Qu'est -ce que le droit?

Question 1

droit subjectif

Answer 1

Les droits que les individus possèdent en tant que sujet du droit.

Question 2

droit objectif

Answer 2

Principe d’organisation de la vie en société
(en tant qu’object , le système)

Question 3

Les 7 symboles de la justice

Answer 3

La balance
Yeux bandés
L’épée
Le livre
Le serpent
Le genou dénudé
La Femme

Question 4

L’ordre juridique c’est quoi, et il régit quoi?

Answer 4

L’organisation société sur base du droit, régit les rapports entre individus, avec la propriété

Question 5

le droit met en place quelle ordre sociale

Answer 5

l’ordre juridique

Question 6

Différence entre droit absolu et relatif

Answer 6

Absolu : pour tout le monde
Relatif : en rapport avec autre chose

Question 7

Les 4 objectifs du droit

Answer 7

Résoudre les conflits
Règlementer les conduites
Légitimiser/organiser le PV politique
Orienter société vers objectifs communs

Question 8

le droit est comment

Answer 8

le droit est situé dans l’espace et le temps

Question 9

qu’est ce que le droit propre à une société implique

Answer 9

implique une série de règles

Question 10

que sont les règles de droit

Answer 10

règles/normes de conduite (impose un comportement obligatoire dans situation donnée)

Question 11

règles de droit = règles

Answer 11

Toute règles /normes ne sont pas nécessairement des règles de droit et n’ont pas de sanctions légales. mais toute règles peut devenir du droit

Question 12

catégories de règles du droits

Answer 12

règles impérative (primaires)
règles d’habilitation (secondaires)

Question 13

Explication règles du droit impératives

Answer 13

Sanction si non-respect

Question 14

Les 3 type de règles primaires/impératives en droit

Answer 14

Obligations civiles
Infractions pénales
Règles d’ordre public (direction et économique de protection)

Question 15

Explication obligations civiles et niveau de règle du droit

Answer 15

Devoir dont la loi reconnait l’existence
Primaire

Question 16

Explication infractions pénales et niveau de règle du droit

Answer 16

A
Comportement prohibé par le législateur
Primaire

Question 17

Explication des règles d’ordre public + les 2 catégories et niveau de règle du droit

Answer 17

Elles s’imposent absolument aux sujets de droit
De direction (criminels, pollueurs, mauvais automobilistes, etc.)
Économique de protection (protection consommateurs, lois sur les loyers, normes travail, etc.)
Primaire

Question 18

Explication règles du droit d’habilitation

Answer 18

Peut être fait, sans obligation

Question 19

Les 3 types de règles secondaires/d’habilitation

Answer 19

De reconnaissance
De changement
De décision

Question 20

Explication règles de reconnaissance et niveau de règle de droit

Answer 20

Habilitation légale (permet agir selon métier)
Droits subjectifs (avortement, vote, etc.)
Libertés
Secondaire

Question 21

Explication règles de changement et niveau de règle de droit

Answer 21

Permet à l’État de faire évoluer le droit
Secondaire

Question 22

Explication règles de décision et niveau de règle de droit

Answer 22

Fondée sur les tribunaux
Secondaire

Question 23

Définition tribunal

Answer 23

Institution composée de personnes ayant le PV d’entendre litiges et rendre décisions fondées sur preuve et droit

Question 24

Qui est le principal responsable de l’application du droit et par l’intermédiaire de quoi

Answer 24

L’État par ses institutions et ses agents (peut utiliser la force ou exiger de d’autres personnes)

Question 25

la place de la force dans le droit

Answer 25

La force, dans la logique du droit, doit demeurer une possibilité afin d’opérer comme une mesure de dissuasion.

Question 26

qui détient le monopole de la violence légitime

Answer 26

l'état

Question 27

la force est ___ de l'idée du droit

Answer 27

corrolaire(indissociable) une condition à l'existence du droit

Question 28

Quand la force publique peut-elle être utilisée et article C.c.Q

Answer 28

Pour l’application du droit et dans limités définies Art. 26

Question 29

Comment fonctionne le consentement dans les régimes démocratiques (face à la force)

Answer 29

Par le contrat social, il est assumé

Question 30

Les 3 sens du mot justice

Answer 30

Appareil judiciaire de l’État Fonction juridictionnelle (acte de juger) Ce qui est juste

Question 31

Explication de la morale

Answer 31

Série de règles et conduites orientées suivant ce qui est considéré bon/mal

Question 32

morale caractéristique

Answer 32

la morale se veut -universelle (prétent) -appliquer à tous temps et en tout lieu

Question 33

Dualisme entre justice et droit

Answer 33

Ce qui est conforme à l’égard du droit ≠ forcément juste dans perspective morale ; ce qui apparait juste moralement ≠ forcément conforme au droit.

Question 34

Les 8 branches du droit

Answer 34

Public vs privé Substantiel vs procédural Civil vs pénal National vs international

Question 35

Explication droit public

Answer 35

Régit organisation et fonctionnement de l’État, rapports entre institutions et citoyens et rapports entre l’État et autres États

Question 36

En quoi le droit public se divise (5)

Answer 36

Constitutionnel Administratif Fiscal Pénal International public

Question 37

Explication droit privé

Answer 37

Gouverne rapports des personnes physiques/morales entre elles

Question 38

Quelles sont les 2 grandes catégories du droit privé

Answer 38

Civil De l’entreprise

Question 39

Quelles sont les 3 catégories du droit «mixte» (privé et public)

Answer 39

Procédural Travail Droits et libertés

Question 40

Explication droit substantiel et à quel droit il s’oppose

Answer 40

Énonciation des droits et obligations des personnes Droit procédural

Question 41

Système de droit procédural au Québec et nommez le deuxième système possible

Answer 41

Contradictoire : 2 parties amènes preuve et la construise, juge tranche Inquisitoire : juge monte la preuve

Question 42

Explication droit procédural, par quoi on le distingue et à quel droit il s’oppose

Answer 42

Règles/formalités à remplir pour obtenir d’un tribunal une décision de justice, de manière à faire respecter ses droits subjectifs lors litige (la démarche) Distingue par la procédure et le droit de la preuve (démontrer exactitude d’un fait/acte juridique)

Question 43

Explication droit civil, proportion nécéssaire pour décision et à quel droit il s’oppose

Answer 43

Protection intérêts juridiques des personnes dont droit = menacés/violés. Si menace : droit demander injonction. Si violation : droit réclamer compensation pour dommages-intérêts. 50% + 1 Droit pénal

Question 44

Explication droit pénal, proportion nécéssaire pour décision et à quel droit il s’oppose

Answer 44

Répression des comportements prohibés par loi car jugés contraire à : paix, ordre, sécurité, santé ou moralité publique d’une société. HTDR Droit pénal

Question 45

Objectifs du droit pénal

Answer 45

Punir auteur pour dénoncer acte commis Protéger la société Réhabiliter délinquant Dissuader population

Question 46

Explication droit national et à quel droit il s’oppose

Answer 46

Sert à régir rapports juridiques dépassant pas cadre national Droit national

Question 47

Explication droit international et à quel droit il s’oppose

Answer 47

Sert à régir rapports juridiques qui présentent liens avec plusieurs États Droit national