Politique et démocratie Flashcards
(113 cards)
1
Q
Quelles sont les forces centrifuges?
A
Diversité ethnique, religieuse, économique et politique
2
Q
Qu’est-ce qu’une force centrifuge?
A
Une force qui s’éloigne du centre
3
Q
Qu’est-ce qu’une force centripète?
A
Une force qui s’approche du centre
4
Q
Quelles sont les forces centripètes?
A
Identité multiple des Québécois, présence des voisins puissants, croissance économique soutenue, la Charte canadienne des droits et libertés, la mondialisation des échanges
5
Q
Pourquoi le Canada existe?
A
Les forces centripètes équilibrent les forces centrifuges, la culture politique britannique met l’accent sur le pragmatisme et les ajustements à la marge, les partis politiques et les institutions
6
Q
Pourquoi le Canada n’est pas un bloc monolithique?
A
Le Québec est un projet national distinct, l’Ontario est le coeur, les Maritimes sont loyalistes et acadiens, l’ouest a sa propre culture, Adhésion tardive de T-N
7
Q
Quels sont les facteurs démographiques structurants?
A
Minorité de francophones au Can, minorité d’anglophones au Québec, Les Premières Nations, Nouveaux arrivants et tensions entre deux sociétés d’accueil et deux modèles d’intégration (multiculturalisme et interculturalisme)
8
Q
Quelles sont les 4 caractéristiques des institutions canadiennes?
A
Monarchie constitutionnelle, démocratie libérale, fédéralisme, Régime parlementaire de type Westminster
9
Q
Quelles sont les deux principes de la monarchie constitutionnelle?
A
Le Roi est le chef de l’État et le pouvoir réel et légitimité aux élus
10
Q
Quelles sont les caractéristiques de la démocratie libérale?
A
Le droit de vote élargi, système de parti compétitif, processus électoral libre et crédible, liberté de presse, d’opinion, de propriété et de circulation, État de droits
11
Q
Quelles sont les caractéristiques d’un régime parlementaire britannique?
A
Exécutif responsable de dissoudre la chambre, gouvernement responsable et responsabilité ministérielle
12
Q
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme?
A
2 niveaux de gouvernements souverains dans leurs champs de compétence, 10 provinces et 3 territoires, tensions et collaboration, compétences partagées
13
Q
Quelles sont les deux composantes de la Constitution?
A
Les lois constitutionnelles et les Conventions (Règles clairement établies et respectées par les acteurs politiques, résultent d’un comportement répété)
14
Q
Les trois branches du Régime de Westminster sont dépendantes. Vrai ou Faux?
A
Vrai
15
Q
Qu’est-ce que le secret efficace?
A
L’exécutif domine le législatif
16
Q
Vu que la Couronne se trouve à la fois dans le législatif et l’exécutif, certains membres du législatif se retrouvent aussi dans l’exécutif. Vrai ou faux?
A
Vrai
17
Q
Quels sont les rôles de la Couronne?
A
Acquiescer à toutes les demandes qui sont formulées, droit de réserve, un rôle d’arbitre pour éviter les dérapages, l’assermentation des ministres et la prise de serment solennel
18
Q
Quels sont les 5 principes de l’application de la responsabilité ministérielle?
A
Responsabilité seulement devant la Chambre basse, Confiance présumée de la Chambre, Perte de confiance uniquement par un vote reconnu comme tel par le Cabinet, souveraineté limitée du Cabinet, Pas de droit absolu au pouvoir, même avec une pluralité de sièges.
19
Q
Quels sont les pouvoirs du premier ministre?
A
Nommes les ministres, les sous-ministres, les juges, préside le cabinet et détermine l’agenda, veto sur les décisions du Cabinet, Pouvoir de développer des consensus par le processus de décision, décision de dissoudre le parlement, contrôle l’organisation du gouvernement, choisi les membres des comités ministériels, chef de parti de la majorité, gardien de la concentration des pouvoirs
20
Q
Quelles sont les règles de fonctionnement du Conseil des ministres?
A
La responsabilité individuelle des ministres, la solidarité ministérielle et la nécessité du secret
21
Q
Pourquoi il y a un déclin des normes institutionnelles?
A
La campagne électorale permanente, la dévalorisation de la solidarité, la judiciarisation de la vie politique, cloison peu étanche entre l’administratif et le politique
22
Q
Quelles sont les différences de l’exécutif entre Québec et Ottawa?
A
Moins de députés au Québec, pas de fonction fédérative pour le Cabinet, domaines de compétences différents, plus qu’une province
23
Q
Quelles sont les tendances lourdes de l’exécutif?
A
Cabinet = récompense et non juste lieu de décision, obligation de parité et de représentation ethnoculturelle, grand pouvoir du PM.
24
Q
Éléments importants du PP exécutif.
A
Canada est une monarchie constitutionnelle, PM plus de pouvoir que président américain, Québec a effacé beaucoup de symboles monarchiques, ligne entre admin et politique floue à cause de la campagne permanente
25
Quels sont les pouvoirs de la Couronne?
Pouvoirs exécutifs exécutés par le gouvernement, rôle législatif de sanction, assermentation et de dissolution, nomme sénateur, recommande les projets de lois financiers
26
Quelles sont les principales fonctions législatives?
représentation, législative, budgétaire et d'imputabilité administrative
27
Les principaux acteurs législatifs
Chambre des communes et assemblés (majoritaire-minoritaire), appartenance (Quel parti?), confusion des pouvoirs (collaboration, polarisation, c'est quoi le climat?), droit spécifique parlementaire, immunité parlementaire (interroger sans avoir peur d'être poursuivi)
28
Quels sont les travaux parlementaires?
Règles, rituels, arène politique, procédure parlementaire, droit parlementaire
29
Quels sont les éléments principaux du processus législatif?
la maturité législative, les liens avec la société civile, l'obstruction législative, la bâillon
30
Les possibilités pour le bon fonctionnement du Parlement?
Filibuster ou obstruction systématique
L’importance du climat et de la collaboration
Les motions de clôture
Les motions de censure
Le rôle des fonctionnaires parlementaires
31
Quelles sont les distinctions institutionnelles entre le Parlement et la Chambre de communes?
Une seule chambre à Québec, des compétences différentes selon la constitution, groupe parlementaire et reconnaissance, moins de gouvernement minoritaire
32
Quelles sont les distinctions culturelles entre le Parlement et la Chambre de communes?
Plus collégial à cause du nombre moins élevé de députés, une seule langue d'usage, élagage des symboles monarchiques, évolution du contexte britannique dans une contexte propre au Québec
32
Quelles sont les distinctions culturelles entre le Parlement et la Chambre de communes?
Plus collégial à cause du nombre moins élevé de députés, une seule langue d'usage, élagage des symboles monarchiques, évolution du contexte britannique dans une contexte propre au Québec
33
Quels sont les enjeux contemporains niveau législation?
Confiance, représentativité, rôle du député (législateur, contrôleur, représentant), ligne de parti, projet de réforme, médiatisation
34
Quelles sont les composantes du système électoral?
Mode de scrutin
Carte électorale
Liste électorale
Lois électorales
35
Quels sont les principes des lois électorales?
L'équité, l'égalité, la transparence, la primauté de l'électeur
36
Quels sont les mécanismes des lois électorales?
La qualité d’électeur
Le mode de scrutin
La réforme de la carte électorale
Le contrôle des dépenses
L’autorité de contrôle
37
Selon Manon Tremblay, quels sont les trois caractéristiques de notre mode de scrutin?
Pluralitaire, uninominal et marqué géographiquement en 338 districts et 125 au Qc.
38
Quels sont les propositions de réforme?
le mode aléatoire, les modes majoritaires ou proportionnels
39
Conclusion PP mode de scrutin
Mode de scrutin de type britannique, enjeu de la participation électorale, défi constant de la représentation et de la révision de la carte électorale, difficultés de réformer le mode de scrutin, enjeu de la confiance envers les institutions
40
Quelles sont les grandes fonctions du pouvoir judiciaire?
Faire respecter l'État de droit, doit être saisi par un justiciable, tranche un litige (ne peut pas accorder ce qui n'est pas demandé), règles de procédure contradictoire, le juge arbitre et la discrétion judiciaire limitée
41
Quelles sont les sources hiérarchisées?
La Constitution, les lois fédérales et provinciales, la jurisprudence ordinaire, les règlements et décisions gouvernementales
42
Quelles sont les sources subsidiaires?
La coutume, la doctrine, les conventions constitutionnelles
43
Comment s'organise les tribunaux?
gestion = provinciale, nomination des juges de cours supérieures = fédéral, première instance, appel, dernier ressort, permission d'en appeler à la Cour Suprême
44
Qu'est-ce que l'indépendance judiciaire?
Inamovibilité et sécurité financière des juges
Indépendance administrative des magistrats
Dimension individuelle et institutionnelle
Immunités à l’égard des poursuites civiles
Conseil de la magistrature et réprimandes
Devoir de réserve et mandats spéciaux
Distance avec les élus
La question du régime
45
Quelles sont les caractéristiques des chartes et de la souveraineté parlementaire?
Influence américaine, instrument constitutionnalisé de protection des droits et libertés, application au pouvoir judiciaire = transfert du politique aux juges, droits collectifs vs droits individuels
46
Quelles sont les caractéristiques de la Charte québécoise?
Portée quasi-constitutionnelle et plus large sur les droits sociaux
47
Quelles sont les caractéristiques de la Charte canadienne?
Portée constitutionnelle, centrée uniquement sur les principaux droits individuels
48
Quelles sont les différences entre les deux Chartes?
Québécoise est la plus complète (Droits économiques et sociaux), québécoise plus facile à modifier, toute loi peut être contestée en vertu des deux chartes, pour les lois québécoises : la Cour suprême mobilise les deux chartes
49
Qu'est-ce qui caractérise le domaine d'application des chartes?
Elles visent les droits individuels et certains droits collectifs, ne s'applique pas aux rapports verticaux entre les personnes mais horizontaux avec l'État
50
Quels sont les impacts de la judiciarisation de la vie politique?
Interprète de l'évolution du fédéralisme, grande discrétion sur le plan des droits individuels, la portée d'un droit = un choix de société, la question de la légitimité politique face au législatif élu
50
Quels sont les impacts de la judiciarisation de la vie politique?
Interprète de l'évolution du fédéralisme, grande discrétion sur le plan des droits individuels, la portée d'un droit = un choix de société, la question de la légitimité politique face au législatif élu
51
Quels sont les enjeux de l'accessibilité à la justice?
Les coûts élevés, l'autoreprésentation, l'aide juridique et organismes de soutien
52
Conclusion du PP
Des principes pour protéger les accusés
Une indépendance graduelle face à Londres
Une organisation intégrée, mais parfois des tensions
Un rôle accru des tribunaux depuis 1982 – Contrôle de constitutionalité
La montée des droits individuels
La question du régime et politisation
Le paradoxe de la Clause nonobstant
53
Quelle est la définition d'autochtone?
« Qui est issu du sol même ou il habite », présence antérieure, culture distincte et auto-identification
54
Quelle est la définition de nation?
La nation est une communauté « imaginée », vision culturelle ou pas
55
Quelles sont les trois périodes des groupes autochtones?
La période des alliances, des soumissions et des renégociations
56
Quelles sont les trois stratégies mises de l'avant dans le contexte canadien pour les autochtones?
Assimilation (disparition de la réalité autochtone), intégration (Éliminations des spécificités culturelles et constitutionnelles) et distinction (Création de statuts juridiques et d'institutions distinctes) Il y a concurrence entre les projets nationaux québécois, canadien et autochtones.
57
Quelles sont les caractéristiques de la loi sur les Indiens?
Loi spécifique à un groupe ethnique, c'est une mise en tutelle effective, c'est un régime juridique incompatible avec la citoyenneté démocratique
58
Quelles sont les contraintes de la loi sur les Indiens?
conseils de bande sous tutelle (1876), contrainte sur les pratiques religieuses (1884), imposition de laissez-passer (1885), limitation des contestations judiciaires (1927)
59
Quels sont les défis avec les peuples autochtones?
Une partie de la population canadienne est ciblée sur des bases ethniques. Cela va à l’encontre des principes d’égalité et d’universalité.
Désir d’émancipation politique mais dépendance sociale et économique (colonialisme interne)
Les allochtones sont aussi chez eux
La Loi sur les Indiens est une loi coloniale mais elle a préservé certaines communautés de l’assimilation (Rodon)
Le Québec tient à s’entendre avec les Autochtones, mais tient encore plus à son intégrité territoriale et à la suprématie de son parlement.
60
Quelles sont les principales fonctions des partis politiques?
Représentation et sélections des candidats
Élaboration des politiques
Mobilisation de l’électorat
Agrégation des intérêts
et structuration du débat politique
61
Quelle est la condition pour qu'un système partisan soit présent?
Au moins deux partis politiques opposés qui transposent sur la scène politique les grands conflits de la société civile
62
Selon la typologie de Lemieux (2005), quelles sont les trois dimensions des partis politiques?
Directionnelle (monopolistique ou compétitif), évolutive (fermeture ou ouverture), ministérielle (unicentré ou pluricentré)
63
Quels sont les clivages partisans?
Révolution nationale (Centre versus périphérie et le contrôle de l'Église), révolution industrielle (Agraire versus bourgeois et Propriétaire et employés), société post-industrielle (Environnement et mondialisation)
64
Quels sont les types d'élections de réalignement?
Élection de réalignement: changement des forces politiques à long terme, Élection de déviation: peut annoncer un réalignement, mais soubresaut puis retour, Élection de rétablissement
65
Quel débat remplace selon du oui et du non?
Le nationalisme québécois
66
Quels sont les nouveaux clivages idéologiques?
Gauche-droite, interculturalisme-multiculturalisme, développement durable-décroissance
67
Quels sont les 5 piliers de la CAQ dans leur nationalisme autonomiste?
Rétablir une fierté nationale
Intégrer une dimension de réussite économique
Exercer au maximum les pouvoirs de l’Assemblée nationale
Réclamer davantage d’autonomie dans le cadre fédéral
Redonner pleinement à l’État québécois le rôle de promotion et de protection d’une culture commune
68
Quelles sont les caractéristiques qui définissent la CAQ?
Autonomiste, priorité économie et finances publiques, fusion avec l'ADQ, François Legault
69
Quelles sont les caractéristiques qui définissent le PLQ?
Fédéralisme, attrape-tout
70
Quelles sont les caractéristiques qui définissent QS?
GND, Manon Massé, fusion d'Option citoyenne et de l'UFP, souverainiste, à gauche et anti-système, concentration du vote à MTL
71
Quelles sont les caractéristiques qui définissent PQ?
PSPP, indépendantisme, interventionniste
72
Quelles sont les caractéristiques qui définissent PCQ?
à droite, populiste, Éric Duhaime, contexte crise sanitaire
73
Quelles sont les 5 critères de la démocratie interne des partis au Québec?
Le caractère national des structures, la sélection du chef, la sélection des candidats, la formulation des politiques, la concentration du leadership
74
Quels sont les déterminants du vote?
facteurs socio-démographiques, identification partisane, évaluation de campagne et des candidats, famille et amis
75
Quelles sont les constantes du comportement
Vote tactique, campagne nationale > dynamiques locales, électeurs mal informés et myopes, enjeux importants pour micro-publics, les électeurs votent plus quand la compétition est serrée
76
Quelles sont les tendances lourdes des partis politiques?
Multipartisme croissant, volatilité électorale, résistance efficace aux extrémistes, participation électorale à la baisse
77
Quelles sont les 5 grandes périodes des partis politiques fédéraux?
Bipartisme initial, partis de marchandage et de régionalisme, pancanadianisme, régionalisation des partis, multipartisme et fédéralisation
78
Qu'est-ce que le bipartisme initial?
Partis politiques : machines électorales, partis de cadres, patronage, cabinet comme instrument partisan. Politique électorale : locale; droit de vote limité (homme, propriétaire), Gerrymandering; Médias propagandistes; Clivages religieux et linguistiques.
79
Qu'est-ce que les partis de marchandage et régionalisme?
Partis politiques:
* Large membership; Institutionnalisation des partis; Premières conventions au leadership; Apparition de nouveaux partis.
Politique électorale:
* Régionalisme intense; Appui durable du Québec au PLC; Suffrage universel; Médias moins partisans.
80
Qu'est-ce que lac pancanadianisme?
Partis politiques:
Centrés sur les chefs; Large membership.
Politique électorale:
* Régionale et nationale; La télévision; Marketing politique; L’État providence
81
Qu'est-ce que la régionalisation des partis?
Partis politiques
* 4 à 5 partis; 2 partis régionaux; Centrés sur les chefs; Financement public (puis non).
Politique électorale
* Régionale et nationale; Perte de prestige; Baisse de la participation.
82
Qu'est-ce que le multipartisme et la fédéralisation?
La réunification de la droite
Usage intensif de données sur les électeurs;
Usage intensif de nouveaux médias; *
Nationalisation et présidentialisation de la politique;
* Retour du clientélisme;
* Le marketing politique…
82
Qu'est-ce que le multipartisme et la fédéralisation?
La réunification de la droite
Usage intensif de données sur les électeurs;
Usage intensif de nouveaux médias; *
Nationalisation et présidentialisation de la politique;
* Retour du clientélisme;
* Le marketing politique…
83
Conclusion du PP des partis fédéraux
Le défi de la mobilisation des électeurs
Un pays divisé – Les effets sur le système partisan et sur les partis
La résilience du PLC versus la complexité de la coalition des conservateurs
L’échec du NPD – Les suites de la vague orange
Plusieurs systèmes partisans dans l’histoire, mais deux partis dominants
84
Quelles sont les positions traditionnelles du gouvernement du Québec?
Rapport de force et recherche de consensus – Seul l’Assemblée nationale parle au nom de la nation québécoise
Les positions défendus historiquement par les différents gouvernements en matière de relations intergouvernementales canadiennes
La non signature de la Constitution de 1982
Les motions unanimes de l’Assemblée nationale
85
Quelles conséquences d'une grande noirceur?
Un équilibre des finances publiques
Développement d’une petite classe d’affaire francophone et petite caisse de l’Union nationale
Nombre record de construction d’écoles
Électrification rurale
Autonomie provinciale
86
Vers une mutation... quelles sont les critiques pertinentes?
critique de l'antinationaliste, cosmopolitisme, néo-nationaliste, beaucoup de mobilisation sociale
87
Quelles sont les caractéristiques de la révolution tranquille?
Coincide avec un changement social important, soit le déclin du pouvoir temporel du clergé, une nation québécoise inclusive, un état au service de la nation
88
Quelles sont les caractéristiques de l'évolution de l'État du Québec?
Nationalisme traditionnel vers un nationalisme québécois, porteur d'un projet national (instrument d'émancipation et responsable de tâche d'intégration), construction et choc de deux identités (État-providence), l'apparition du clivage oui-non, le français comme langue officielle
89
Parmi les visions conflictuelles Québec-Ottawa en matière de relations, quelles sont celles en lien avec l'identité?
Ottawa: le bilinguisme officiel pour l'ensemble du Canada, le multiculturalisme. Québec : reconnaissance du caractère distinct du Québec.
90
Parmi les visions conflictuelles Québec-Ottawa en matière de relations, quelles sont celles en lien avec le partage des compétences, des ressources et du fonctionnement des institutions communes?
Ottawa : Préséance d'Ottawa comme gouvernement national et inscription de la Charte des droits dans la constitution. Québec : Autonomie du Québec, étanchéité des compétences, le gouvernement central est la création des membres de la fédération
91
Parmi les visions conflictuelles Québec-Ottawa en matière de relations, quelles sont celles en lien avec l'évolution du fédéralisme canadien?
Ottawa : égalité des provinces. Québec : Droit de veto pour respecter la conviction que la Constitution canadienne constitue un pacte entre deux nations
92
Parmi les grandes manoeuvres constitutionnelles, quels sont les effets de l'échec de la Charte de Victoria?
Rappariement et nouvelle formule d’amendement
Tensions au Québec, puis rejet par Robert Bourassa
Pas de nouveaux pouvoirs pour le Québec
93
Parmi les grandes manoeuvres constitutionnelles, quels sont les effets de 1982?
La fin de la domination du PLC au Québec
Un Québec exilé dans la fédération
Un problème jamais réglé
Une constitution difficile à modifier
Deux solitudes
94
Parmi les grandes manoeuvres constitutionnelles, quels sont les effets de l'Accord du Lac Meech?
La reconnaissance du Québec comme société distincte au sein du Canada : Élargissement du droit de veto des provinces sur les modifications constitutionnelles, élargissement des compétences des provinces en matière d'immigration, le droit pour une province qui choisit de ne pas participer à un programme du gouvernement d'obtenir une compensation financière, l'obligation pour le gouvernement fédéral de consulter les provinces sur les nominations du Sénat et à la Cour suprême.
95
Qu'est-ce que l'autonomisme?
Une doctrine politique, revendiquer plus d'autonomie pour un État ou une nation, dans le contexte québécois : plus d'autonomie pour le Québec dans l'ensemble canadien
96
Quelles sont les caractéristiques contemporaines de l'autonomisme?
Une action gouvernementale au quotidien et horizontale, modifications constitutionnelles multilatérales comme point d'arrivée plutôt que de départ, le caractère dynamique ou statique de l'autonomisme.
97
Quelle sont les caractéristiques institutionnelles du fédéralisme?
Souverain dans ses champs de compétences, certaines compétences partagées, concertation et collaboration, diversité des intérêts
98
Quelle sont les caractéristiques institutionnelles de Westminster?
Concentration du pouvoir dans les mains de l'exécutif, le pouvoir d'un premier ministre
99
Qu'est-ce que le fédéralisme?
Le fédéralisme exécutif est le phénomène qui recoupe les relations qui se multiplient entre les officiers, nommés aussi bien qu’élus, des deux ordres de gouvernement dans le cadre des échanges fédéraux-provinciaux et entre les membres de l’exécutif des provinces dans le cadre des échanges interprovinciaux.
100
Qu'est-ce que le fédéralise asymétrique?
La capacité de faire des avancées significatives pouvant accommoder les revendications des nations minoritaires en contexte démocratique.
101
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme exécutif canadien?
les deux rôles pour les présidents des forums intergouvernementaux, le caractère généralement privé des discussions, échappe généralement au contrôle des institutions législatives, un volume considérable d'échanges annuelles, la plupart des ententes sont bilatérales
102
Quelles sont les trois éléments structurants du fédéralisme?
Logique d'institutionnalisation et mécanisme formel, un gouvernement fédéral favorisé dans son rapport de force, les principaux changements sont généralement initiés par le Québec
103
Parmi les différents types de relations intergouvernementales, quels sont les critères principaux?
Qui participe?, bilatéral ou multilatéral, avec ou sans le fédéral, acteurs politiques ou administratifs
104
Quels sont les trois mandats du Conseil de la fédération?
Gestion, coordination et compétence (Son but est de faire contrepoids au fédéral, uniquement les provinces et territoire)
105
Donnes deux exemples de forum institutionnalisé.
Éducation et environnement
106
Quelles sont les caractéristiques des fonctionnaires?
Harmoniser l'application de certaines politiques, partage d'expertise, préparation des rencontres au niveau supérieur, conseil privé à Ottawa, secrétariat aux relations canadiennes à Québec, secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
107
Conclusion du PP fédéralisme
L’importance du fédéralisme exécutif dans le fonctionnement de la fédération
Différents types de relations intergouvernementales selon les acteurs et les objectifs (rencontres constitutionnelles, rencontres administratives, conseil de la fédération, etc)
Le Québec comme moteur des forces centrifuges
Un État plurinational – chocs et compromis
La santé : un gros test pour le Conseil de la fédération
108
Quel type d'entente Justin Trudeau a pris en lien avec le fédéralisme de réconciliation?
Accent sur les autochtones et reconnaissance de la nation québécoise = entente asymétrique
108
Quel type d'entente Justin Trudeau a pris en lien avec le fédéralisme de réconciliation?
Accent sur les autochtones et reconnaissance de la nation québécoise = entente asymétrique
109
Quelle est la place des première nations dans le fédéralisme?
Compétence fédérale, rencontre en marge du Conseil de la fédération, participation ponctuelle aux rencontres des premiers ministres.
