Politiques Agricoles Flashcards
(38 cards)
BCAE
Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales : devant être respectées pour obtenir des aides (vers 2007)
SIE
Surfaces à Intérêt Écologique : mis sur 7% de la SAU en 2019
Moyenne des exploitations en France en 2016
62ha
Nombre d’exploitations en France en 2016
360 000
Prix moyen de vente de terres agricoles en 2019
6 000€ /ha
(Attention vignes AOP = 148 000€/ha)
STH
Surface Toujours en Herbe = prairies permanentes, plantées depuis + de 5 ans, prairies naturelles..
SFP
Surface Fourragères Principales = cultures destinées à l’alimentation des animaux, comprends cultures fourragères et STH
Assolement
Répartition des différentes cultures de l’exploitation sur une année
Tête de rotation
1ère culture citée dans une rotation (succession de différentes cultures pour une parcelle donnée) = celle qui bénéficie éventuellement d’un amendement humique
FVD
Faire-valoir direct = exploitant propriétaire du capital d’exploitation et des biens fonciers
FVI
Faire-valoir indirect = fermage = locataire des terres et/ou bâtiments
(⚠️ La reprise du proprio ne peut se faire que par lui ou un de ses descendants)
GAEC
Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
= société civile de personnes dans laquelle associés mettent en commun biens et/ou capitaux ainsi que leur travail
Nombre d’associés possibles dans un GAEC ?
Entre 2 et 10
Pouvant être époux 👫
➡️ nombre d’aides multipliés par le nombre d’associés
EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limité
Nombre d’associés dans une EARL
Entre 1 et 10, sans obligation de travail
SCEA
Société Civile d’Exploitation Agricole
Nombre d’associés dans une SCEA ?
1 ou +
Pas de max
Un associé peut être le gérant mais pas obligatoirement
Permet une plus grand ouverture aux capitaux extérieurs
GFA
Groupement Foncier Agricole
Souvent créé lors de succession lorsqu’un seul membre va se charger de l’exploitation
🌳 GF = Groupement Forestier
🌳 + 🌾 GFR = Groupement Foncier Rural = GFA + GF
UTH
Unité de Travail Humain = travail fourni par un temps plein pendant 1 an par une seule personne
Moyenne d’UTH / ETP sur une exploitation en France en 2016
1,6 ETP
Moyenne de 55h/semaine (vs 37h moyenne France)
CUMA
Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
ETA
Entreprise de Travaux Agricole
OPA
Organisations Professionnelles Agricoles
PAI
Point Accueil Installation = dans chaque département pour aider à l’installation des Jeunes agriculteurs