PP - 06 - Les acteurs des politiques publiques - Les acteurs Flashcards
(42 cards)
La difficulté présentée par le concept d’« acteur » des politiques publiques.
Il s’agit à la fois d’une « évidence empirique et défi théorique ».
(Evrard, Gourgues, Ribémont, Dictionnaire des politiques publiques, « acteurs », 2019)
L’implication du terme « acteur », par rapport à celui d’« agent »
Il induit l’idée d’un engagement délibéré, conscient et plus ou moins rationnel.
L’implication du terme « agent », par rapport à celui d’« acteur »
La notion d’« agent » renvoie davantage au poids des structures et des institutions dans les comportements individuels et collectifs.
L’avantage stratégique de la haute fonction publique
La position d’interface des hauts fonctionnaires avec les politiques leur permet d’exercer une influence sur ces derniers et de se dégager d’importantes marges d’autonomie.
(Genyes, Derrière l’État. L’émergence d’élites programmatiques, 2007)
La définition en politiques publiques du terme « ressortissants »
Il désigne les individus ou groupes à qui les politiques sont destinées.
La dépolitisation de la participation à la prise de décision publique
Le thème de la participation a donné lieu à une réflexion massive sur l’invention d’espaces d’expression des intérêts sociaux, de concertation, d’évaluation et de délibération au plus près des populations et des territoires.
Aujourd’hui, l’engouement pour l’idée d’une plus grande participation des citoyens aux affaires publiques contribuerait à sa dépolitisation.
Par dépolitisation, l’auteur veut signifier que les dispositions de participation « sont entrés dans une forme d’esthétique d’eux-mêmes : ils semblent souvent exister pour exister, leur simple présence relevant d’argumentaires généraux et désincarnés ».
(Gourgues, « Participation : trajectoire d’une dépolitisation », 2018)
Conception de la formation des institutions très présente dans la théorie du choix public.
Les institutions naissent et évoluent à travers les échanges entre agents et usagers.
(Buchanan, Liberty, Market and State : Political Economy in the 1980’s, 1986)
Le concept de ressortissant dans le nouveau management public
Pièce maîtresse du New Public Management, le ressortissant individuel est considéré comme l’arbitre par excellence des choix et des résultats, en même temps qu’il conditionne, sans nécessairement y participer, la gestion contractuelle qui s’impose largement au sein des structures publiques.
Dans cette perspective, on parle de « rapport social de service ». On est alors très loin des préoccupations qui, depuis trente ans en Europe, justifient les réformes des administrations et de la fonction publique en particulier.
(Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?, 2017)
Exemple matriciel de la relation entre genre et politiques publiques
L’exemple matriciel de la promotion des présupposés et représentations spécifiques de ce que « sont » ou « doivent être » le féminin et le masculin est celui des politiques sociales.
L’État-providence analysé en termes de genre
Il a été façonné autour du modèle de « l’homme gagne-pain » (male breadwinner), pourvoyeur de revenus :
- la femme mariée s’occupe des enfants et des personnes dépendantes au sein du foyer ;
- tous dépendent du père de famille, aussi bien pour la protection économique que sociale.
Ensuite, de nombreux éléments comme le système d’imposition, la structure des prestations ou les caractéristiques de l’éligibilité aux droits sociaux jouent un rôle dans la division sexuelle du travail et la reproduction du modèle.
La parité en politique
En France, l’étude des mobilisations autour de la parité en politique a mis en évidence la porosité de la frontière entre État et société, ainsi que les jeux d’influence réciproques entre mouvements sociaux et processus d’élaboration des réformes.
Une séquence s’ouvre avec l’annonce faite en juin 1997 par le nouveau Premier ministre Lionel Jospin de sa volonté de réviser la Constitution pour y inscrire l’objectif de parité, et se clôt avec la promulgation le 6 juin 2000 de la loi électorale sur la parité, un an après la révision constitutionnelle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, promulguée le 8 juillet 1999. Loin de provoquer un déclin des mobilisations paritaires, la loi se traduit par un renforcement de celles-ci.
(Bereni, « Quand la mise à l’agenda ravive les mobilisation féministes », 2009)
La notion d’expertise au sens courant
Elle fait référence à l’application de la démarche scientifique et à la prise en compte des connaissances qui en résultent dans les processus décisionnels.
L’autre dimension de la notion d’expertise
L’expertise peut être considérée comme une réponse aux besoins des pouvoirs publics, ou alors être utilisée à des fins d’augmentation de pouvoir :
Les normes de l’expertise sont produites, échangées et mises en oeuvre par des acteurs qui tirent leur légitimité et leur pouvoir de leurs connaissances avancées des domaines d’activités investi par l’Etat.
(Benveniste, The Politics of Expertise, 1972)
Dans les théories de la décision
→ Celle de la rationalité limitée
Simon, Models of Man : Social and Rational, 1957
Dans les théories de la décision
→ Celle de la décision instrumentale
Lindblom, « The Science of “Muddling through” », 1959
Les théories de la décision, celle de la rationalité limitée et celle de la décision instrumentale, ont formulé de premières critiques au sujet de l’expertise.
En effet, elles ont montré les limites de la raison humaine et des jugements qu’elle produit : les processus décisionnels sont caractérisés par l’incertitude en raison des capacités cognitives limitées des groupes et des individus.
Face à des enjeux complexes, les responsables de la décision font appel à des logiques de raisonnement qui sont ancrées dans leurs propres expériences sociales.
Le cas de l’Union européenne, dont la gouvernance est assurée en bonne partie par des comités non élus, illustre bien cette version contenporaine de la technocratie.
Majone, Regulating Europe, 1996
Radaelli, « The Public Policy of the European Union : Whither Politics or Expertise ? », 1999
L’étude du phénomène de capture des régulateurs illustre le fait que les processus de consultations qui mènent à l’échange d’expertises sont des opportunités pour certains groupes de faire la promotion de leurs intérêts et de leur agenda.
Stigler, « The Theory of Economic Regulation », 1971
Les communautés épistémiques sont définies comme des « réseaux de professionnels ayant une expertise et une compétence reconnues dans un domaine particulier qui peuvent faire valoir un savoir pertinent sur les politiques publiques du domaine en question ».
Haas, « Introduction : Epistemic Communities and International Policy Coordination », 1992
En matière de politique économique, si le choix de l’indépendance de la banque centrale ou la définition des critères de convergence peuvent être expliqué par les préférences de l’Allemagne et son pouvoir structurel sur la définition de l’agenda, la communauté épistémique constituée par les acteurs des banques centrales nationales a, pour sa part, facilité le changement institutionnel du système monétaire européen vers l’UEM et son acceptation par les états membres.
Kaelberer, « Knowledge, Power and Monetary Bargaining : Central Bankers and the Creation of Monetary Union in Europe », 2003
Groupe d’intérêt, définition
Désigne une entité cherchant à représenter les intérêts d’une section spécifique de la société dans l’espace public. Dans un sens étroit, le groupe d’intérêt est défini comme une organisation constituée qui cherche à influencer les pouvoirs politiques dans un sens favorable à son intérêt.
L’un des pères fondateurs de l’approche pluraliste de l’action collective, les groupes sociaux étant le fait social premier, c’est le groupe qui socialise l’individu et lui fournit le prisme à travers lequel il perçoit le monde.
Les groupes latents ou non organisés se mobilisent dès que leurs intérêts sont menacés, par conséquent aucun groupe ne peut durablement exercer une domination qui va à l’encontre des intérêts d’autres groupes. Ainsi les groupes s’entre-contrôlent et se neutralisent.
Truman, The Governemental Process, 1951
Au lieu de mener à une action collective inévitable, l’existence d’intérêts communs mènent au contraire à l’action collective. Le phénomène du « passager clandestin » (free rider) s’applique à chaque tentative d’action collective : chaque individu se décharge sur autrui de la charge du coût de l’action collective.
Olson, Logique de l’action collective, 1965
⚠️ Il s’oppose avec force à la thèse de Truman.
On assimile généralement les groupes d’intérêts à des acteurs privés. Certains proposent toutefois d’inclure les entreprises et les services de l’État dans la définition de groupe d’intérêt.
Jordan et Richardson, Government and Pressure Groups in Britain, 1987
