avec un taux de récidive atteignant 50 % trente ans après 1950. Victor Hugo a qualifié la prison d’ « école du crime ».
Quelles mesures ont été mises en place pour la surveillance et la prévention de la récidive ?
Des mesures comme la surveillance de haute police et l’accompagnement des personnes libérées ont été mises en place, et des débats parlementaires ont proposé la relégation en Guyane et Nouvelle-Calédonie.
Quelles critiques ont été formulées contre le jury criminel au 19e et 20e siècle ?
Les critiques incluaient des accusations de justice de classe, de sévérité excessive des jurés, d’ignorance juridique, et de pouvoir excessif du jury.
Comment la correctionnalisation a-t-elle affecté le rôle des jurys criminels ?
La correctionnalisation a permis de traiter certaines affaires par des juges professionnels, réduisant ainsi la charge sur les jurés.
Quels défis les républicains en France ont-ils dû affronter depuis 1946 ?
Les républicains ont dû maintenir l’ordre dans un contexte de crises politiques, émeutes, instabilité ministérielle, scandales et traumatismes militaires.
