Partie 2 - Classement Flashcards
(58 cards)
Quelles sont les critères retenues pour le classement d’un batiment d’habitation ?
- hauteur
- conditions d’accès des secours
Conditions 1ère famille
- habitations individuelles isolées ou jumelées à 1 étage sur RDC au plus
- habitations à RDC groupées en bande
- habitations individuelles à 1 étage sur RDC, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du batiment sont indépendantes de celles de l’habitation contigue
Conditions 2éme
- habitations individuelles isolées ou jumelées de plus de 1 étage sur RDC
- habitations individuelles à 1 étage sur RDC seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du batiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contigue
- habitation individuelles de plus de 1 étage sur RDC groupées en bande
- habitations collectives (considérée collective lorsqu’il y a au moins 2 logement surperposés) comportant au plus 3 étages sur RDC
Conditions 3A
- comporter au moins 7 étages sur RDC
- comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus égale à 10m
- etre implantées de telle sorte qu’au RDC les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles
Condition 3B
- nombre d’étages supérieur à 7
- distance entre la porte palière du logement la plue éloignée et l’accès à l’escalier est comprit entre 10 et 15m
- escalier non atteint par une voie échelle
Condition 4eme famille
- habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé :
- à plus de 28m et
- à 50m au plus au dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre les incendie
Définition Logements-Foyers
les logements-foyers sont destinés au logement collectif à titre de résidence principale, dans un immeuble comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective (cuisines, sanitaires, blanchisserie, etc….)
Définition ERP
Constituent un ERP, tous batiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans un établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Comment sont classés les ERP ?
En fonction de :
- la nature
- leur exploitation
Le type est déterminé par une lettre ou un groupe de lettres
TYPE J
Structures d’accueil pour personnes agées et personnes handicapées
TYPE L
Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
TYPE M
Magasins de vente, centre commerciaux
TYPE N
Restaurants et débits de boissons
TYPE O
Hotels et autres établissements d’hébergement
TYPE P
Salles de danse et salles de jeux
TYPE R
Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centre de vacances et centres de loisirs sans hébergement
TYPE S
Bibliothèques, centre de documentation
TYPE T
Salles d’expositions
TYPE U
Etablissement de soins
TYPE V
Etablissement de culte
TYPE W
Administrations, banques, bureaux
TYPE X
Etablissement sportifs couverts
TYPE Y
Musées
TYPE PA
Etablissement de plein air