Questions

Question 1

Quelle est la loi de consentement en France actuellement ?

Answer 1

• il n’y a pas une «loi de consentement»
• c’est que la définition du viol n’inclut pas le consentement
• en ce moment, dans les tribunaux, les victimes ne peuvent pas utiliser l’argument de consentement
• en 2021 l’âge de consentement a été ajouté à la loi, mais pas à la loi du viol. L’accent est également mis sur l’absence de consentement.
• Macron a promis d’ajouter le consentement à la loi
• actuellement, le viol est défini par des éléments comme la violence, la contrainte, la menace ou la surprise

Question 2

Quelles exemples ?

Answer 2

• Gisèle Pélicot et l’affaire de Mazan
• elle a été soumise chimiquement par son mari et violée par plus de 80 hommes
• au tribunal, ces hommes ont affirmé effectivement que son consentement n’avait pas d’importance alors ils ne l’avaient pas violée - le mari a donné son consentement pour lui
• le site de web, Coco, active depuis 2003
• «cette affaire des viols de Mazan a placé au cœur du débat public l’évolution de la définition du viol, en raison de l’absence de référence explicite au consentement» lycéen

Question 3

Droits de femmes

Answer 3

Il est important que les femmes sachent qu’elles peuvent consentir

Question 4

«Pratiques illégales dans les commissariats ?»

Answer 4

• quelqu’un pourrait être subjugué chimiquement encore et encore par quelqu’un qui avait déjà un casier judiciaire, mais qui n’a pas été punis correctement
• Il n’a été condamné qu’à une amende
• pour avoir upskirté des femmes dans un supermarché

Question 5

Dans quelle mesure est la loi different de la loi en Angleterre ?

Answer 5

• Angleterre : le consentement est défini comme le fait d’avoir la liberté de faire un choix
• France : jusqu’à récemment, le droit français ne donnait pas de définition du consentement (la reformé de 2021) davantage reconnu, mais il n’est pas nécessaire de prouver
• peines encourues : Angleterre - peine maximale = prison à perpétuité. France - 20 ans de réclusion criminelle, ce qu’on a donné à Dominique Pélicot - quelques n’ont reçu que 3 ans

Question 6

Poursuivre et condamner serait-il vraiment plus facile ?

Answer 6

• plus de clarté juridique - maintenant le ministère public doit prouver l’existence de la violence, la contrainte et cetera, ce qui n’inclut pas forcément le ressenti de la victime
• plus de reconnaissance pour les victimes et leur coté
• mais - il y a des défis - il serait difficile de prouver que quelqu’un a dit «non» mais c’est comme ça