Politique budgétaire Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la politique budgétaire ?

2 leviers

A

Politique macroéconomique contracyclique pour piloter le cycle d’activité. Elle vise à stabiliser l’économie en se rapprochant du niveau de croissance potentielle.

Keynes, 1936, Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie.

2 leviers: stabilisateurs automatiques + maniement discrétionnaire

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2
Q

Stabilisateurs automatiques.

A

Dépenses et recettes publiques sensibles à la conjoncture exerçant un rôle contracyclique sans intervention discrétionnaire. Dépendent de la part des dépenses publiques dans le PIB et de l’élasticité des recettes et des dépenses.

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3
Q

Maniement discrétionnaire.

A

Interventions volontaires de la puissance publique. Se mesure par l’évolution du solde structurel (solde effectif corrigé des éléments conjoncturels).

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4
Q

A quoi sert le multiplicateur budgétaire (ou keynésien) ?

A

Mesure l’impact de la politique budgétaire sur le niveau de l’activité économique. Coefficient qui évolue en fonction de la position de l’économie dans le cycle d’activité (fort en cas de taux d’intérêt bas, activité faible et non-utilisation des capacités de production de l’économie).

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5
Q

Quelle place de la dépense publique dans l’économie ?

A

2017 : 56,5% du PIB français (1250 Mds€)

ODAC : 495 Mds € / APUL : 250 Mds € / ASSO : 575 Mds €

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6
Q

Comment financer le déficit public ?

A

Principalement par l’endettement sur les marchés financiers (impôts et crédits de la BC sont d’autres leviers moins efficaces, en particulier depuis l’indépendance des BC) mais difficultés : illiquidité (momentanée) et insolvabilité (durable, les finances publiques sont insoutenables).

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7
Q

De quoi dépend la soutenabilité de la dette ?

A

Du taux de croissance, de l’inflation, du stock de dette de l’Etat et du déficit primaire.

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8
Q

Qu’est-ce qu’une économie mixte ?

A

Economie avec des éléments de l’économie de marché (reposant sur la confrontation de l’offre et de la demande) et des éléments de l’économie dirigée (l’Etat décide en matière de production et de redistribution).

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9
Q

La part de l’Etat social en France est-il important ?

A

Le ratio de 56,5% du PIB ne dit pas grand-chose car déjà doubles comptes (consommations intermédiaires) mais surtout il vaut mieux considérer la contribution au PIB et pas la part du PIB (le privé ne compte pas pour 43% du PIB mais beaucoup plus : plus de 200% selon Ramaux et Sterdyniak).

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10
Q

Comment la dépense publique se décompose-t-elle ?

A

1/ Payer les services publics qui contribuent à la richesse nationale.
2/ Prestations et transferts (720 milliards d’euros) qui ont un effet multiplicateur sur l’activité.

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11
Q

Quelle évolution de la dépense publique en France ?

A

Hausse des dépenses publiques par rapport au PIB mais dans un contexte de faible progression du PIB. En volume, entre 2002 et 2007 +2%/an puis 2,2% de 2007 à 2012 et 0,9% de 2012 à 2017. Donc hausse moins forte.

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12
Q

Quelle étude examine l’impact des dépenses publiques sur les inégalités et quel est-il ?

A
Etude INSEE (Le Laidier, 2009) : Inégalités de revenus primaires (avant toute intervention publique) importantes : dernier quintile gagne 8 fois plus que le premier (20% les plus pauvres). Fiscalité fait passer de 8 à 7,6 puis surtout prestations sociales (allocs, retraite…) de 7,6 à 5 et transferts sociaux en nature (hôpital public, culture, enseignement…) de 5 à 3,2.
Ces deux derniers représentent 42% du revenu disponible brut ajusté des 20% les plus pauvres contre 9% pour les 20% les plus riches.
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13
Q

Comment l’endettement public a-t-il évolué dans les pays développés ?

A

Accentué fortement depuis les années 1980 : Japon 10% de dette publique en 1969 puis 250,4% en 2016. France 20% en 1979 contre 97,1% en 2016
L’encours de dette mondial (Etats, sociétés financières et non) a été multiplié par 2,5 entre 2000 et 2012 (à 100 000 Mds $).

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14
Q

La zone euro a-t-elle permis de freiner l’évolution de la dette ?

A

Non, malgré le PSC (déficit < 3% et dette/PIB < 60%). Pire, elle a entraîné une tarification déficiente du risque souverain par les marchés. La crise des subprimes a rétabli des primes de risque différenciées.

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15
Q

Citez quatre mécanismes d’augmentation de la dette publique post-crise.

A

Les stabilisateurs automatiques (en France, ils ont contribué au déficit à hauteur de 0,6 point de PIB en 2008 et 1,9 point en 2009).
Les plans de soutien aux banques (différentes formes : prise de participation directe, recapitalisation, Société de Financement de l’Eco Française…)
Les mesures de garantie d’actifs (Dexia en France et Belgique, ING aux P-B).
Les plans de relance (détaillés en III).

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16
Q

A quels niveaux dette et déficit se stabilisent-ils au niveau européen dans les années 2014-2015 ?

A

En 2014 : 91,8% du PIB en zone euro agrégée, 119% pour les pays du G7.
Stabilisation du fait de l’amélioration des déficits après des pics en 2009 : en moyenne -2,5% du PIB en 2020 pour les pays économies avancées.
Mais de fortes disparités infra-zone euro.

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17
Q

Quelles perspectives d’évolution de la dette publique dans les économies développées ?

A

Le récent stimulus budgétaire des US va faire croître la dette, le FMI prévoit 117% du PIB en 2023 contre 108% en 2018 car déficit de -5,9% en 2019.
En zone euro ça va baisser. En 2023, FMI prévoit 71,7% en zone euro contre 84% en 2018 grâce à l’Allemagne principalement (42,4% 2023 contre 60%)

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18
Q

Quelles évolutions futures de la dette publique dans les pays émergents ?

A

Tendance haussière.
Chine : 33,1% en 2010 puis 51,2% en 2018 avec un déficit de -4,1% en 2018.
Brésil : 63% en 2010 puis 87,3% en 2018 avec un déficit de -8,3% en 2018.

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19
Q

De quoi le stimulus budgétaire procyclique américain se compose-t-il ?

A

Le Tax cuts and Jobs Act de décembre 2017 qui réduit la fiscalité et le Bipartisan Budget Act qui prévoit une hausse de 300Mds$ des dépenses sur deux ans, augmentant le déficit et la dette (120% du PIB en 2027). Stimulus procyclique qui aura peu d’effets sur la croissance de long terme.

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20
Q

Quelle a été l’évolution des finances publiques françaises (dette + solde) ?

A

Dette publique : 20% en 1960, 64% en 2007 puis 98,4% du PIB en 2018.
Soldes publics : Déficitaires depuis 1974 (-7,2% en 2009 ; -3,4% en 2016).
Périodes de dégradation (1990-94 hausse de 3,5 pts de déficit ; 2000-03 crise de 2001 ; 2008-09) et de consolidation budgétaire (1995-99 hausse des PO ; 99-2000 conjoncture ; consolidations 2004-07 puis à partir de 2011).

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21
Q

La dégradation des fipu est-elle due à une préférence française pour la dépense ?

A

Ramaux et Sterdyniak (2017) : pas de corrélation dette publique/dépenses publiques (ex : Japon/US et Swe/Den)
Rapport Pébereau (2017) : pointe l’impact négatif des dépenses publiques, en particulier de fonctionnement (3,3 pts supérieurs à la moyenne zone €).

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22
Q

Quelle orientation de l’éco française par rapport au cycle depuis 1980 ?

A

France Stratégie (2016) : depuis 1980, orientations acyclique et procyclique majoritaires (resp. 36% et 46% du temps). Contracyclique seulement 18% du temps. Cela est lié notamment à l’utilisation spontanée des hausses de recettes en dépenses plutôt qu’en réduction des déficits.

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23
Q

Qu’est-ce que l’orientation pro- ou contracyclique de la politique budgétaire ?

A

Le caractère pro- ou contracyclique se mesure par la nature de l’effort structurel comparé au niveau de l’écart de production (output gap, écart entre croissance effective et croissance potentielle.)

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24
Q

Comment le rééquilibrage des comptes publics s’est-il effectué ?

A
  • Hausse des PO (2011-14) fait passer le déficit de -7,2% en 2009 à -3,4% en 2016 : augmentation de la fiscalité sur ménages (IR, cotisations sociales) et sur entreprises de 48Mds€. Taux de PO passe à 44,8% PIB en 2013.
  • Puis, faible diminution du ratio dépenses primaires (-0,5%) mais insuffisant et se poursuit. La faiblesse des taux d’intérêt et la conjoncture ont aidé.
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25
Q

Quel horizon pour les finances publiques ?

A ACTUALISER

A

L’objectif de revenir sous les 3% maastrichtiens a été atteint en 2017.
Objectif d’équilibre (…%) en 20.. : aidé par la baisse du coût de financement. Objectif de dette :
Mais parallèlement, baisse de fiscalité, transformation du CICE, difficulté sur les réformes…

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26
Q

Quels efforts sont nécessaires pour réduire la dette à plus long terme ?

A

France Stratégie (Dettes, déficits et dépenses publiques : quelles orientations ? 2016) : il faut une amélioration du solde primaire à +2,3% en 2027. Dépendra de la croissance potentielle et des taux d’intérêt aussi.

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27
Q

Quelles sont les trois contreparties positives de la dette publique ?

A
  • Augmente l’efficacité des entreprises et le bien-être des ménages.
  • Permet des dépenses d’éducation, de santé… qui améliorent la croissance potentielle.
  • Permet d’adresser une demande au privé avec effets multiplicateurs.
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28
Q

Pourquoi ne peut-on pas assimiler la dette publique à une dette privée ?

A

Tinel (2016) : Principalement à cause de l’horizon temporel dans lequel elle s’inscrit. En outre, par son monopole fiscal, l’Etat peut étendre ses recettes pour faire face à ses échéances.

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29
Q

Comment s’est déroulée la consolidation en Europe à partir de 2010 et avec quelle conséquence ?

A

Entre 2010 et 2014, solde structurel : +4,3pts de PIB en zone €, +1,8pt All, +3,2pts Fr, +12,6pts Gr  nouvelle récession en zone € à cause des multiplicateurs et de la simultanéité des plans de consolidation.
PIB en zone € : -0,7% en 2012 et -0,4% en 2013.

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30
Q

Quelle aide pour les pays « périphériques » dans leur désendettement ?

A

La politique monétaire non conventionnelle (achats de titres souverains…) de l’Eurosystème : mène à une réduction des spreads entre taux des Etats membres. Les périphériques empruntent autour de 1% en 2016, gros mieux.

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31
Q

Quelles sont les 2 défaillances de marché issues de rigidités nominales justifiant la relance bud. pour Keynes ?

A

Keynes, La théorie générale de l’emploi de l’intérêt et de la monnaie, 1936 :

  • Les contraintes de liquidité des agents économiques qui ne peuvent pas s’endetter comme l’Etat et sont contraints par le niveau de leur revenu.
  • Un défaut de coordination entre les agents économiques qui peut mener à des effets pervers, ex : épargne de précaution agrégée causant une récession.
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32
Q

Citez deux bienfaits de la politique budgétaire.

A
  • Lisser le cycle économique en réduisant les effets négatifs des fluctuations (rapproche la production effective de la production potentielle).
  • Renforcer la croissance potentielle en améliorant la qualité des services et infrastructures publiques, externalités positives (Romer, Barro, Lucas).
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33
Q

Donnez des exemples concrets de transmission de la politique budgétaire.

A
  • Politique budgétaire expansionniste créant inflation → augmentation des taux d’intérêt par la BC → différentiel de taux → appréciat° du taux de change
  • Stimulus budgétaire → hausse salaires et prix → perte de compétitivité
  • Stimulus budgétaire → stimule demande autre pays (commerce extérieur)
34
Q

Citez les 2 contraintes extérieures d’instruments contracycliques (politiques budgétaires et monétaires) modélisées par le modèle ISLM BP de Mundell-Flemming.

A
  • Le degré d’ouverture de l’économie (mobilité ou non des capitaux).
  • Le régime de change (flottant ou fixe).
    Ex : expansion budgétaire en économie ouverte avec taux de change flexible (cas de l’UEM avec le reste du monde) peu efficace car → hausse tx d’intérêt pour rééquilibrer (éviter inflation) → attire les capitaux → le tx de change s’apprécie → réduit les exportations et baisse de revenu → diminue demande et donc diminue tx d’intérêt. Effet d’éviction par la hausse du taux de change.
35
Q

Pourquoi la politique budgétaire est-elle efficace dans l’UEM en cas de choc asymétrique ?

A

L’UEM a un régime de change fixe en interne et une grande mobilité des capitaux. Face à un choc asymétrique (qui frappe un Etat membre) la politique budgétaire est efficace car elle crée une externalité de demande positive pour les autres membres (canal de l’interdépendance par le commerce extérieur) supérieure à l’externalité négative de taux d’intérêt.

36
Q

Qu’est-ce qu’une trappe à liquidité (Krugman, 2010) ?

A

Situation dans laquelle la transmission de la politique monétaire par le canal du taux d’intérêt ne permet pas de relancer la croissance, les agents préférant détenir de la monnaie plutôt que d’acheter des obligations, anticipant la remontée des taux. Il faut donc un stimulus budgétaire.

37
Q

Contre quels types de crise l’intervention budgétaire est-elle efficace ?

A

Utile en cas de déflation par [remboursement de] la dette (Fischer, 1933), le stimulus budgétaire opère sur la demande en stimulant l’activité.
Utile en cas de crise de solvabilité, bancaire notamment. Evite la contagion.

38
Q

Pourquoi peut-on relativiser l’effet d’éviction par les taux d’intérêt ?

A

En théorie, une hausse de la demande induite par la relance augmente le tx d’intérêt car plus de demande de financement, donc moins d’investissement, d’où l’éviction. Mais dans les faits, il existe d’autres facilités de financement qui réduisent l’élasticité de l’investissement au tx d’intérêt (PE, marchés…).

39
Q

Qu’est-ce que l’équivalence ricardienne et qui l’a nuancée ?

A

Théorème Ricardo-Barro (1974, 1989) considérant que les individus, lors d’une relance, anticipent les hausses d’impôt futures et épargnent.
Blanchard (1985) contredit ça en supposant une espérance de vie finie et aléatoire. Pour lui pas d’équivalence ricardienne mais des effets ricardiens.

40
Q

Pourquoi l’endettement est-il utile pour financer l’investissement ?

A
  • Permet un meilleur lissage du coût des investissements
  • Un partage des risques entre générations, négligeable pour l’individu
  • Offre un support de placement lorsque l’investissement privé est insuffisant
41
Q

Comment l’espace budgétaire s’apprécie-t-il ?

A

C’est la marge de manœuvre des Etats dans leur politique budgétaire. Il s’apprécie en fonction des taux d’intérêt, stocks de dette et niveau des déficits primaires (déficit hors intérêt de la dette) par rapport au déficit public stabilisant (déficit qui permet ratio dette publique/PIB stable).

42
Q

Quel est le niveau de l’espace budgétaire de la France ?

A

En 2010, le FMI (Ostry et al.) estimait que le niveau d’endettement insoutenable s’élevait à 159,7% du PIB pour la France donc espace budgétaire conséquent, aussi grâce au fait d’un taux de financement bas.

43
Q

Comment le FMI et la Commission mesurent-ils la soutenabilité de la dette ?

A

FMI : projections d’endettement du pays sur 20 ans + vulnérabilité à des chocs exogènes + risque de surendettement extérieur + stratégie d’emprunt
Commission : indicateurs S0 soutenabilité à CT, S1 MT montrant l’ajustement pour arriver à un ratio de 60%, S2 LT déficit structurel pour stabiliser ratio

44
Q

Quels sont les risques portés par un endettement élevé ?

A
  • Réduction de la capacité de résilience en cas de chocs de l’économie.
  • Volatilité des taux d’intérêt et donc difficultés de financement.
  • D’autant plus grave à cause de l’interpénétration dette publique/banques
45
Q

Quels sont les niveaux de multiplicateur budgétaire à privilégier lors d’une consolidation ?

A
  • Théorème d’Haavelmo : les multi. sont, par définition, supérieurs à 1.
  • Alesina (2010) : les consolidations réussies sont celles dans lesquelles les économies de dépense ont une part supérieure aux hausses d’impôts.
  • Blanchard et Perotti (2002) : il faut entamer son ajustement budgétaire par une augmentation des recettes puis par une diminution des dépenses
46
Q

Quelles études estiment que les multiplicateurs sont forts en période de crise ?

A
  • Delong et Summers (2012)
  • Eggertson (2010) : multiplicateurs > 2,3 aux US quand taux d’intérêt sont bas
  • Blanchard, Leigh (2013) contredit estimations du FMI pendant la récession
47
Q

Pourquoi ne faut-il pas de consolidation budgétaire en période de récession ?

A
  • Consolidation est procyclique en récession avec des multiplicateurs élevés.
  • Pèse sur la croissance potentielle de l’économie. Gourinchas et al (2016) : 50% de la perte du PIB grec entre 2008-16 est liée à la consolidation trop forte.
48
Q

Quelle évolution de la dépense publique en France depuis 1997 ?

A

Depuis 1997, la dépense publique a crû de plus de 2% par an en volume.
Ceci est dû à un système de retraite plus socialisé qu’ailleurs et des interventions en faveur de l’emploi, du logement… parfois peu efficaces.

49
Q

Entre 2002-16, quel niveau d’investissement public ?

A

L’investissement public en France a été stable et relativement élevé entre 2002 et 2016 : entre 3,5% et 4% du PIB. Plus qu’ailleurs en Europe.

50
Q

Quelle évolution des PO en France entre 94 et 2014 ?

A

PO ont augmenté : de 40,5% du PIB en 1994 à 44,7% du PIB en 2014.
Risque d’effet Laffer (1979) : risque d’une limite au consentement à l’impôt.

51
Q

Pourquoi y a-t-il dominance budgétaire envers la BCE ?

A

Contexte de niveaux d’endettement élevés + taux d’intérêt bas qui empêchent la BCE de les relever sauf à menacer le financement des Etats.

52
Q

Quelles ont été les ampleurs et les compositions des plans de relance français, européen et américain ?

A
  • Plan américain de 2009 : 790 Mds$ (5,6% PIB) en allègements fiscaux (40%) et en investissements publics (60%), principalement infrastructures et social.
  • Plan européen de 2008 : 200 Mds€ (1,4% PIB) à travers la zone euro.
  • Plan français de 2008 : 26 Mds€ (1,3% PIB) dont 10,5 Mds d’investissements publics + mesures sectorielles (prime à la casse, allègement de charges…).
53
Q

Quel impact sur le PIB a eu le plan de relance français ?

A

Bruegel (2009) : +0,4 point en 2009 et +0,2 point en 2010

OFCE (Plane, 2009) : +0,54 point en 2009 et +0,2 point en 2010

54
Q

Post-crise, quel ajustement budgétaire en Europe ?

A

Ajustement synchrone. Réduction du déficit structurel ; 2011, All : 2,2pts / 2011, France : 1,4 pt / 2013, Esp : 4,6 pts / 2010-11 et 2013, Grèce : + de 4 pts

55
Q

Quelle a été l’évolution de la consolidation budgétaire en France depuis 2015 ?

A

Après une phase de hausse des recettes (2011-13), l’Etat opère un effort de réduction des dépenses : plan d’économies budgétaires 2015-17 de 50Mds€ de réduction de dépenses. En 2018 continuité sur le levier dépense : réduction des dépenses de logement (-1,7Md), des contrats aidés (-1,5Md)… associée à baisse des prélèvements (10Mds)

56
Q

Quels ont été les effets sur la croissance des politiques de consolidation en Europe ?

A

Du fait de leur simultanéité, deux effets : effet direct dépressif sur le pays consolidateur et effet indirect lié à une baisse de demande extérieure des pays voisins (en 2011-12 45% de la récession en France et 90% en Allemagne).

57
Q

Quel regard les institutions internationales portent-elles sur l’évolution de la consolidation française ?

A

FMI (2014) : pertinence de la consolidation française qui passe d’une hausse d’impôts 2011-14 (déficit structurel diminue de ½) à une baisse des dépenses (économies de 50Mds 2015-17) avec des doutes sur sa faisabilité néanmoins.
OCDE (2013) : L’effort à fournir sur le solde structurel est de 2pts de PIB par an en France à partir de 2014 pour revenir à une dette de 60% du PIB en 2030.

58
Q

Qu’est-ce que le problème d’incohérence temporelle ?

A

Les Etats, pour pouvoir emprunter doivent annoncer une consolidation mais ils sont obligés de renoncer à leurs engagements pour soutenir l’activité.

59
Q

Quelles sont les règles européennes d’encadrement budgétaire ?

A

1997 : Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) renforcé après la crise par Six-Pack, Two-Pack, Semestre européen.
2012 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) avec objectif de réduction de la dette et contrôle des déficits (-0,5% structurel).

60
Q

Quelles sont les règles nationales d’encadrement budgétaire supplémentaires ?

A

All : Loi 2009 limite le déficit structurel à 0,35% fédéral et 0% pour Länder
Fr : LPFP fixe une cible de recettes fiscales qui oblige la compensation + HCFP qui détermine le réalisme des prévisions macroéconomiques des LF.

61
Q

Qu’est-ce que signifie la monétisation de la dette ?

A

Augmentation de la masse monétaire, le bilan de la BC augmente sans exigence de remboursement : émission de monnaie, achats d’obligation par la BC, destructions d’obligations…
Permet la réduction de la dette par le surcroît d’inflation occasionné

62
Q

Qu’est-ce que le défaut ?

A

Défaut d’un Etat sur le remboursement du principal et des coupons. Entraîne le paiement des assurances contre le défaut. La restructuration s’opère via le Club de Paris pour la dette publique, Londres pour la privée.

63
Q

Quels sont les trois schémas de défaut ?

A
  • Faillite ou défaut souverain via répudiation unilatérale de la dette /risqué
  • Défaut négocié (décote grecque de 2011)
  • Défaut prévu ex ante par une clause d’action collective (CAC)
    Il faut ensuite ajuster par : rééchelonnement des paiements dans le temps et restructuration par la baisse du principal ou du taux d’intérêt.
64
Q

Quelle est l’évolution du solde structurel en France prévue pour 2016-2019 ?
A ACTUALISER

A

Le programme de stabilité 2016-19 prévoit un ajustement structurel de … pts en 2017, 2018 puis 2019 2020 ? réduisant le solde public à …% en 2019 contre -3,3% en 2016
Effort soutenu en grande partie par la maîtrise de la dépense passant de 54,6% du PIB en 2016 à …% du PIB en 2019(20 ?)
Le niveau de la dette serait ainsi de … contre …

65
Q

Quels sont les leviers préconisés par l’OCDE (2017) pour réduire les dépenses publiques françaises ?

A
  • Maîtriser la masse salariale publique : réformer le statut du fonctionnaire, faciliter les transitions professionnelles, redéfinir les missions de l’Etat.
  • CT : y réduire la masse salariale et + de métropolisation et d’intercommu
  • Maîtriser les dépenses de santé, retraites et assurance chômage
66
Q

Quelles sont les mesures préconisées par le CAE en matière de modernisation du fonctionnement des services publics ?

A
  • Santé (CAE, Askenazy, 2013) : « panier de soins solidaires », rôle des ARS
  • Commande publique (CAE, Tirole, 2015) : simplifier les procédures, centraliser les achats, favoriser les marchés dématérialisés
  • Revue des PP (CAE, 2017) : Opérer une revue rapide des politiques publiques et mieux définir le spectre des dépenses (logement, agriculture…)
67
Q

Quel enjeu pour les engagements hors bilan selon la Cour des Comptes (rapport public annuel de 2013) ?

A

Les engagements hors bilan (ex : garanties apportées par la puissance publique) doivent être mieux documentés et surveillés.
Estimés à 3000Mds€ fin 2012, ils ont doublé pendant la crise, en raison de politiques exceptionnelles (garanties explicites aux facilités européennes) mais également de mesures plus durables (engagements de retraites).

68
Q

Quelles sont les facilités d’emprunt françaises depuis la crise de 2008 (selon AFT) ?

A

La France se finance à un taux moyen de 0,4% en 2016 mieux que les 0,63% de 2015 et que la moyenne de 2,17% sur la période 2009-14 et de 4,15% entre 1998 et 2008. Représente une économie de plus de 3Mds pour 2016.

69
Q

Pour contrer le risque de taux, que préconisent les spécialistes en valeur du Trésor (SVT) ?

A

Une augmentation de 100pb des tx d’intérêt donnerait une hausse du ratio dette/PIB de 10pts en Italie, 6pts en France, 4 en All (Deutsche Bank, 2017).
SVT préconisent un allongement et une diversification des supports de dettes émises par l’AFT. Ex : émission d’une obligation verte maturité 22 ans en janvier 2017. Permet de maintenir le financement à de bons taux.

70
Q

Pourquoi peut-on craindre une stagnation séculaire dans les écos avancées ?

A
  • Réduction de l’investissement public (OFCE, Ragot, 2016, en France : 4,2 pts de PIB à 3,5 pts de PIB en deux ans)
  • Summers et al, 2019 : le taux neutre américain a bcp plus décliné que prévu (300 pbs depuis les années 1970)
71
Q

Citez trois plans de relance pour renforcer les perspectives de croissance.

A
  • OFCE simule un plan de 20Mds€/an sur 5 ans (1% PIB) non financé car relance → hausse de 1,1 pt de PIB à 3 ans et création de 245.000 emplois avec -2,5pts de solde public cumulé. Plus efficace que si ça avait été financé.
  • Appel de 138 économistes (2016) pour un investissement dans la transition écologique (énergie, infrastructures, transport) de min 1% du PIB
  • Varoufakis (2017) « New Deal » européen de 5% des revenus européens.
72
Q

Quelles sont les options de restructuration de dette proposées par les économistes ?

A
  • CAE (2016) : échange de dette nationale contre obligations garanties communément par les Etats de la zone € (limité à 20% PIB pendant 25 ans).
  • Sapir, Pisani-Ferry, Krueger (Bruegel, 2010) : mécanisme de restructuration permettant aux ⅔ des créanciers de dépasser le désaccord du dernier ⅓.
73
Q

Quelles sont les réformes du PSC proposées ?

A
  • CAE : les Etats sous volet préventif pourraient ralentir leur ajustement selon un barème dépendant des tx de croissance et d’endettement et ceux sous volet correctif selon une trajectoire perso. définie par la Commission.
  • Flexibilisation du PSC pour mieux faire face à la conjoncture et limiter ses effets procycliques.
74
Q

Que propose l’OFCE au sujet de la gouvernance budgétaire en Europe ?

A

OFCE (2016) : Soutient la mise en place d’une règle d’or des finances publiques nationales qui exclurait les investissements publics des critères maastrichtiens.

75
Q

Que prévoit le « rapport des cinq présidents » ?

A

La création d’un Conseil budgétaire européen qui fournirait des avis publics capables d’orienter les décideurs sur l’orientation de leur politique budgétaire (comme HCFP en France).

76
Q

Quelles sont les propositions de l’institut Bruegel (2016) concernant la capacité budgétaire européenne ?

A
  • Budget fédéral européen apparaît politiquement irréaliste
  • Rendre possible les restructurations de dette souveraine au niveau euro
  • Recommande la création du Conseil budgétaire européen
  • Une plus grande flexibilité contracyclique du PSC.
77
Q

Plan Faits stylisés.

A
  1. Le rôle des dépenses socialisées dans la réduction des inégalités
    1. Les économies sont des économies mixtes (despcriptionde la part du public en France)
    1. La réduction des inégalités par les dépenses
  2. L’endettement
    1. Augmentation de l’endettement souverain depuis les années 70 jusqu’à aujourd’hui
    1. L’endettement public aujourd’hui et demain + dans les pays émergents
    1. L’endettement français
    1. La consolidation française
    1. La dette est aussi positive
  3. La mauvaise consolidation budgétaire en zone €
    1. La mise en place de plans précoces, procycliques
    1. La sortie de crise permise par les taux faibles
78
Q

Plan Théories.

A
  1. Le rôle contracyclique de la politique budgétaire
    1. Les bienfaits et les défaillances combattues par la politique budgétaire
    1. Les transmissions de la politique budgétaire et policy mix
    1. Le modèle Mundell-Flemming (1962) limite son efficacité
  2. Les justifications et les contraintes de la relance
    1. Justification en cas de différentes crises
    1. … mais risques d’effets d’éviction et d’effets ricardiens
  3. Utilité de la dette, espace budgétaire et soutenabilité
    1. Un endettement utile et il reste un espace budgétaire à la France
    1. La difficile mesure de la soutenabilité de la dette
  4. La consolidation budgétaire répond à un phasage et à un calibrage spécifique
    1. Elle dépend des niveaux des multiplicateurs et de l’ordre effectué
    1. Il faut l’effectuer au moment opportun, éviter le caractère procyclique: Fatas, Summers (2016) “cercle vicieux de la consolidation budgétaire”
79
Q

Plan Politiques.

A
  1. La politique budgétaire, instrument privilégié pour la France qui n’a toutefois pas su se ménager des espaces budgétaires
    1. Une augmentation de la dépense et des PO mais sans avoir espace budgétaire
    1. Recours à la politique budgétaire car renoncement à l’instrument monétaire national (UEM) et dominance budgétaire envers la BCE
  2. Les plans post-crises 2008 efficaces
    1. Les différents plans français, US, européen
    1. Leur impact sur la croissance
  3. Des ajustements budgétaires avec effets ambigus sur l’activité
    1. Les ajustements budgétaires en France et en Europe différents et leur évolution
    1. Les effets ambigus des consolidations (ex : dépend taille, Suède 1990s) et la vision des institutions sur la française et en Europe
  4. L’adoption de règles structurelles
    1. Les règles contre l’incohérence temporelle
    1. Des règles européennes et nationales
    1. “Constitutionnalisme économique” critiqué car dur à évaluer (ex: solde structurel -2,5% France en 2015 pour la Commission et -2% FMI)
80
Q

Plan Recommandations.

A
  1. Les solutions radicales contre l’endettement excessif sont rares
    1. La monétisation de la dette
    1. Le défaut
    1. La répression financière
  2. Les recommandations des organisations internationales quant aux ajustements budgétaires sans préjudice de croissance
    1. Pour la France : prévision d’évolution du solde + OCDE (2017) + CAE + Cour des Comptes (2013) + gestion active de la dette
    1. Le stimulus budgétaire pour les Etats ayant un espace budgétaire
    1. Un soutien fort à l’investissement pour renforcer la croissance potentielle
  3. Un budget européen comme stabilisateur ?
    1. La restructuration de certaines dettes publiques européennes
    1. La réforme du cadre budgétaire européen
    1. L’union budgétaire proposée par Bruegel