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CM POLITIQUE > PARTIEL > Flashcards

PARTIEL Flashcards

(70 cards)

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1
Q

Un régime parlementaire se caractérise par

A

-la responsabilité du gouvernement devant la ou les assemblées législatives

-la capacité du gouvernement à dissoudre la ou les assemblées législatives

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Q

Quel est le statut de la Nouvelle Calédonie ?

A

COM

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3
Q

Quand le parti socialiste (sous le nom qu’il portait alors) est-il apparu en France ?

A

1905

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4
Q

La préfecture est

A

un niveau déconcentré de l’Etat

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5
Q

De quoi s’occupe la juridiction judiciaire ?

A

-Des conflits entre personnes privées

-Des infractions à la loi pénale

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6
Q

Quelle juridiction ne fait pas partie de l’ordre judiciaire ?

A

Le tribunal administratif

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7
Q

La loi de 2008 renforce le rôle du Parlement en :

A
  • en laissant l’AN maîtriser la moitié de son ordre du jour

-limitant l’usage de l’article 49-3

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8
Q

Qui exerce le pouvoir exécutif en France dans la Ve République ?

A
  • le premier ministre

-le président de la République

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9
Q

Quand placez-vous la IVe République en France ?

A

de 1946 à 1958

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10
Q

Quelle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français ?

A

Cours de cassation

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11
Q

La juridiction qui statue sur les délits est :

A

Le tribunal correctionnel

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12
Q

Combien y a-t-il de sénateurs ?

A

348

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13
Q

La première élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Ve République date de

A

1965

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14
Q

Quel a été le premier président de la République élu au suffrage universel direct dans l’histoire de la France ?

A

Louis-Napoléon Bonaparte

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15
Q

Pour être adoptée, une loi doit

A

obtenir la majorité des votes sur le même texte à l’Assemblée et au Sénat

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16
Q

De quoi s’occupe la cour criminelle départementale ?

A

des crimes passibles de 15 et 20 ans de prison (sans récidive)

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17
Q

Quel est l’inconvénient du mode de scrutin à la proportionnelle ?

A
  • il a du mal à dégager des majorités stables

-il mène à plus d’instabilité

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18
Q

Qui élit le maire ?

A

les conseillers municipaux

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19
Q

Que désigne l’expression “les partenaires sociaux “?

A

les syndicats de salariés et d’employeurs représentatifs

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20
Q

La Charte d’Amiens de 1906 porte sur

A

-la centralité de l’action syndicale

-l’indépendance par rapport aux partis politiques

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21
Q

La CFDT a été créée dans quelle période ?

A

1960

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22
Q

Un syndicat est représentatif au niveau national et interprofessionnel s’il obtient

A

Au moins 8% aux élections professionnelles

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23
Q

Les élections pour le Conseil régional ont-elles lieu partout en France ?

A

oui sauf en Martinique, en Guyane à Mayotte et en Corse

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24
Q

A quelle époque les départements ont-ils été créés ?

A

après la Révolution Française

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25
Quand les régions deviennent-elles des collectivités territoriales ?
en 1982
26
Combien y a-t-il de départements en France ?
101
27
Pourquoi dit-on que le président du Sénat est le 3e personnage de l'État ?
parce que, en cas de vacance de la présidence, il assume cette fonction
28
Quelles sont les compétences les plus importantes du département ?
l'action sociale et la gestion des collèges
29
Qu'est-ce que la CSG ?
un impôt pour financer la Sécurité sociale
30
Qui est le premier maire de Paris au XXe siècle ?
Jacques Chirac
31
Le procureur est un magistrat
du parquet
32
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Contrôler la constitutionnalité de la Loi
33
La "loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat", fondatrice de la laïcité en France, date de
1905
34
Choisissez un intrus dans cette liste : - saisir le Conseil consitutionnel - nommer le premier ministre - nommer le gouvernement - dissoudre l'Assemblée nationale
nommer le gouvernement
35
Quand la sécurité sociale actuelle a-t-elle été créée en France ?
En 1945-46
36
La laïcité de l'enseignement public date de
1882
37
Quand placez-vous l'acte III de la décentralisation ?
2015
38
Qui promulgue la loi ?
president de la republic
39
Quelle est la durée du mandat de sénateur ?
6ans
40
Quelle est la plus haute autorité dans l'ordre administratif ?
conseil d'Etat
41
Qu'est-ce que l'article 49.3 ? C'est un article
permettant d'engager la respté politique du gvt pour faire voter un texte
42
Quel magistrat va décider d'une mise en liberté conditionnelle ?
le juge d'application des peines
43
Quelle loi introduit la notion de République décentralisée dans la Constitution ?
la loi Raffarin de 2003
44
L'acte I de la décentralisation date
des années 1980
45
Les autorités déconcentrées sont élues au suffrage universel
non
46
Qui nomme le Premier ministre ?
President de la Republique
47
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
les 4 précédents + 60 députés ou 60 sénateurs
48
Combien y a-t-il de communes en France ?
entre 30 000 et 35 000
49
Qu'est-ce-que la cohabitation ? La cohabitation ou coexistence de :
d'un Président et d'une majorité politique opposée
50
Qu'est-ce qu'un EPCI ?
Établissement Public de Coopération Intercommunale
51
Dans la constitution de 1958 le Président est élu
Au suffrage universel indirect pour 7 ans
52
Que prévoit la loi de 1905 ?
-Elle proclame la séparation de l’Église et de l’État -Elle reconnaît la liberté d’opinion et de religion -Elle prévoit que les bâtiments cultuels deviennent propriété publique
53
Les EPCI sont
les communes, com de communes, com d'agglo, com urbaines, métropoles
54
Quelle collectivité territoriale est-elle chef de file pour les transports et le développement économique ?
la région
55
Quel niveau de collectivité territorial est renforcé avec l'acte III de la décentralisation ?
le lvl régional
56
Combien y a-t-il de régions en France métropolitaine aujourd'hui ?
13
57
A quoi sert un groupe politique ?
-à avoir plus de temps de parole -à obtenir des postes en commission parlementaire
58
Donner une définition de la décentralisation
L'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales élues
59
La décentralisation est la même chose que le fédéralisme
non
60
Quel est le montant maximum qu'un particulier peut donner à un ou des parti(s) politique(s) par an ?
7500 euros
61
Combien faut-il de députés pour former un groupe politique ?
15
62
Vous voulez devenir sénateur : quel âge devez-vous avoir pour être candidat ?
24ans
63
Qui gouverne la Sécurité Sociale aujourd'hui ?
L’Etat et les partenaires sociaux
64
Comment est financée la sécurité sociale aujourd'hui ?
-Par des impôts affectés -Par des cotisations sociales
65
Quelles organismes de sécurité sociale existent réellement ?
-La caisse nationale de l’assurance maladie -Les caisses primaires d’assurance maladie
66
La loi de 1905 prévoit
-la liberté d'opinion et de religion -la séparation de l'Eglise et de l'Etat
67
En Alsace et en Moselle, un évêque est salarié par :
L’État, comme fonctionnaire
68
Quel est la principale organisation patronale en France aujourd’hui ?
le MEDEF
69
Comment appelle-t-on les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants?
les communnautés d'agglomération
70
uel est le deuxième syndicat patronal en France aujourd’hui ?
La CGPME

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