Partiel M1 Flashcards

(76 cards)

1
Q

Que remplace le CSE ?

A

Le CE, le CHSCT et les DP (depuis 2020).

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2
Q

Que signifie OPCO ?

A

Opérateurs de Compétences, remplacent les OPCA depuis 2019.

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3
Q

À quoi sert un SIRH ?

A

À gérer informatiquement les processus RH (paie, congés, formation…).

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4
Q

Que fait le FSE ?

A

Il cofinance des projets pour l’emploi, la formation et l’inclusion en Europe.

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5
Q

Quelle est la mission de l’AGEFIPH ?

A

Aider à l’insertion des personnes handicapées dans le privé.

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6
Q

Que signifie VAE ?

A

Validation des Acquis de l’Expérience → obtenir un diplôme via l’expérience.

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7
Q

Quelle structure remplace les OPCA ?

A

Les OPCO.

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8
Q

Quel fonds soutient la formation pour éviter les licenciements ?

A

Le FNE (Fonds National de l’Emploi).

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9
Q

Que fait un ERP / PGI ?

A

Il intègre plusieurs fonctions de gestion (RH, compta, production…).

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10
Q

À partir de combien de salariés l’obligation d’emploi de personnes handicapées s’applique-t-elle ?

A

À partir de 20 salariés.

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11
Q

Quel est le quota légal de travailleurs handicapés dans une entreprise ?

A

6 % de l’effectif total.

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12
Q

Qui est concerné par l’obligation de nommer un référent handicap ?

A

Les entreprises de plus de 250 salariés.

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13
Q

Quelle est la différence entre l’AGEFIPH et le FIPHFP ?

A

AGEFIPH = secteur privé ; FIPHFP = secteur public.

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14
Q

Qu’est-ce que la RQTH ?

A

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

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15
Q

Une entreprise ne respectant pas le quota de 6 % doit-elle recruter ?

A

Non, elle peut aussi signer un accord ou verser une contribution financière.

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16
Q

Quels sont les 3 types de rémunération ?

A

Fixe, variable, avantages/accessoires.

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17
Q

Le SMIC est-il brut ou net ?

A

Le SMIC est exprimé en brut.

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18
Q

Quelle prime est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

A

La participation.

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19
Q

Qu’est-ce que l’intéressement ?

A

Une prime facultative liée à la performance ou aux résultats.

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20
Q

Qu’est-ce que l’abondement ?

A

Contribution de l’employeur qui complète les versements du salarié dans un plan d’épargne.

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21
Q

Que signifie PEE ?

A

Plan d’Épargne Entreprise → placement à moyen terme (5 ans).

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22
Q

Qu’est-ce que le PERCO ?

A

Plan d’Épargne Retraite Collectif → épargne bloquée jusqu’à la retraite.

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23
Q

Le PEE est-il obligatoire pour mettre en place un PERCO ?

A

Oui.

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24
Q

Que signifie PPV ?

A

Prime de Partage de la Valeur → prime facultative exonérée de charges (sous conditions).

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25
La participation est-elle imposable ?
Oui si versée directement, non si placée dans un PEE/PERCO (sous plafond).
26
Que signifie CHSCT ?
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (supprimé en 2020).
27
Que signifie CE ?
Comité d’Entreprise, remplacé par le CSE.
28
Que signifie DP ?
Délégués du Personnel, remplacés par le CSE.
29
Que signifie PCRH ?
Prestation de Conseil en Ressources Humaines pour aider les PME/TPE à structurer leurs RH.
30
Que signifie RTP ?
Régime de Temps Partiel.
31
Que signifie APE ?
Autorisation Provisoire de Travail pour Étranger ou Attestation de Première Embauche (contexte variable).
32
Que signifie FIPHFP ?
Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
33
Quels sont les types de handicap reconnus en entreprise ?
Moteur, sensoriel, mental, psychique, cognitif, maladie invalidante.
34
Quelles sont les obligations de l’entreprise envers les salariés en situation de handicap ?
Adaptation du poste, non-discrimination, respect du quota, accès à la formation.
35
Quelles aides peuvent être proposées par l'AGEFIPH ?
Aides financières à l’embauche, à l’adaptation du poste, accompagnement RH.
36
Quelle est la différence entre intéressement et participation ?
Participation = obligatoire si > 50 salariés ; Intéressement = facultatif, basé sur objectifs.
37
Qu’est-ce qu’un POA ?
Plan d’Options sur Actions → droit d’acheter des actions de l’entreprise à un prix fixé.
38
Quelle est la différence entre PEE et PEI ?
PEE = au niveau entreprise ; PEI = interentreprises, pour les petites structures.
39
Qu’est-ce que l’URSSAF ?
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.
40
Qu’est-ce que le PPE ?
Plan de Partage de l’Entreprise (ancien nom de dispositifs d’épargne salariale, aujourd’hui peu utilisé).
41
Quelle est la condition principale pour bénéficier de la PPV sans impôts ?
Plafond de rémunération et accord collectif ou décision unilatérale, dans les conditions prévues par la loi.
42
Que signifie GPEC ?
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
43
Que signifie RPS ?
Risques Psychosociaux.
44
Que signifie QVT ?
Qualité de Vie au Travail.
45
Que signifie BDES ?
Base de Données Économiques et Sociales.
46
Que signifie RSE ?
Responsabilité Sociétale des Entreprises.
47
Que signifie GEPP ?
Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (nouveau nom de la GPEC).
48
Que signifie RH ?
Ressources Humaines.
49
Que signifie TMS ?
Troubles Musculosquelettiques.
50
Que signifie CPF ?
Compte Personnel de Formation.
51
Que signifie DIF ?
Droit Individuel à la Formation (remplacé par le CPF).
52
Que signifie CDD ?
Contrat à Durée Déterminée.
53
Que signifie CDI ?
Contrat à Durée Indéterminée.
54
Que signifie CSE ?
Comité Social et Économique.
55
Que signifie SST ?
Santé et Sécurité au Travail.
56
Que signifie RQTH ?
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
57
Que signifie INRS ?
Institut National de Recherche et de Sécurité.
58
Que signifie PSE ?
Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
59
Que signifie NAO ?
Négociation Annuelle Obligatoire.
60
Que signifie DPAE ?
Déclaration Préalable à l’Embauche.
61
Que signifie APEC ?
Association Pour l’Emploi des Cadres.
62
Quels aménagements un employeur peut-il proposer à un salarié handicapé ?
Adaptation de poste, horaires aménagés, télétravail, matériel spécifique.
63
Quelles structures aident à l’insertion des personnes handicapées ?
AGEFIPH, Cap Emploi, FIPHFP, MDPH.
64
Qu'est-ce que Cap Emploi ?
Un réseau de placement spécialisé dans l'emploi des personnes handicapées.
65
Les travailleurs handicapés ont-ils accès à la formation professionnelle ?
Oui, comme tout salarié, avec des aides spécifiques.
66
Un salarié doit-il informer son employeur de son handicap ?
Non, c’est facultatif, mais nécessaire pour bénéficier d’aménagements.
67
Qu’est-ce qu’un salaire brut ?
Le salaire avant déduction des cotisations sociales.
68
Qu’est-ce qu’un salaire net ?
Le salaire réellement perçu par le salarié après déductions.
69
Quel est le montant du SMIC brut mensuel en 2024 ?
1 766,92 € (valeur indicative, à vérifier).
70
Quels sont les avantages en nature ?
Logement, véhicule de fonction, repas, équipements…
71
Quels types de primes existe-t-il ?
Ancienneté, performance, 13e mois, panier, astreinte…
72
Quels sont les avantages collectifs ?
Mutuelle, prévoyance, épargne salariale, chèques vacances.
73
Quelle est la différence entre rémunération directe et indirecte ?
Directe = salaire & primes, Indirecte = avantages, épargne salariale…
74
Qu’est-ce que la rémunération variable ?
Part du salaire liée aux objectifs ou aux résultats.
75
Quelle est la différence entre rémunération individuelle et collective ?
Individuelle = basée sur la performance perso, Collective = résultats d’équipe ou d’entreprise.
76
Quel est le rôle de l’URSSAF ?
Collecter les cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants.