Pouvoir législatif et rôle des députés

Question 1

Comment est constitué le pouvoir législatif au Québec et au Canada? (3 éléments)

Answer 1

• Le pouvoir d’adopter les lois et de former le gouvernement
• Fédéral système bicaméral
• Provincial monocaméral

Question 2

Comment est composée la Chambre des communes?

Answer 2

• 338 sièges
• Importance des partis politiques (formation du gouvernement, opposition officielle, tiers partis, groupes parlementaires, indépendants et orchestre la joute parlementaire)

Question 3

Comment est constitué le Sénat canadien?

Answer 3

• 105 membres nommée par le GG, retraite à 75 ans
• Sénateurs représentent une région
• Même pouvoir législatif que la Chambre des communes, mais pas de légitimité démocratique
• Lieu de réflexion de d’analyse en profondeur des projets de loi
• Débats sur la réforme du Sénat (blocage constitutionnel, région, abolition, etc.

Question 4

Quels sont les fonctions de la chambre des communes? (5 éléments)

Answer 4

• Effet médiatique (période de question)
• Fonction législative
• Assure la confiance et l’imputabilité du gouvernement
• Fonction budgétaire
• Espace institutionnel de débats

Question 5

Concrètement que font les députés?

Answer 5

• Travail parlementaire (Représentation, contrôleur, législateur et comités)
• Travail de circonscription

Question 6

Qu’est-ce que la discipline de parti?

Answer 6

• Plus importante en situation de gouvernement minoritaire, la discipline de parti constitue l’encadrement des prises de positions des députés. (vote, interventions). Si un député la brise il peut être exclu du caucus ou voir ses responsabilités diminuer.

Question 7

Quels sont les avantages et les enjeux pour la discipline de parti et la démocratie? (5 éléments)

Answer 7

• Stabilité (gouvernement responsable)
• Cohérence du message
• Limite l’autonomie des députés
• Consolide le pouvoir du PM
• Conciliation des intérêts se fait au caucus.

Question 8

Nommez 7 solutions pour revaloriser le rôle de député.

Answer 8

• Baliser les votes de confiance et augmenter le nombre de votes libres
• Faciliter les initiatives parlementaires
• Valoriser le travail en comité
• Promouvoir les initiatives transpartisanes
• Limiter le contrôle des partis et augmenter le budget de fonctionnement des députés
• Rendre plus visible le travail en caucus
• Réforme électorale pour augmenter le nombre de partis

Question 9

Quel est le paradoxe du gouvernement responsable?

Answer 9

S’il est essentiel à la démocratie il entraîne une concentration des pouvoirs et une contrainte de maintenir la confiance de la chambre entraînant la discipline de parti.