Politique Européenne

Question 1

PESC

Answer 1

Politique étrangère et de sécurité commune
1992

Objectifs :

• défense des valeurs communes
• maintien de la paix
• renforcement de la sécurité
• DDH, démocratie, libertés fondamentales

Les moyens : coopération entre états membres, coordination des états membres dans les institutions internationales (ONU)

Question 2

Puissance diplomatique, douce

Answer 2

Plus Vénus que Mars

Choix du soft power
«Séduction plutôt que coercition» Nye

Question 3

7 traités fondamentaux

Answer 3

CECA 
Rome 
Acte Unique 
Maastricht 
Amsterdam
Nice
Lisbonne

Question 4

Traité de la CECA

Answer 4

Avril 1951
Aussi appelé traité de Paris

Organise la mise en commun de la production et la consommation du charbon et de l’acier entre les six pays signataires

Question 5

Traités de Rome

Answer 5

1957
Instituent la CEE (communauté économique européenne)

Marché commun européen et bases de la PAC

Question 6

Acte Unique

Answer 6

1986

Premier traité de dispositions communautaires et intergouvernementales (supranationalité)
Ouvre la voie à la création du marché unique

Question 7

Traité de Maastricht

Answer 7

1992
Fondateur de l’UE

Dimension politique en + d’économique

3 piliers :

• marché unique => trace la voie de l’UEM
• début de politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
• institutionnalise la coopération intergouvernementale sur les questions de la justice et des affaires intérieures

Institue la citoyenneté européenne

Question 8

Traité d’Amsterdam

Answer 8

1997

Avancées dans le domaine de la PESC, notion de développement durable

Question 9

Schengen

Answer 9

Accords de Schengen en 1995

26 états membres : 22 de l’UE (pas RU, Irlande, Bulgarie, Chypre, Croatie et Roumanie)
Et 4 non UE : Liechtenstein, suisse, Islande, et Norvège

= 420 millions d’individus

Question 10

Création du parlement européen

Answer 10

1979
Premiers députés élus

751 députés en tout
Pays les + peuplés qui en ont le plus
(Allemagne = 96, France = 74, RU et Italie = 73)

Question 11

PAC

Answer 11

1962

Assurer l’autosuffisance alimentaire des pays de l’UE
Faire de ses membres des puissances exportatrices
Protéger l’agriculture européenne

A longtemps mobilisé 70% du budget de l’UE

Critiques : impact environnemental et favorisation des grands producteurs céréaliers

Budget 2014-2020 = 408 milliards d’euros

Question 12

Politique européenne des transports

Answer 12

Transport ferroviaire (lignes de fer communes)

Transport routier (unifier les conditions de travail et les écarts de salaires pour éviter le dumping social et augmenter la sécurité routière)

=> transformer l’ensemble actuel des routes de chemin de fer, aéroports en un réseau unifié d’ici 2030

Transport maritime (créer un espace maritime commun)

Transport aérien («ciel unique» depuis 2004 avec agence européenne du contrôle aérien depuis 2003 pour mieux contrôler et plus facilement + renforcer la sécurité)

Galileo développé grâce à l’agence spatiale européenne
Système de radionavigation développé depuis années 2010

Question 13

Politiques de solidarité

Fonds structurels

Answer 13

FEDER
FSE (lutte contre le chômage)
Fonds de cohésion
Fond européen d’ajustement à la mondialisation (pour ceux ayant perdu leur emploi suite à la crise de 2008 ou aux délocalisations)

Réparation des fonds

Question 14

Pays de l’Euroland

Answer 14

19 membres de l’UE = tous sauf RU, Danemark, Suède, Pologne, Tchéquie, Hongrie, Croatie, Roumanie et Bulgarie

+ 6 non euro : Vatican, Andorre, Monaco, Monténégro, Kosovo et saint marin

Question 15

3 questions majeures de géopolitique interne

Answer 15

Les populismes (on peut parler de UKIP, M5S ou du rassemblement national)
Les indépendantismes
L’islamisme radical

Question 16

UE = première contributrice au budget de l’ONU

Answer 16

30%

+ soldats et matériel

Question 17

OCCAR

Answer 17

1996
Organisation de coopération conjointe en matière d’armement

Objectifs : donner une préférence à l’armement européen pour promouvoir et développer le complexe militaro-industriel de l’UE et éviter la dépendance
+ champions nationaux (Dassault) qui travaillent ensembles ou groupes transnationaux (Airbus)

Question 18

PEV

Answer 18

Politique européenne de voisinage

Objectifs : que les pays voisins soient comme ceux de l’UE (partage de valeurs, de réseaux de transport, commerciaux) sans les intégrer pour autant
Gestion des trafics, terrorisme islamiste et crise migratoire

2 zones : Moldavie, Ukraine et UPM (Albanie, Bosnie, Montenegro)

Problème : budget annuel relativement faible pour tout gérer (18 milliards de € pour 2014-2020)

Question 19

Pas de politique énergétique

Answer 19

Chaque pays fait comme il veut

Pologne : centrales thermiques + charbon = 54% de sa consommation

France : centrales nucléaires = 42% de sa consommation alors que 14 pays ne l’utilisent pas

Tournant vers les énergies renouvelables surtout dans les pays scandinaves

Question 20

Attachement au multilatéralisme

Answer 20

Gouvernance plutôt que souveraineté

Droit plutôt que force

Influence plutôt que puissance

Rayonnement :
- DDH rendue explicite dans la déclaration de Copenhague en 1973
- L’aide humanitaire et au développement : création en 1992 d’une service d’aide humanitaire de la commission Européenne (ECHO) dont 140 pays sont bénéficiaires, 40% des fonds étant réservés aux catastrophes naturelles
+ premier contributeur de l’aide au Développement

Question 21

Convention de Lomé

Answer 21

1975

Garantir aux pays ACP la stabilité de leurs recettes en leur assurant une entrée dans l’UE sans franchise

Question 22

Accords de Cotonou

Answer 22

2000
«Nouveau partenariat» entre l’UE et les 77 pays ACP
Négociations des APE : franchise totale que les importations des ACP à partir de 2008 en échange de la libéralisation de 80% de leur marché en 10 ans

+ suspension possible de l’aide en cas de violation des principes démocratiques et de l’Etat de droit

Question 23

UE-Chine

Answer 23

Relations diplomatiques depuis 1975

1985 : signature d’un accords de coopération économique et commerciale (qui ne mentionne pas les DDH)

Mais UE sanctionne Pékin après la répression de la Place Tienanmen (juin 1989), notamment embargo sur les armes qui est toujours en vigueur

Cependant, puissances européennes qui poursuivent des stratégies économiques nationales avec Chine en dépit de l’existence d’une stratégie commune UE-Chine

Question 24

Politique migratoire

Answer 24

Pression migratoire importante :
+ 1,6 millions de migrants en 2015

Politiques divergentes au sein de l’UE => incapacité à s’entendre sur les quotas d’accueil

1990 : accords de Dublin qui mettent en place une politique d’asile commune portant sur le statut des réfugiés

2003 : Dublin II
Renvoi du migrant dans le premier pays où il est arrivé

Méditerranée = mer la + mortifère du monde
10 000 morts entre 2014 et 2016

Question 25

Traité de Lisbonne

Answer 25

2007 Profonde réforme pour permettre à l’UE à 27 de fonctionner efficacement Rapproche l’UE et ses citoyens - création d’un droit d’initiative populaire (citoyens peuvent donner des propositions législatives à la Commission) Eurogroupe Coordination des politiques économiques et budgétaires des états de la zone € Création du poste de Haut Représentant pour les affaires étrangères et politique de sécurité

Question 26

UEM

Answer 26

Les + : - stabilité monétaire - facilite la comparaison de prix entre pays membres - concurrence le $ dans les échanges internationaux Politique monétaire commune entre pays de l’euroland menée par la BCE (gère l’euro, assure la stabilité des prix, soutient la croissance éco et la création d’emplois, contrôle la masse monétaire en circulation et l’inflation) Mais politiques budgétaires dans les mains des états membres

Question 27

UE et l’extérieur

Answer 27

Stratégie de sécurité : - stabilisation des périphéries - défense du multilatéralisme - prévention des conflits autrement que par la force - contre la prolifération des armes de destruction massive - dialogue et coopération pour la lutte contre le terrorisme Exemple d’intervention : Atalante en 2008 Lutte contre la piraterie au large de la Somalie

Question 28

L’Europe des services

Answer 28

Services = 70% de l’activité économique de l’UE et 67% des emplois Pourtant la part dans les échanges est seulement de 20% Commission : ouvrir le secteur à la concurrence stimulerait la croissance et permettrait de créer 600 000 emplois - Directive « Services » dite Bolkestein Présentée en 2004, adoptée en 2006 Facilite l’établissement d’entreprises de services Facilite les prestations transfrontalieres de services Crainte du dumping social arrangée par le fait qu’un travailleur étranger est soumis aux lois sociales du pays d’accueil Polémique du « plombier polonais » en 2005

Question 29

Politique de concurrence

Answer 29

Contre le comportement anti concurrentiel des entreprises Interdiction des accords entre entreprises susceptibles de fausser le jeu de la concurrence a l’intérieur de l’UE Interdiction d’abuser d’une situation de monopole Interdiction en principe des aides d’état aux entreprises (peuvent pas être octroyées sans l’accord de la Commission)

Question 30

L’Europe sociale

Answer 30

Compétence qui reste majoritairement nationale Pas d’harmonisation législative ou réglementaire dans le domaine de l’emploi « modèle social européen » (équilibré entre efficacité économique et solidarité collective, dialogue entre syndicats et patronats, protection et inclusion sociale) malmené à cause du vieillissement et des disparités géographiques mais reste une référence commune

Question 31

Politique de l’environnement

Answer 31

Traité de Maastricht qui confère à la protection de l’environnement le rang de politique à part entière Traité d’Amsterdam qui intègre le principe de développement durable Stratégie d’ici 2020 Réduire les émissions de GES de 20% par rapport à 1990 20% de renouvelable + 20% d’efficacité énergétique

Question 32

Politique industrielle

Answer 32

Surtout compétence des états membres Défis : désindustrialisation, mondialisation, productivité, RetD, développement durable Stratégie « Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive » 2014 : commission qui veut faire renaître l’industrie européenne But : que l’industrie représente 20% du PIB en 2020