Protection Sociale - Branche Retraite

Question 1

Retraite par répartition

Answer 1

Les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs

Question 2

Retraite par capitalisation

Answer 2

Une système de retraite qui fonctionne par l’accumulation d’un stock de capital qui est investi et produit des revenus eux-mêmes s’accumulant au stock. Ce stock de capital permet de financer les pensions de ces mêmes travailleurs lorsqu’ils deviendront inactifs

Question 3

Système à 3 étages

Answer 3

• Pyramide *

Retraite Personnelle

Retraite complémentaire

Retraite de base obligatoire

Question 4

La solidarité

Answer 4

La solidarité intervient à 3 niveaux :

1- Au sein des régimes de retraite, ce qui autorise la validation de périodes non travaillées, telles que la maladie, la maternité et le chômage et garantissent un montant minimal de pension.

2- Entre les régimes de retraite eux-même grâce à des mécanisme de compensation financière qui permettent notamment de tenir compte de disparité démographiques

3- Au niveau national, l’Etat apporte son soutien à certains régimes déficitaires en particulier aux catégories professionnelles les plus en difficultés du fait de la diminution des cotisations (ex: mineurs)

Question 5

Différents régimes de retraite

Answer 5

CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse : Le plus connu est celui des salariés du secteur privé

CNAVPL : Caisse nationale d’assurance vieillesse pour les professions libérales :

SSI : Sécurité sociale des indépendants : Les non-salariés, les artisants, les commerçants et les travailleurs salariés non dirigeants

MSA : Mutualité sociale agricole : les agriculteurs sont soumis au régime de la MSA

Question 6

Sur quoi est fondé le régime de base ?

Answer 6

C’est un régime où on y acquiert un droit et qui est fondé sur :
- un revenu moyen (les cotisations)
- une durée d’assurance (les validations de trimestre

Question 7

Sur quoi sont calculés les cotisations

Answer 7

Sur le salaire brut

Question 8

PASS ?

Answer 8

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Le PASS est revalorisé chaque année en fonction du salaire moyen par tête (sauf entre 2020 et 2021). Il sert à déterminer :

• Le montant de nombreuses cotisations sociales telles que les cotisations vieillesses et les cotisations aux régimes complémentaires et supplémentaire de retraite
• Le montant maximal de certaines prestations sociales telles que les pensions d’assurance vieillesse du Régime général, les indémnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité, paternité et les pensions d’invalidé.

Au 1er janvier 2023, il sera de 43 992€, soit une augmentation de 6,9%.

Question 9

Comment valider un trimestre ?

Answer 9

Il faut avoir perçu : 1585,50€ par trimestre. Donc pour valider une année : 1545,50€ x 4 = 6342€

Question 10

Qu’est ce qu’une période assimilée ou équivalente ?

Answer 10

C’est une période exceptionnelle qui permet de valider un trimestre : service militaire, chômage indemnisé ou non, maternité, éducation des enfants, maladie, accident/pénibilité du travail.

Question 11

Comment on appel la durée d’assurance à réaliser ?

Answer 11

Durée de référence

Question 12

Durée de référence à réaliser ?

Answer 12

172 trimestres

Question 13

Existe-t-il, sous conditions, de percevoir une pension de retraite à taux plein même si l’assuré ne justifie pas de la durée de référence nécessaire ?

Answer 13

Oui. Voir détails cours

Question 14

Qu’est ce que le rachat Fillon ?

Answer 14

Rachat de trimestres

Question 15

Rachat de trimestre : nombre max ?

Answer 15

12 trimestres

Question 16

Dans quel cas peut-on racheter des trimestres ?

Answer 16

• Années incomplètes validées ( - 4 trimestres)
• Années d’études supérieures validées par un diplôme

Question 17

Rachat de trimestre : conséquence sur la fiscalité ?

Answer 17

Montant déductible du revenu imposable

Question 18

Y a-t-il différentes possibilités de rachats et peut-on avoir des réductions du montant de rachat ?

Answer 18

Oui. Voir conditions cours.

Question 19

Age légal de départ à la retraite

Answer 19

64 ans

Question 20

Calcul de la retraite de base

Answer 20

Pension : P
SAMP : Salaire annuel moyen plafonné
Taux : r -> 50% taux plein max
d : décote
Max_t : durée d’assurance à réaliser
t : trimestres cotisé

P = SAMP x r (1-d) x [t / max_t]

Question 21

Le montant de la retraite peut-il être majoré ?

Answer 21

Oui. Voir conditions cours.

Question 22

Les indemnités journalières maternités sont intégrées dans le salaire annuel ?

Answer 22

Oui.

Question 23

Qu’est ce qui est exclu du salaire de base ?

Answer 23

• les années ne permettant pas de valider un trimestre
  -les années au cours desquelles un rachat de trimestre a été effectué
  -l’année de départ à la retraite
  -année de chômage

Question 24

Taux de pension ou de liquidation

Answer 24

Le taux plein est de 50%
Si le départ à la retraite se fait à 67 ans, le départ est à taux plein, il n’y a pas de décote sur le taux de 50%

!! Les personnes en incapacité de travail bénéficieront, sans décote, du taux plein même s’ils n’ont pas atteint la durée d’assurance requise

Question 25

Comment s’applique la décote ?

Answer 25

Un trimestre de minoration ou décote est appliqué par trimestre manquant. La décote est en pourcentage et ne peux dépasser 20 trimestres (ex : 25% de décote sur 50% il reste 37,5%)

Question 26

Avant quelle année de naissance le coefficient de minoration change ?

Answer 26

1952 !

Question 27

La surcote

Answer 27

La surcote du taux est possible si l’activité est poursuivie au-delà de l’âge légal du départ en retraite et si le nombre de trimestre requis est atteint. A compter du 1er janvier 2009 le taux de la surcote pour chaque trimestre cotisé supplémentaire est de 1,25% par trimestre de surcote dans la limite de 20 trimestre (soit *25%)

Attention : la durée d’assurance est plafonnée au max de 172

Question 28

Carrière longue ?

Answer 28

▪ Avoir commencé à travailler avant 20 ans,
▪ Justifier d’un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite cotisés, tous régimes de base obligatoires confondus,
▪ Justifier d’un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite en début de carrière.

Remarque : ne sont pas pris en compte les trimestres rachetés.

Question 29

Condition cumul-emploi retraite

Answer 29

Toutes les retraites de bases et complémentaires de tous les régimes sont liquidées

et

vous remplissez les conditions (d’âge ou de durée d’assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du regime général

Question 30

Quand calcul limité ?

Answer 30

quand les conditions pour cumul emploi-retraite ne sont pas remplies