Questions Finales

Question 1

Justification de possession (6x)

Answer 1

Stabilité, question de preuve (présomption de titularité), protection indirect du dp, maintien ordre public, règlements et conflits, intérêt économique

Question 2

Qu’est-ce qui ne s’acquiert pas par pa ?

Answer 2

Servitude

Question 3

Synonyme de pa

Answer 3

Usucapion

Question 4

Exemple de droit patrimoniale et droit extra patrimoniale

Answer 4

Patrimoniale : $ donc maison, avoir etc
Extra : droit à la vie, liberté d’expression

Question 5

Un bien est :

Answer 5

Une chose susceptible d’appropriation

Question 6

Un immeuble peut être immeuble par : (5x - 1 CcBC et 4 CCQ)

Answer 6

• nature
• fixité
• intégration
• destination (ccbc)
• attaché/réunion

Question 7

Immeuble par nature ?

Answer 7

Fond de terre

Question 8

Immeuble par intégration

Answer 8

Incorpore à l’immeuble, perd son individualité, assure utilité de l’immeuble, le complète

Question 9

Immeuble par fixité

Answer 9

Caractère permanent art.900

Question 10

Immeuble par attache/réunion (5 conditions)

Answer 10

Présence lien matériel qui uni le m. a l’im., est attaché (permanent), perd pas son individualité, assure utilité de immeuble, pas servir à l’exploitation d’une entreprise ou poursuite d’activités

Question 11

Qualité possession utile

Answer 11

Continue, non équivoque, public, paisible

Question 12

Action pétitoire sert à quoi ?

Answer 12

Mettre fin à une possession que 2 personnes revendiquent

Question 13

Possession de bonne foi (caractéristiques)

Answer 13

Dispense de rendre compte des fruits et revenus
délai : mobilière 3ans et immo 10 ans ?
Se présume

Question 14

Acte qui ne peut pas fonder la possession ?

Answer 14

Détention
acte de pure faculté
Acte de simple tolérance

Question 15

Justification de possession

Answer 15

Stabilité, question de preuve, protection indirect d’une dp, maintien de l’ordre public, intérêt économique

Question 16

Occupation accession qu’est-ce que ça prend

Answer 16

Une prise de possession

Question 17

2 manieres d’avoir l’Accession

Answer 17

Par production
Par union

Question 18

2 régîmes d’accession

Answer 18

Immobilière : accession artificielle et impense
Naturelle : par la force de la nature
Artificielle : par la force de l’homme
Impense : par le proprio pour l’entretien de l’immeuble
Mobilière 971-975

Question 19

Limite de la propriété ?

Answer 19

D’ordre social
Certaines propriété n’est sont pas dans le code civil

Question 20

Effet de l’abandon sur la propriété

Answer 20

Éteins le droit de propriété pour toujours

Question 21

Caractère du droit de propriété

Answer 21

Absolue
Exclusif
Perpétuelle

Question 22

État et propriété : 4 caractéristiques du domaine public ?

Answer 22

Imprescriptible
Insaisissabilités
Inaliénabilité
Immunité fiscale

Question 23

Qui peut faire l’expropriation d’une propriété

Answer 23

L’état

Question 24

Recours fondé sur les troubles de voisinages sont principalement sur quoi ?

Answer 24

Excède la limite

Question 25

Troubles de voisinage (caracteristiques)

Answer 25

Troubles anormaux Involontaire Régime de responsabilité sans faute Entre voisin On peut demander une injonction pour faire cesser ça On va chercher une réparation

Question 26

Abus de droit (caracteristiques)

Answer 26

Intention de nuire Exercices excessive et déraisonnable Volontaire Régime de responsabilité civiles avec faute Pour tout le monde, subjectif On peut demander une injonction pour faire cesser l’abus et demande réparation et dommage et intérêts

Question 27

Responsabilité civil caractéristique 3

Answer 27

Faute Entraîne un dommage et qu’un lien de causalité entre faute et dommage Possibilité d’un droit de réparation

Question 28

Copropriété indivise forcé vs ordinaire

Answer 28

Force : ayant vocation à durée indéfiniment, peu pas demander partage du bien. Ex mitoyenneté, copropriété divisé en terme des parties communes Ordinaire : peu demander le partage du bien et mettre fin à la copropriété indivise

Question 29

Copropriété divisé concerné quel type de bien ?

Answer 29

IMMEUBLE

Question 30

Fraction de la copropriété divise

Answer 30

Fraction = partie privative + quote part partie commune

Question 31

Déclaration copropriété comprend quoi ?

Answer 31

Acte constitutif Règlement

Question 32

Condition de forme de la déclaration copropriété divisé

Answer 32

Notarié En minute Autres conditions

Question 33

Propriété superficialité s’établît comment

Answer 33

Contrat Peut s’acquérir par prescription acquisitive

Question 34

Demembrement de la propriété porte sur quoi (usufruit)

Answer 34

Bien mobilier, immobilier, corporel, incorporel. Si d. Réel immobilier, à donc pour objet un bien immobilier

Question 35

Différence fruit et produit

Answer 35

Fruit : se refait ex laine de mouton Produits : se refait pas ex calcaire dans une mine

Question 36

Servitude : 2 types sont quoi

Answer 36

Personnelle : temporaire Réelle : peu être perpétuelle CcQ on parle dés servitude réelle

Question 37

Constitution de la fiducie

Answer 37

Sert d’une bien du pat dans un autre pat Affectation du fiduciaire d’un bien à une fin particulière Acceptation du fiduciaire de sa charge

Question 38

Types de fiducie

Answer 38

Personnnelle Utilité privé Utilité sociale