Politique exam 1 Flashcards
(29 cards)
Qui se présente comme les protecteur des nations autochtone dans la proclamation royale de 1763?
La couronne Britanique
Qu’est ce que le gouvernement colonial accentue à partir du XIXème siècle sur les autochtones?
-Dépossession
-Assimilation
Quelles sont certains aspects des institutions politiques au Canada?
-Monarchie constitutionnelle donc chef d’État est désigné selon les règles constitutionnelles
-Régime parlementaire donc collaboration entre pouvoir législatif et exécutif
Qu’set ce qu’une instrument d’assimilation envers les autochtones?
Système des pensionnats autochtones
Quelle serait un raison de ne pas adapter la charte des droits et libertés? Et quelle est la solution à cette raison?
Cela pourrait limiter le pouvoir législatif
Solution: Article 33 permettant de se retirer de certains droits de la charte, prévoit pour les législateurs de ne pas appliquer la charte
Que contient la loi constitutionnelles de 1982?
-Procédure de modification constitutionnelle rendant intervention britannique inutile
-Une charte des droits et liberté
Quelles sont des règles du jeu institutionnel qui ne sont pas écrites dans la constitution?
-Conventions constitutionnelles comme la responsabilité gouvernementale
-Principe de primauté
-Souveraineté du parlement
Au Canada: Le rôle du premier ministre
Qu’est ce que le pouvoir constituant?
C’est l’instance autorisée en vertu de la Constitution, à modifier son contenu
Comment ça marche au Canada pour changer une loi?
Besoin d’un vote du parlement Canadien et 7 provinces sur 10 doivent voter
Quelles sont 3 catégories de droits échappant au pouvoir de déroger de l’article 33?
Droits démocratiques
Liberté de circulation
Droits linguistiques des minorités
Quel a été un des problèmes de l’instauration de la loi 101 au Québec?
Elle a été contestée plusieurs fois
3 objets de débat sur la pluralité culturelle du canada et Québec
-Commission Bouchard Taylor sur les accommodements raisonnables
-Charte des valeurs québécoise
-Loi 21 sur laïcité
Quels ont été des changements sur l’immigration au Québec?
-Fin à la discrimination raciale
-Loi sur l’immigration
-Besoin de main-d’œuvre favorise immigration
4 modèle d’aménagement de la diversité et leur caractéristiques
-Multiculturalisme: Valorise les différences culturelles dans une société, sans prédominance d’une culture sur les autre et comprend des accommodements pour les cultures minoritaires (CANADA)
-Interculturalisme: Gestion de la diversité qui préconise échange entre les culture, mais qui favorise la formation d’une identité commune (QUÉBEC)
-Républicanisme: État = chose publique qui recherche le bien commun
-Nationalisme identitaire: Refuse tout accommodement ou permission aux sujets d’ordre culturelle ou religieux
Quels sont les 3 types de différenciations permanente des droits aux membres de groupes minoritaires?
-Droit à l’autonomie gouvernementale
-Droit polyethniques (Permet à ces groupes d’exprimer leur particularité sans que ça diminue leur chance de succès)
-Droit spéciaux de représentation politique
Quelle est la composition des parlements et quelles sont ses fonctions.
Fonction: Adopter des lois
Compositions: Assemblées législatives étant Chambre basse (Chambre des communes) et Chambre haute (Le Sénat)
-Celles ci étudient, amende, adopte ou rejette les projets de lois
Gouverneur général au niveau fédéral
Lieutenant-gouverneur au provincial
Quelles sont les 2 limites du système canadien?
-Partage constitutionnel des compétences législatives (Seulement souverain dans leurs compétences respectives)
-Droits fondamentaux garantis (Parlement ne peuvent aller à l’encontre de ces droits, sauf article 33)
Systèmes bicaméraux (4)
Égalitaire: Chambres ont les mêmes pouvoirs
Inégalitaire: L’une chambre a pas plein initiative législatif
Aristocratique: Chambre haut représente noblesse, chambre basse représente citoyens
Fédérale: Chambre haute représente intérêts des États ou provinces
5 étapes pour que projet de loi soit adoptée
1)Première lecture
2)Deuxième lecture
3)Examen du projet de loi par comité
4)Adoption du rapport de l’assemblée
5)Troisième lecture
Quel est le mode de scrutin au Canada?
Mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour
Qu’est ce que le principe de représentativité effective?
À la chambre des communes, les sièges sont répartis entre différentes provinces selon leur population mais aussi selon l’histoire, intérêts des différentes collectivité
Par qui sont nommés les sénateurs?
Gouvernement fédéral
Par quel système s’inspire le Canada?
Système de Westminster
Qu’est ce que le contrôle de l’action gouvernementale?
-Période de questions et réponses orales (Député interroge gouvernement)
-Questions et réponses écrites
-Adoption du budget des dépenses
-Organisation des débats où la gestion du gouvernement est au cœur des débats
