Protection de vie privée et confidentialité Flashcards
Dans quel contexte nous devons sortir du secret professionnel? et donner d s exemple.
LÉGISLATION ( context de doivent, doiven, peuvent)
- protection de la jeunesse
- protection de la santé (maladie)
- Code de profession Ex: (cadre d’abus de bien sociaux, corruption, comportement criminel ex: collège abuse une patiente)
- danger imminent de blessure grave ou et mort Ex: en rencontre, dit qu’il va tuer sa belle-mère, où, comment? etc. dans ce contexte nius somme s en droit d’appeler la police)
- situation potentiel de suide
- odre de la cours a la suite d’une assignation a témoigner
- commucation nécessaire entre personnel
- une personne vous menace
- mandat d’expertise judiciaire
- personne vous poursuit en justice
Qu’est-ce que le consentement a divulguer des imformation
- Consentement manifeste
- libre
- Éclairé
- limité dans le temps et à des fin spécifique (quel moment exate… jusqu’à quand? et pourquoi exactement)
Selon le code de OTSTCFQ=
(Orde Des Travailleurs Sociaux et des Thérapeutes Conjugaux et Familiaux du Qubébec) à quoi le professionnel doit s’en tenir en matière de secret professionnel?
Selon le code de déontologie de L’OTSTCFQ:
Le profession doit garder secret tous
informations dans le cadre de ses fonctions. Toutefois, peut communique tous informations en vu de: - prévenir suicide,
- acte de violence, ou
- motif de croire qu’il a danger imminent de mort ou - blessure grave,
- menacer une personne, groupe de pers. identifiable
Quel sont les caractéristiques d’élement qui rentre dans la notion de vie privée?
- Informations sur la
personne - Vie sentimentale ou sexuelle
- État de santé
- Vie familiale
- domicile
- Opinion religieuse, politique ou ohilosophique
- anatomie
Quels sont les critères de
décisions à suivre?
- Examiner le code de déontologie ou autres réglements pour déterminer si les règles s’appliquent
- si oui, on applique le Code ou un instrument pertinent
- si non, on applique des principes éthiques
