PAC Flashcards
(14 cards)
Quels sont les objectifs de la PAC
- Assurer un niveau de vie équitable
- Sécurité alimentaire
- Maintenir des prix au consommateur acceptable
- Stabilisation des prix du marché
- Accroître la productivité
Quels sont les principes de la PAC?
- Unicité des marché (prix commun et absence de barrière tarifaire)
- Solidarité (financement communautaire des dépenses)
- Préférence communautaire ( s’assure que ce qui est produit sera consommé)
Raison d’établissement de la PAC
- Problèmes de sécurités
- Dépendance alimentaire
- Développement économique
Date du traité de Rome
1957
Date de la fondation de la PAC
1962
Organisation crée par le traité de Rome
CEE: communauté économique européenne
CEEA: communauté européenne de l’énergie atomique
Soutien aux producteur à la création de la PAC
Prix indicatif: prix estimer par les instances communautaire.
Prix d’intervention: prix garantit aux producteurs généralement plus élever que le prix du marché.
Prix seuil : prix minimal des produits importés, généralement supérieur au prix d’intervention.
Qu’est ce qu’une OCM et les 3 rôles qu’elles ont.
Organisation commune de marché
1. Marché intérieur : soutien des prix
2. Commercialisation/production
3. Échange avec les autre pays : exportation/importation
Différence entre paiement couplé et decouplé
Couplé: relié à une production. Incite le producteur à produire davantage les productions soutenues car il ne voit pas les fluctuations des prix du marché. Permet d’augmenter la production d’un pays.
Découplé: en relation avec l’historique de la ferme, soient le nombre d’ha cultivé au cours des dernières années. Est payé sur la façon de produire en fonction de conditions environnementales et/ou sociale. Évite la surproduction, car moins de distorsion entre le producteur et le marché.
Quels sont les 2 piliers des aide aux producteurs
1er: paiement direct: conditionnalité
Quels sont les 2 piliers des aide aux producteurs
1er: paiement direct: conditionnalité et découplage des aides
2e: développement rural: augmentation du budget pour la relève agricole, l’agroenvironnement, conseil agricole, le bien être animal et la qualité des aliments.
Multifonctionnalité
Fonctions remplies par l’agriculture au-delà de la production de biens agroalimentaire marchands.
• Fonction socio-économique: creation d’emploi, de préservation de l’occupation du territoire et de sécurité alimentaire.
• Fonction environnementale: préservation ou entretien du capital naturel.
• Fonction de préservation de l’identité et du patrimoine culturel des régions et des pays.
Quels type d’aide retrouve-t-on dans le premier pilier de la PAC
Paiement découplé : droit de paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement aux jeunes agriculteurs.
Paiement couplé : paiement compensatoire de handicap naturel, plan de compétitivité.
Qu’est ce que l’écoconditionnalité
Un mécanisme qui lie le financement public des entreprise au respect de l’environnement. Pousse les producteur à faire une utilisation adéquate de leur biens.
