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AVS AI Assurances sociales > Questions de contrôle du cours > Flashcards

Questions de contrôle du cours Flashcards

1
Q

Une employeur dont le siège est en Suisse détache un de ses collaborateurs en Italie et fournit l’atteste de détachement. Ou est-il assujetti à l’assurance sociale pour la durée du détachement?

A

En Suisse. Personnel détaché pour max 24 mois dans UE. Employeur doit fournir une attestation de détachement.

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2
Q

Ressortissant portugais, habite en Suisse depuis 8 ans ininterrompue, activité lucrative exclusivement en Suisse. Dès 1er juin 2015, envoyé en Argentine pour durée indéterminée, il déménage là-bas. Salaire versé depuis la Suisse. Il a 2 possibilités pour maintenir couverture AVS AI, lesquelles?

A

Maintien de la couverture (Obligatoire continuée)
Art 1 al 3 let a LAVS
- Nécessite accord employeur et employé
- Dépôt demande dans les 6 mois

Adhésion facultative
Art 2 LAVS
-  Dans le délai d'une année
- Condition des 5 ans et possible uniquement ressortissants UE
- Résidence hors CH UE AELE
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3
Q

Comment se nomment les accords sécurité sociale CH UE AELE et quand sont-ils entrés en vigueur?

A

Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes

1.06.2002

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4
Q

Mme X effectue heures de ménages en Suisse, habite sur France. Assujettie?

A

Oui en fonction des accords bilatéraux, prédominance du lieu de travail

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5
Q

Etudiant 23.01.1987, poursuit études Boston dès 01.09.2015. Jusqu’à cette date a versé des cotistions comme personne sans activité lucrative. Demeure-t-il assujetti?

A

Il peut demeurer assuré, car assuré depuis plus de 5 ans et demande dans les 6 mois, possible assujettissement jusqu’au 31.12. de l’année de ses 30 ans

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6
Q

M. habite depuis 2005 en Espagne depuis 01.10.2005 et était affilié facultativement à l’AVS. S’expatrie au Canada, est-il toujours assujetti?

A

Non. Est dans une période transitoire. Dès le 31.03.2007, soumis au système social Espagnol.

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7
Q

M est envoyé en Australie pour 3 ans par une entreprise Suisse. Après 2 ans, il épouse une Australienne qui reste femme au foyer. Peut-elle adhérer à l’AVS?

A

Oui. Les conjoints sans activité lucrative de ressortissants suisse assurés obligatoirement peuvent s’affilier à l’AVS à titre facultatif. Ils doivent s’annoncer eux-mêmes.

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8
Q

M déménage à Tokyo, travaille pour Novartis est rémunéré par filiale Japonaise. Conséquences pour sa couverture AVS?

A

Peut s’affilier facultativement.

Règle des 5 ans, CH ou UE AELE, domicile état non membre UE AELE.

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9
Q

Etudiant Russe de Moscou fait des études en Suisse, assujetti?

A

Non les personnes résidant en Suisse (non domiciliées) à des fins de formation ne sont pas assurées.

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10
Q

Expliquez à un Suisse domicilié à l’étranger les conditions dans lesquelles il peut s’assurer.

A
  • Nationalité Suisse ou UE
  • Résider hors UE
  • Avoir été assuré AVS 5 ans immédiatement avant les départ. Pas forcément cotisé mais assuré. Si Mineurs et personnes sans activité lucrative, les années de domicile en Suisse comptent. Affiliation des personnes se fait individuellement.
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11
Q

Les personnes qui ne peuvent pas s’affilier à l’AVS? Citez 3 groupes.

A
  • Membre personnel des missions diplomatiques et -consulaires d’autres états
  • Personnes résidants en Suisse à des fins de formation
  • Personne travaillant en Suisse pour une durée déterminée (moyennant attestation de détachement)
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12
Q

Calcul déduction: employé d’une SA, 65’000.- salaire brut y.c 13ème. Cotisations AVS, AI APG

A 
AVS: 8.4% (4.2 et 4.2)
AI: 1.4% (0.7 et 0.7)
APG: 0.5% (0.25 et 0.25)
10.3% total
50% oyé et 50% oyeur....
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13
Q

Calcul cotisation AVS indépendant. Bénéfice 80’000.-,

y.c ajout des cotisations AVS. Capital propre investi 300’000.- . Frais admin 3%. Combien?

A

80’000.-
- 3000.-

77'000.-
X 9.7% (Taux AVS indépendant)
=7469.-
\+3% frais admin
7693.05
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14
Q

Calcul cotisations sans activité lucrative. (Préretraite)
Revenu de caisse de pension: 3500.-/mois
Fortune 400’000.-

A 
3500.- x 12
x20
=840'000.-
\+400'000.-
=1'240'000.-

Selon tableau:
2369.-

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15
Q

Un couple 25 et 27 ans quitte la Suisse pour un voyage à l’étranger pour une longe durée après leurs études. Du 22.11.13 au 10.02.15. Sont-ils assujettis pour l’année 2014?

A

Oui, toujours domiciliés en Suisse et + de 21 ans.

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16
Q

Maçon célibataire gravement accidenté. Ne peut plus exercer son métier. SUVA et AI lui versent une rente. Doit-il s’acquitter de ses cotisations?

A

Oui

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17
Q

Couple marié. Un des 2 sans activité lucrative, l’autre travail est gagne 80’000.-. Le conjoint doit-il payer des cotisations?

A

Non, si le conjoint avec activité lucrative paye plus du double de la cotisation minimum. (960.-)

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18
Q

De quoi se compose l’avoir de vieillesse rémunéré probable (à la retraite)?

A

L’avoir de vieillesse rémunéré probable se compose des éléments suivants:
- les bonifications de vieillesse annuelles, y compris les intérêts jusqu’à ce que l’âge de la
retraite ordinaire soit atteint
et
- l’avoir de vieillesse, intérêts compris, qui a été transféré de l’institution précédente et crédité à l’assuré.
(Art. 15, al. 1, LPP)

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19
Q

Personne, 20 ans le 3.8.15, pas de revenus, assisté services sociaux, cotise 2015?

A

Non, pas d’activité lucrative. Mais devra cotiser personnes non actives dès 1.1.16

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20
Q

Femme, services sociaux suite divorce 5.8.15. Epoux activité lucrative, 60’000.- Doit-elle payer cotis 2015?

A

Non, l’année du divorce, si conjoint + de 2x 480.-, considéré payé.

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21
Q

Femme 40 ans, séparée. Ex-époux gagne 70’000.-. Doit-elle payer des cotisations.

A

Non, pas divorcée.

22
Q

Femme, mariage 5.08.2015, sans activité lucrative. Doit-elle payer des cotis?

A

Non, année du mariage, cotisations payées par conjoint (min 2x480.-), ok pour conjointe.

23
Q

Bénéficiaires services sociaux a gagné 6000.- comme grâce à activités auxiliaires. Est-il ok pour ses cotis 2015?

A

Oui, 10.3% x 6000.- = 618.-

Dépasse min 480.-

24
Q

Homme, droit au chômage échu 30.06.2015, s’annonce aux services sociaux, Doit-il encore payer cotisations pour 2015?

A

Personne bénéfices aide sociale considérée comme sans activité lucrative et probablement en cotisation minimale (480.-). Cotisations payées jusqu’à fin juin sur ses indemnités chômage remplissent vraisemblablement ses obligations pour 2015.

25
Q

Comptable, célibataire, 62ans, retraite anticipée.
Fortune 650’000.-
Rente LPP 36’000.-
Effectue quelques mandats pour une fiduciaire, revenu annuel 10’000.-, décompte assurances sociales sur ce montant.

A
  1. Voir cotisation sans activité lucrative
    (fortune)+(20*rentes)= 1’370’000.-
    Selon tableau, 2678.-
  2. Voir cotisation activité lucrative
    10’000.- x 10.3%= 1030.-

1030.- est plus grand que 50% de 2678.-?

Non

Est donc considéré comme personne non active.

Doit payer 2678.- mais peut déduire 1030.-

26
Q

Décrivez avec vos propres mots la naissance de l’AI.

A

En 1925, Confédération déjà autorisée à promulguer une loi sur l’AI avec acceptation de l’art 34 quater de la Cst.
Toutefois elle a nécessité plus de temps que l’AVS.
2 initiatives soumises en 1955, 7 ans après entrée en vigueur de l’AVS exigeaient une révision de la Cst afin d’introduire l’AI. En 1958 le gouvernement a soumis un projet de loi au parlement. Dans certains cantons, une AI existait déjà avant 1960.

27
Q

Likas, 11 ans, habite chez ses parents à Lausanne, souffre mâchoire déformée. Comment est-il assuré à l’AI?

A

Obligatoire, domicilié en Suisse

28
Q

Femme 19 ans jamais exercée activité lucrative. Comment est-elle assurée Ai’

A

Obligatoirement. Domiciliée en Suisse

29
Q

Konrad, travaille depuis 2 ans Arabie Saoudite pour son employeur ABB. Rémunéré par employeur qui a consenti au maintien de l’AVS. Comment est-il assuré AI?

A

Obligatoire “continuée” car travaille pour un employeur Suisse à l’étranger qui a donné son accord pur que l’assuré reste assuré à l’AVS.

30
Q

Domenico, domicilié Côme, travaille plein temps depuis 12 ans au CS. Comment est-il assuré AI?

A

Obligatoire. Activité lucrative en Suisse.

31
Q

Octobre de cette année, Pascal, Allemand de 4 ans, déménage au Vénézuela avec ses parents qui ont grandi ici. Comment est-il assuré à l’AI?

A

Pas assurable car pas été domicilié 5 ans en Suisse — Assurance facultative pas possible.

32
Q

En décembre de cette année, Tabea Lohner, Suissesse 11 ans, déménage au USA avec ses parents qui ont grandi ici. Comment est-elle assurée AI?

A

Elle peut s’affilier de manière facultative car Suisse et assume depuis 5ans et déménage hors UE/AELE. Demande d’adhésion avec consentement du représentant légal.

33
Q

Jérôme, de Lyon, étudie à Genève et habite à Genève. Comment est-il assuré AI?

A

Etudiant qui réside en Suisse pour ses études, pas considéré comme domicilié et ne peut pas cotiser, si permis B étudiant. Sinon il obligation d’affiliation (autre permis)

34
Q

M. Huberm salarié, 6200.-brutx13. Quelles cotisations AI?

A

6200x13=80’600.-

80’600.-x1.4%(yé et yeur)= 1128.-

35
Q

Indépendant, bénéfice 35’000.-

Capital propre investi 60’000.- à 1.5%

A 
35'000.-
-1.5%de60'000.-
=34'100.-
!!Barême dégressif!!(Moins de 56'400.-)
normlement 1.4% mais là, 0.915%
34'100.-x0.915%
=312.-
\+15.60(frais admin par exemple 5%)
327.60
36
Q

Retraité anticipé. Fortune 800’000.-
Rente LPP 2000.-
Cotisations AVS/AI/APG/?

A 
800'000.-
\+24'000.- (rentes x20)
=1'280'000.-
selon tableau
2'472.-
\+123.60(frais admin 5%)
2595.60
37
Q

L’AI est surendettée depuis des années et jusqu’à récemment, les cas de rente augmentaient aussi constamment. Situation si l’endettement de l’AI continue à augmenter et interaction entre invalides et les personnes saines par rapport à l’assurance AI?

A

Si endettement continue, mesures touchant les personnes saines à craindre. (Hausse cotisations, hausse TVA…)
Si une telle hausse pas supportable ou que partiellement, il faut s’attendre à une baisse des prestations pour les bénéficiaires ou une limitation du type de pathologies prises en compte.
En outre une aggravation de l’endettement de l’AI menace également l’AVS car, techniquement l’endettement de l’AI était “compensé” par le biais d’un prêt de capital du fonds AVS. Or une aggravation de l’endettement de l’AI empêchera celle-ci de rembourser sa dette envers l’AVS qui, elle-même, va déjà au devants de grandes difficultés.

38
Q

Le nouveau certificat AVS, pourquoi chaque assuré à reçu ce nouveau certificat et 2 avantages de ce dernier.

A
  • Le nouveau No AVS établi une fois, à la naissance ou lors de l’arrivée en Suisse. Le certificat est délivré lorsque l’assuré doit payer pour la 1ère fois des cotisations ou lorsqu’il reçoit des prestations.
  • Format carte de crédit
  • Répond exigences protection des données (peu identifiable et caisses vas pas notées dessus)
  • Ancien No ne comportait plus assez de chiffres
39
Q

Expliquez le “système de répartition”

A

Prestations versées durant une période (1 année) son financées par les recettes (cotisations) perçues pendant la même période. (Un peu modifié puisque fonds de compensation permet de parer aux fluctuations)

40
Q

Quelle est la différence essentielle par rapport au système de la capitalisation?

A

Pas de processus d’épargne dans le système de la répartition. Aucune réserve mathématique constituée.

41
Q

6 caractéristiques qui différencient les assurances sociales des assurances privées?

A

Bases juridiques. (CGA et LCA pass privée, lois sur pass sociales pour pass sociales)
Surveillance (Sociales OFAS, privées FINMA)
Voie de droit
Personnes assurées (Sociales obligatoires, privée facultatives) sauf exceptions
Financement (sociales, pouvoirs publics participent, privée non)
Solidarité (Sociales très large, privée restreinte)
Organisation (Sociales, droit public, état. Privées institutions privées)

42
Q

Un enfant en bonne santé devient invalide, quelles prestations en fonction de son âge

A

Enfant: Pédago thérapeutique, éducation précoce, orthophonie, lange des sourds…
Jeune: école spécialisée
Adulte: Rente AI, alloc impotent
Age AVS: Rente AI devient AVS, moyens auxiliaires, alloc impotent.

43
Q

Détection précoce:

A

Incap supérieure à 4 semaines ou absences répétées.

Personne concernée, famille, employeur, médecin, assurances (PGm, Laa, LPP, AC) ou aide sociale.

44
Q

Intervention précoce

A

L’AI aborde la situation avec l’assuré dans le cadre d’un entretien personnel. Que peut-on faire, modifier, adapter..

45
Q

Mesures de réadaptation

A

Reclassement, orientation pro, cours. Durant reclassement, IJ 80% du salaire perçu jusqu’à présent.

46
Q

M. Bella, 67ans vit logement locatif (11’760). Caisse maladie coûte 3300.-. Revenus AVS 13920.-, LPP 3600.-, revenu fortune 800.-. Fortune 60’000.-. Bâle ville (forfait cantonal maladie 6408.-) Prestations complémentaires? Combien?

A

PC 1407.- / mois

47
Q

Dora 53ans, René 58 ans, couple invalides. Rente AI 100%. Logement locatif 12’600.-. Dépenses quotidiennes 27’000.-. Caisse maladie 6’600.-
Revenus rente AI 20’400.-. LPP 5400.-. Revenu fortune 1200.-. Imputation fortune 2000.-. Soleure, forfait maladie 4’776.-. Prestations compl? Combien?

A

1’841.-/mois

48
Q

PC. Des montants plus élevés peuvent-ils être demandés pour les FRAIS de maladie et d’invalidité?

A

Oui:
Célibataires: 25’000.-
Couples: 50’000.-
Pensionnaires home: 6’000.-

49
Q

M. Bischof a droit à des prestations complémentaires. Lors d’une randonnée en Valais, il a été victime d’un accident et a dû être emmené d’urgence à l’hôpital de l’Ile à Bern. Ses assurances maladie et accident ne prennent pas en charge le transport. Remboursés par PC? Sous quel délai?

A

Oui si transport d’urgence en Suisse. Sous délai de 15 mois.

50
Q

Le calcul donne droit à une PC de 500.-. De quel type de prestations s’agit-il? Communication orale est-elle suffisante?

A

Prestation en nature

Décision écrite avec indication des voies de droit requise car décision portant sur les prestations.

51
Q

Frais de maladie et d’invalidité pris en charge par PC?

A

Frais de traitement dentaire. (Simple, économique et adéquat) Si dépasse 3000.-, un devis doit être adressé à l’organe d’exécution PC. Si pas de devis max 3’000.-

Frais d’aide, soins et tâches d’assistance à domicile.
Organisation Spiet reconnue

Frais de cure. Prescrite par médecin

Régime spécial. Max 2100.-

Transport. Urgence en Suisse ou indispensable. Egalement pris en compte frais de transport jusqu’au lieu de soins le plus proche.

AVS AI Assurances sociales (12 decks)

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