Politique environnementale Flashcards
(102 cards)
1
Q
Economie circulaire
A
Dépassement du modèle économique linéaire - consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter - qui appelle à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu’à la prévention de la production de déchets, et à défaut, leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation.
Code de l’environnement,
article L. 110-1-1
2
Q
Que pointe le Rapport Meadows de 1972 ?
A
Intitulé « Les limites à la croissance », il pointe l’insoutenabilité du modèle de développement contemporain fondé sur la surexploitation des ressources naturelles, source d’un fort niveau de pollution.
3
Q
Qu’est-ce qu’un bien public ?
A
C’est un bien :
- Non-rival : l’utilisation du bien par l’un n’empêche pas l’utilisation du bien par l’autre ;
- Non-exclusif, il est impossible d’exclure qui que ce soit de l’utilisation de ce bien.
Il est par conséquent impossible de s’abstenir de les utiliser, comme il est impossible de priver les autres de les utiliser.
4
Q
Selon le rapport Brundtland de 1987, en quoi consiste la notion de développement durable ?
A
Il s’agit de « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
5
Q
Comment la DG Trésor (2020) défini-t-elle le réchauffement climatique ?
A
Comme un changement durable (à la hausse) de la température moyenne et de la variabilité des propriétés du climat.
6
Q
Qu’est-ce que la « croissance verte » ?
A
Notion inventée par l’OCDE (2011), elle consiste à favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-être.
7
Q
Quels sont les différents GES ?
A
- CO2 (dioxyde de carbone)
- CH4 (méthane)
- N2O (protoxyde d’azote)
On parle d’équivalent CO2 (eCO2) pour les comptabiliser ensemble.
8
Q
Selon l’Insee, que permet la mesure de l’emprunte carbone française ?
A
Elle « permet d’apprécier les pressions sur le climat de la demande intérieure française, quelle que soit l’origine géographique des produits consommés » (Insee, 2020)
9
Q
Quand débute la première industrialisation ? De quoi dépend-elle ?
A
- A la fin du XVIIIe siècle au Royaume Uni, s’étend à toute l’Europe dans les années 1830
- Elle dépend de l’exploitation du charbon (machine à vapeur)
10
Q
Quand débute la deuxième révolution industrielle ? De quoi dépend-elle ?
A
- Dans les années 1890 (maitrise de l’électricité et moteur à combustion)
- Elle dépend de l’usage du pétrole, qui se massifie au début du XXe siècle
11
Q
Par combien la production mondiale est-elle multipliée entre 1840 et 2008 ?
A
Par 18 (Murphy, 2011)
12
Q
Par combien les émissions de CO2 ont-elles été multipliées depuis 1960 ? Pourquoi ?
A
Par 7. Parce que les pays émergents ont poursuivi une dynamique de rattrapage des pays industrialisés (dont les émissions n’ont pas significativement diminué).
13
Q
La concentration en CO2 dépendant des émissions cumulées dans le temps, qui sont les principaux émetteurs historiques ?
A
- L’Europe (525 milliards de tCO2)
- Les Etats-Unis (410 milliards)
- la Chine (220 milliards)
- la Russie (110 milliards)
Par exemple, il faut attendre le début des années 2000 pour que les émissions cumulées de la Chine dépassent celles de l’Allemagne
14
Q
En quoi les inégalités de richesse se retrouvent dans les émissions de CO2 ?
A
10% des émetteurs de CO2 concentrent 45% des émissions de CO2 contre seulement 13% pour les 50% du bas de la distribution.
15
Q
Quelle est l’émission moyenne des habitants d’Afrique subsaharienne ?
A
0,8 tCO2 / an contre 16,1 tCO2 pour un Américain.
16
Q
En approche sectorielle, quelles sont les principales causes d’émission des GES ?
A
- l’énergie (73,2%) : à destination de l’industrie (24,2%), des bâtiments (17,5%) et des transports (16,2%)
- l’agriculture, l’usage des sols, la déforestation (18,4%)
17
Q
Combien d’hectares de forêt ont disparu entre 1990 et 2015 ?
A
130 millions, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
18
Q
Pourquoi l’analyse des GES en termes de secteur est-elle importante ?
A
Depuis les années 1970, les pays industrialisés délocalisent leur industrie, donc font diminuer leurs émissions nationales de GES.
19
Q
Quelle est la part de la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB de la Chine, des Etats-Unis et de la France en 2021 ?
A
- Chine : 40%
- Etats-Unis : 18%
- France : 17%
- Monde : 28%
Données Banque mondiale
20
Q
Le recul des activités industrielles dans les pays industrialisé suffit-il à réduire les émissions de GES ?
A
- Non, pas si d’autres secteurs voient leurs émissions en GES augmenter.
- Aux Etats-Unis, la hausse des transports (+375 Mt eCO2 entre 1990 et 2019) compense la diminution de l’industrie (- 240 Mt eCO2 sur la même période).
21
Q
Comment évolue le PIB et les émissions de GES dans l’UE depuis les années 1980 ? Comment l’expliquer ?
A
- La croissance cumulée du PIB est de 60%
- Les émissions de GES ont diminué de 25%
Cela s’explique par :
- La diminution de la consommation d’énergie (-0,8% par an en moyenne entre 2008 et 2018)
- L’augmentation de la part des énergie renouvelables dans le mix énergétique (7,2% en 2005 contre 14,4% en 2017)
22
Q
De combien les émissions de GES ont-elles diminué en France depuis les années 1990 ?
A
De 20%
23
Q
Quel est le secteur qui a le plus contribué à la réduction des émissions de GES en France ?
A
L’industrie : 140 Mt eCO2 en 1990 contre 80 en 2018
24
Q
Quel exemple montre que l’environnement a longtemps été perçu comme un facteur exogène à l’économie, générateur de chocs sur l’activité?
A
La crise politique en France consécutive à la crise agricole de 1880. Ainsi, l’environnement affecte le cycle économique par la nature, la qualité et la quantité des récoltes.
25
En France, quelle est la part de l’industrie de l’énergie dans les émissions de GES ? Quelle est la moyenne européenne ? Grâce à quoi la France se distingue-t-elle ?
10%. La moyenne européenne est à 29%. La France se distingue grâce au poids du nucléaire.
26
Quelles sont les émissions de GES par habitant en France, au Luxembourg et en Allemagne ?
6,9t eCO2 en France, contre 20,3 pour le Luxembourg et 10,7 pour l’Allemagne.
27
Hors utilisation de l’énergie, quelle est le poids de l’agriculture dans les émissions de GES en France ?
16,8% (particularité française), principalement liées à des processus biologiques émettant des gaz autre que le CO2 (CH4, N2O).
28
Quelle est l’emprunte carbone française ? A quoi est-elle liée ?
- 11,5 t eCO2 par habitant, soit 70% plus élevé que les émissions de GES. Plus élevée qu’en 1995.
- Elle est liée aux émissions associées aux importations.
29
Donner un indicateur de la dégradation de la biodiversité en France.
Selon le programme STOC, les effectifs d’oiseaux communs ont diminué de 15% entre 1989 et 2019.
30
Selon l’ONG Global Footprint Network, quelle est l’empreinte écologique de la France ?
Elle serait 1,8 fois plus élevée que sa biocapacité. Il faudrait 3 Terre si toute l’humanité vivait comme les Français.
31
En quoi la volatilité du cours des matières première s’inscrit dans la “malédiction” des ressources naturelles ?
Cette volatilité fournit des revenus instables et procycliques aux Etats. Une chute du cours du pétrole nuit à l’équilibre du budget des Etats (ex : Covid, le baril de pétrole est passé de 60 à 20 $ entre février et avril 2020).
32
Quelle stratégie les Etats-Unis ont-ils adopté pour sortir d’une certaine dépendance énergétique ? Quel est son résultat ?
- Ils se sont engagés dans le pétrole de schiste.
- Le déficit commercial en pétrole est passé de 386 Md$ en 2008 à 50 Md$ en 2018.
33
Quelle étude montre que le coût économique des désastres climatiques dépasse ceux des fluctuations économiques ?
Selon **R. Barro (2009)**, ils peuvent atteindre 20 pp du PIB en moyenne contre 1,5 pour une fluctuation économique.
34
Quels sont les effets des chocs climatiques contemporains ? Sur qui leurs conséquences sont-elles concentrées ?
- Les chocs climatiques ont des effets macroéconomiques particulièrement fort
- Dont les conséquences sont concentrées dans les pays à **bas revenu** aux **climats chauds** et aux **capacités de mitigation et de résilience moindre**
FMI, 2017.
35
Qui sont les plus gros émetteurs de GES ?
**Valeur absolue** :
- La Chine (27%),
- les Etats-Unis (14,4%)
- l’UE (9,6%)
- l’Inde (6,8)%
- …
- la France (0,9%)
Pays émergents (60%)
**Mais par habitant** :
- Les Etats-Unis (16t),
- la Chine (7,8t),
- l’UE (6,8t)
- …
- la France (5,1t)
- …
- l’Inde (1,9t)
36
Qui seront les pays les plus touchés par le réchauffement climatique ? Quelles conséquences pour le PIB de la France ?
- Ceux situés autour de l’équateur, au contraire des zones tempérées.
- Les estimations des conséquences économiques en France sont de -2 à -5% du PIB d’ici 2050 et entre -6 et -10% en 2100.
37
Quelles différences s’observent entre un réchauffement à 1,5°C et 2°C ?
- L’élévation du niveau de la mer devrait être inférieur de 10cm : 10 millions de personnes en moins y seraient exposées
- Permettrait de soustraire entre 62 et 457 millions de personnes aux risques climatiques et à la pauvreté.
GIEC, 2022.
38
Par quels canaux la dégradation du capital naturel se transmet à la croissance ?
- Par le capital humain (dégradation de la santé)
- Par la productivité (moindre efficacité des infrastructures)
- Par le commerce international (augmentation de son coût)
- L’instabilité politique
- Les conflits (causées par les migrations).
DG Trésor (2020)
39
Quels chiffres montrent que les dommages évités via les politiques de réductions des émissions de gaz à effet de serre dépassent le coût associé à ces politiques ?
- Plusieurs estimations chiffrent le coût de l’inaction, dont la fourchette est comprise entre 0 et 15% du PIB d’ici 2030 et 4 et 30% d’ici 2050.
- Le rapport Stern de 2007 estime le coût de l’inaction entre 5 à 20% du PIB d’ici 2050 tandis qu’il calcule le coût d’un réchauffement limité à 2°C en 2050 à 1% du PIB mondial.
40
Quelle est la dette climatique de la France ?
37% du PIB d’investissements sont nécessaires pour atteindre les objectifs mondiaux de limitation de la température mondiale. C’est 51% en Italie et 66% en Allemagne.
41
Quels économistes ont historiquement considéré l’environnement comme un facteur de production au cœur du processus d’accumulation de richesse ?
Les physiocrates, portés par François Quesnay (Traité économique, 1758).
42
Quels sont les différents secteurs économiques touchés par le réchauffement climatique ?
- L’agriculture (sensible aux fluctuation météorologiques, apparition de nouvelles espèces d'insectes)
- L’énergie (augmentation de la consommation de chauffage et de climatisation, dommage sur les réseaux et moindre efficacité de la production hydraulique)
- Les infrastructures (augmentation des coûts d’entretien)
- Le tourisme (redistribution des flux : pays chauds, ski)
43
Qu’est-ce que le risque de « cygne vert » ?
- Inspiré des « cygnes noirs » qui sont des évènement extrêmes et _rares._
- Ils désignent les risques associés aux évènements climatiques, qui seront plus fréquent et déstabilisateurs pour le secteur de la _finance_ (dévalorisation des actifs) ou des _assurances_ (hausse des coûts de la sinistralité).
44
En parlant des ressources naturelles, quel économiste a déclaré « Ne pouvant être multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques » ?
J.-B. Say, Cours d’économie politique pratique, 1828.
45
Quel économiste prend en considération les perspectives de rendement décroissants du capital naturel, qui risquent de plonger l’économie vers un état stationnaire ?
D. Ricardo, Principes de l’économie politique et de l’impôt, 1821.
46
Pourquoi la pensée néo-classique, dominante, ne prend pas en compte la finitude des ressources ?
Parce qu’elle assimile le capital naturel au capital financier.
47
En quoi le _modèle de croissance endogène avec contrainte environnementale_ (Aghion, 2011) permet à l’innovation et à l’environnement de se renforcer mutuellement ?
- Deux secteurs composent l’économie : le sale et le propre
- Ils produisent les mêmes biens, qui sont substituable
- L’intervention publique optimale combine taxe carbone dans le secteur sale et subvention forte à la R&D dans le secteur propre
- Une action rapide des autorités peut même favoriser la croissance à long terme.
48
Dans le contexte d’un défi intergénérationnel, quels problèmes éthiques pose l’actualisation de l’utilité future ?
- La croissance permet de tirer une utilité immédiate
- La croissance immédiate se fait au détriment de la protection de l’environnement
- Donc l’utilité immédiate a des conséquences néfastes pour les générations futures.
49
Qu’est-ce que le « syndrome de l’autruche » ?
- C’est un biais cognitif : en situation d’incertitude, les agents ont tendance à privilégier spontanément l’inertie.
- Leur préférence pour le présent est si marquée qu’elle pousse à _surestimer_ les impacts négatifs des mesures immédiates.
- L’incertitude découle des _difficultés méthodologiques_ de la science économique à évaluer quantitativement l’impact du changement climatique.
50
En négociation environnementales internationales, qu’est-ce qu’un comportement de passager clandestin ?
- Un pays peut refuser de participer à un accord international et tire deux bénéfices
- D’une part, il maintient sa pollution, donc a priori sa croissance.
- D’autre part, il tire profit des améliorations de l’environnement obtenue grâce aux autres pays
- En application de la théorie des jeux, s’il n’existe aucun moyen de sanctionner le passager clandestin, alors l’équilibre est sous-optimal et toutes les parties de l’accord on intérêt à ne pas coopérer.
51
Qu’est-ce que la « tragédie des biens communs ? »
- Il existe une rivalité autour des biens communs.
- Leur exploitation n’est pas durable car elle est gratuite, donc pousse à la surutilisation.
Garrett Hardin 1968
52
Comment surmonter « la tragédie des biens communs »?
- Par la nationalisation ou la privatisation.
- Ostrom (1990) propose une solution basée sur la coopération locale
53
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’internalisation des externalités environnementales négatives par la réglementation ?
Avantage :
- Elle ne fait subir au pollueur aucun autre coût que celui de la dépollution
Inconvénients :
- Elle ne permet pas de minimiser le coût global de la dépollution en imposant des normes différentes aux pollueurs
- Sa mise en œuvre doit être _contrôlée_ pour que le _coût de la fraude reste supérieur à celui de la dépollution._
54
A quel type de pollution les taxes pigouviennes sont-elles le mieux appropriées ?
Les pollutions non-diffuse dont les responsables sont aisément identifiables et contrôlables (déchets, pollution de l’eau).
55
Quels sont les difficultés dans le choix des taux et de l’assiette des taxes pigouviennes ?
- La quantité d’information à leur détermination est importante
- Pour les taux : les acteurs surévaluent le coût de la pollution, ce qui conduit le régulateur à surestimer le niveau de pollution optimale
- Pour l’assiette : elle doit être étroitement liée aux externalités et cibler les responsables
56
Quel est le double-dividende généré par les taxes pigouviennes ?
- Elles réduisent la pollution
- Elles fournissent des recettes.
Toutefois, du point de vue théorique, les recettes sont transitoires, elles sont nulles quand il n’y a plus de pollution (peu probable en pratique).
57
Pourquoi attribuer les recettes de la fiscalité environnementales aux ménages les moins aisés ?
L’effet négatif de la fiscalité environnementale touche d’abord les classes populaires, qui n’ont pas les moyens d’investir dans des usages moins polluants (ex : gilets jaunes).
58
A quoi peut servir une subvention ? Quel risque comportent-elles ?
- Elle peut permettre le maintien de l’activité des entreprises qui ne peuvent assumer le coût de la dépollution (à l’inverse de la taxe).
- De nouvelles entreprises peuvent émerger en profitant de la subvention, augmentant alors la production globale et donc la pollution au niveau agrégé.
59
A quoi sert la valeur actualisée carbone (VAC) ?
Elle permet d’évaluer la pertinence d’une technologie (ou autre) par rapport à une autre, en fixant son _coût d’abattement_ (son coût par tonne de GES évité). Ainsi, il est possible d’estimer quel investissement ou quelle politique publique doit être priorisée.
60
Quelles sont les limites que rencontre l’intervention de l’Etat en matière de lutte contre le réchauffement climatique ?
- Le changement de comportement peut entrainer une baisse des prix des énergies fossiles, rendant leur utilisation plus rentable (effet rebond).
- Des havres de pollutions peuvent naitre (pays avec une faible réglementation), créant une course au moins-disant environnemental.
61
Quelles sont les limites de l’accord de Paris ?
- les engagements de la COP 21 conduisent à un réchauffement compris entre 3 et 3,5°C
- Il repose sur des engagements unilatéraux, il n’est donc pas contraignant
62
Quel exemple montre que la taxation et les marchés du carbone sont hétérogène ?
Dans le monde, il existe 31 taxes carbones et 30 marchés de quotas échangeables en 2020, pour une amplitude de prix importante.
63
Quel est l’investissement mondial nécessaire dans le secteur énergétique pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris d’ici 2035 ?
2450 Md$ par an d’investissement dans le secteur énergétique selon _Dasgupta (2019),_ dont 63% dans les PED.
64
Quel est le montant des investissement issus du Fond vert pour le climat sur la période 2020 – 2023 ?
10 Md$, dont près de la moitié en dons.
65
Pourquoi l’objectif de 100Md$ d’aide annuelle aux PED semble difficile à atteindre ?
- 79Md$ en 2018 (+11% par rapport à 2017)
- Les crises invitent à l’assainissement budgétaire
- 74% de prêts, 20% de subventions
- Mobilisation insuffisante du secteur privé : seulement 15Md$
66
Quand a été mis en œuvre le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) ?
En 2005. Il est aujourd’hui le plus grand marché du carbone au monde.
67
Comment le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) fixe-t-il un plafond d’émission pour l’industrie lourde et les centrales électriques?
- Le volume total d’émission autorisé est réparti entre les entreprises sous la forme d’autorisations, pouvant faire l’objet d’échange
- Un droit de propriété sur le carbone est donc créé
- Il s’agit d’un système de « cap and trade »
68
Quelle est l’étendue des émissions couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) ?
- 11 000 installations (entreprises et centrales électriques)
- Compagnies aériennes assurant des vols entre EM
- Couvre 45% des émission de GES de l’UE
69
Pourquoi le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) n’est-il pas efficace ?
- Un nombre trop important de droits à polluer à été accordé aux entreprises.
- Le prix de la tonne de carbone est de 43€ sur le marché (pas cher), ce qui incite peu à la dépollution.
70
Quelles améliorations le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) a-t-il connu ?
- 2013, application du paquet énergie-climat : système d’allocation primaire au moyen d’enchère (non plus à titre gratuit, mais avec exception pour secteurs exposés à la concurrence internationale)
- 2017 : plafond des émissions totales réduit de 2,2% par an
- Gel de certains droit à polluer (réduction de l’offre)
- 2021 : réduction de 43% du plafond depuis 2005
71
Quel est l’objectif carbone du Pacte européen pour le climat ?
- 2030 : réduction des émissions de GES _de 55% par rapport à 1990_
- 2050 : Neutralité carbone
72
Quels sont les objectifs du plan d’action du Pacte européen pour le climat ?
- Financement des _technologies_ respectueuses de l’environnement,
- Réduction de l’emprunte carbone de la _filière énergétique_,
- Développement de moyens de _transports_ plus responsables,
- Nourriture plus respectueuse de l’environnement.
73
Combien d’argent le Pacte européen pour le climat mobilise-t-il ?
150Md€, avec des effets de leviers importants.
74
Combien d’argent le plan de relance NextGenEU consacre-t-il à des dépenses qui respectent l’accord de Paris ?
- 550Md€ sur 5 ans.
- Et 37% des demandes issues des plans nationaux devront comporter une exigence d’investissement pour le climat.
75
Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?
La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. _Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités "vertes" (objectifs fixés par le pacte vert européen)_. Cette classification intègre les énergies du gaz et du nucléaire depuis février 2022.
76
Quels sont les six objectifs vert fixés par le pacte vert européen ?
- Limiter les effets du changement climatique
- Favoriser l’adaptation au changement climatique
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
- Protection de ressources maritimes
77
Donner des politiques publiques françaises pour l'économie circulaire.
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 2015
- Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, 2020.
78
A combien s’élève la fiscalité environnementale en France en 2019 ?
- 60 Md€
- soit 2,3% du PIB, au niveau de la moyenne européenne mais 3,9% au Danemark ou 3,5% en Italie.
79
Comment se décompose la fiscalité environnementale française ?
- 83% de taxes sur les consommations _d’énergie_
- 12% sur les transports
- 4% sur les pollutions émises
80
Comment se décompose la fiscalité environnementale française sur les consommations d’énergie ?
- 30Md€ sur la Taxe intérieur de consommation des produits énergétiques (TICPE)
- 8,5Md€ sur la Contribution au service public d’électricité (CSPE)
81
Comment se décompose la fiscalité environnementale française sur les transports ?
- 2,2Md€ sur les certificats d’immatriculation
- 1Md€ sur les taxes additionnelles sur les assurances automobiles
- 1Md€ sur les taxes dues par les concessionnaires d’autoroute
82
Comment se décompose la fiscalité environnementale française sur les pollutions émises ?
- 700M€ sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- 2M€ sur la redevance pour la pollution de l’eau
83
Vers où la fiscalité environnementale française est-elle affectée ?
- 50% vers les ménages
- 11% vers les industries manufacturières
- 11% vers les services
- 9% vers le secteur du transport
84
Quand la taxe carbone (ou Contribution climat énergie) est-elle créée ? Qui affecte-elle principalement ?
- En 2014
- Les ménages (60%), avant les entreprises (40%)
85
Quelles réductions d’émission et de consommation prévoit la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 ?
- 75% de réduction des émissions de GES entre 1990 et 2050
- 40% de réduction des émissions de GES entre 1990 et 2030
- 50% de réduction de la consommation en énergie entre 2012 et 2050
- 30% de réduction de la consommation en énergie fossiles entre 2012 et 2030
86
Quel aboutissement récent témoigne du recours à l’investissement public dans la politique environnementale française ? Quelles ont été les précédentes politiques en la matière ?
- Le plan France Relance de 2020 (100Md€) qui consacre 30Md€ à l’environnement.
- Les différents programmes d’investissement d’avenir (PIA) entre 2010 et 2020 (80Md€) prévoient un volet développement durable
87
Quels sont les différents axes du volet environnement du plan France Relance ?
- Rénovation énergétique
- Infrastructures
- Décarbonation de l’industrie
- Mobilités vertes
- Biodiversité
- Lutte contre l’artificialisation des sols
88
Combien le MACF est-il censé rapporter ?
Entre 7 et 14 Md€ par an.
89
Quels seraient les avantage et inconvénient de l’introduction au niveau mondial d’un prix de la tonne de carbone à 75 $ (FMI, 2019) ?
- avantage : levée de 0,5 à 4,5 pp de PIB / an
- inconvénients : la facture énergétique des ménages et des entreprises augmenterait de 43% d’ici 2030
90
Que permet la création d’un « club climatique » (Nordhaus, 2015) ?
- mise en place de droits de douanes en fonction de la composante carbone des biens importés depuis des pays non-membres
- taxer permet de réduire le taux de fuite des efforts effectués par le club (=diminution de la compétitivité et des prix de l’énergie) tout en créant une incitation à rejoindre le club
91
Comment inciter les partenaires commerciaux de l’UE à s’engager pour le climat ?
Opter pour des réductions tarifaires en fonction de la mise en œuvre des disposition contenues dans les « clauses de développement durable » par les partenaires commerciaux de l’UE.
92
Pourquoi et comment mettre en place des mesures d’accompagnement des transitions dans le cadre d’une hausse de la fiscalité sur le carbone ?
- La hausse du prix de l’énergie défavorise les ménages les plus exposés à la consommation de carbone
- Le FMI (2019) recommande de réaffecter les recettes carbones vers les plus pauvre (baisse de la fiscalité du travail ou des cotisations sociale) ou les ménages directement affectés (sur une base financière ou géographique).
93
Pourquoi et comment mettre en place un mécanisme d’accompagnement intergénérationnel pour la transition écologique ?
- Les générations actuelles ne doivent pas à elles seules supporter ce qui bénéficiera aux générations futures, il faut donc que leur perte de bien-être soit similaire
- Sachs (2019) recommande une taxe carbone à 30$ la tonne qui soit progressive avec une augmentation à un taux de 1,5% par an.
94
Pourquoi et comment mieux traiter les effets distribution de la contribution climat énergie en France ?
- La contribution climat énergie génère de la défiance car _des effets distributifs s’observent en fonction de la géographie, des revenus et des équipements des ménages_
- Le CAE (2019) recommande de retourner l’intégralité de la taxe sous forme de transfert aux ménages _en fonction de leur revenu_, avec un coefficient adapté pour les _communes rurales et les petites aires urbaines_
95
Comment transférer la fiscalité sur l’énergie aux ménages en fonction de leur revenu ?
- Terra Nova (2019) recommande de reverser les recettes de la contribution carbone avec 500€ aux ménages du premiers décile, 400€ au deuxième, 300€ au suivant, etc. jusqu’au cinquième décile.
- Cela fait porter le coût de la transition aux ménages les plus aisés.
96
Quelles sont les 6 recommandations du Conseil d’analyse économique pour favoriser la transition écologique ?
_CAE, Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe, 2019._
- redistribuer entièrement les recettes de la contribution climat énergie en utilisant des critères de revenu et de différenciation géographique
- moduler la TICPE pour les ménages les plus modestes
- fixer ex ante les règles d’allocation des recettes et communiquer sensiblement sur le sujet
- soutenir l’innovation verte via un cofinancement (public-privé) de projets verts
- réduire le déficit de tarification carbone via un élargissement progressif de l’assiette et une réduction des exonérations (aviation commerciale, transports routiers, certains frais agricoles)
- introduire un plancher progressif sur le système européen de quotas d’émission afin d’éviter l’effondrement de son cours
97
Comment utiliser les ressources issues des taxes écologiques européennes pour favoriser les transitions et les réallocations de capital ?
- S’appuyer sur le niveau centralisé
- Reverser les recettes vers les ménages à faible revenu, l’innovation (numérique, énergies propres, réduction de la pollution) publique et privée
- Développer le fond de transition juste (FTJ, 7,5Md€) qui est au cœur de la politique de cohésion de l’UE
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Quel est le coût estimé par la Commission européenne des investissement publics et privés nécessaires pour atteindre, sur le plan énergétique, les objectifs fixés par l’Accord de Paris ?
- Près de 2000 Md€ d’ici 2030
- 175 à 290 Md€ par an, soit 1,75% à 2,5% du PIB
- 71Md€/an pour le secteur résidentiel, 21 pour les transports, 21 pour les nouvelles énergies, 13 Md€ pour les réseaux électriques intelligents
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Comment préfinancer rapidement de nouveaux projets de transition ?
- Mettre en place un fonds d’investissement dédié, comme un European Climat Emergency fund (AXA IM, 2019)
- Il émettrait de la dette sur des maturités longues, via un pré-endettement massif les premières années
- Des ressources de l’UE lui seraient affectées
- Avantage : création d’un nouvel actif sûr + approfondissement de l’Union sur les marchés de capitaux + financement de projets rentables
- Inconvénient : proche des émissions de l’UE dans le cadre de NextGenEU, dont 1/3 est financé via l’émission d’obligation vertes (260 Md€ en 2026).
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Comment accroitre le verdissement des outils budgétaires ?
- Introduire une clause de déviation temporaire du PSC pour les investissements verts
- Seules les dépenses financées par émission d’obligation vertes (selon la taxonomie européenne) y seront éligibles.
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Comment mesurer l’impact environnemental du budget de l’Union européenne ?
En mettant en place, comme en France, un budget vert évalué selon six critères :
- L’atténuation du changement climatique
- L’adaptation au changement climatique
- La gestion durable des ressources en eau
- L’économie circulaire
- La réduction de la pollution
- La protection de la biodiversité
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Comment mieux mobiliser les financements privés pour la transition écologique ?
- Les autorités doivent faciliter le financement vert, via un travail normatif comme la taxonomie européenne des dépenses vertes et le standard européen d’obligation verte
- La Banque centrale peut mettre en place des opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO) sur des _prêts verts_.
- _Développer le marché des prêts verts_, en dotant les banque de _standards communs_, comme le veut le Green Loans Principles (GLP) issus de l’association de différentes places financières.
